[27/07]-Guéret-TAOP(lance non autorisée)-Ramses14 [En cours]

[04/07] TAOP Douanes Ramses14 GUERET

Lieu et date où l’acte a été commis : GUERET le 27/07/1456
Nature du l’acte : Infraction Douane

Prevenu :Ramses14
Ramses14

Preuve et correspondance :
flux et présence au bureau des douanes limoges et GUERET
limoge le 25/07/1456
https://limousin-marche.forumactif.com/douanes-f98/douanes-flux-et-presence-a-limoges-t7880-180.htm

GUERET le 27/07/1456
https://limousin-marche.forumactif.com/douanes-f98/douanes-flux-et-presence
-a-gueret-t7881-120.htm#150046

Ramses14 voyage en lance et a été sommé de la dissoudre sous 24 heures par le douanier de limoges le 25/07/1456 au vue de l'interdiction de circulation en lance sur le territoire limousin
Ce matin du 27/07/1456 elle est a GUERET encore en Lance
Aucune réponse de sa part a ma connaissance

courrier envoyé au prévenu : courrier type de douane

Citation :

Bonjour,
Je suis MarieAlice Alterac, douanière de Limoges.

Vous voyagez en Limousin Marche en lance alors que cela est interdit par nos lois.

Pour rappel:

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=309482

L'armée
Partie 3: Les lois affiliées à l'armée.
II/ Des groupes armés dans le Comté du Limousin-Marche
Article 1 – De la constitution d’un groupe simple, armé ou d’une lance.
La constitution d’un groupe à des fins illégitimes est interdite. Par illégitime, est entendu à des fins de brigandage, de trafic, de commerce illicite, de révolte et d’invasion.

La constitution d’un groupe armé est uniquement possible sous réserve d’acceptation et autorisation. Seuls le Comte, le Capitaine, le Connétable et le Prévôt ont autorité à délivrer un contrat attestant de l’autorisation pour fonder un groupe armé exclusivement formé dans le but de défendre le Comté.

Tout groupe armé agissant dans un autre but que d’aider le Comté sera immédiatement considéré comme ennemi du Comté. De même, toute personne rejoignant un groupe illégitime est dans l’illégalité.

Merci de détruire votre lance ou de demander l'autorisation à notre prévôt.

Cordialement

MarieAlice

parfait je mets en accusation de suite