[05/10] TAOP DOUANES APHELIE TULLE[MA]

Lieu : Tulle

Nature de l’acte : trouble à l’ordre public-infraction Douane-non respect de la fermeture des frontières

Vu le décret du 30/09/1456

"Citation:
cette annonce ne concerne pas les nobles étrangers possédant un fief en limousin

Nous Ewaële de la Boësnière, XXIème Comtesse du Limousin, après consultation de notre Conseil, et de l’Etat Major, décidons qu’en réactions à des menaces de brigands sur nos sols et afin de protéger notre Comté et ses habitants, nous fermons les frontières du Limousin et de la Marche pour une période indéfini.

Rappelons que toute personne souhaitant circuler sur nos terres devra avoir obtenu laissez-passer auprès de nous-mêmes, seule habilitée à accorder ce droit de passage.

Rappelons que tout personne non grata se devra de quitter le Comté sous 48 heures sous peine de :

-Rencontrer nos armées qui sillonneront nos routes afin de se débarrasser de tous les brigands connu et reconnu
-Se voir mis en procès ou en prison pour non respect de cette déclaration.

Rappelons que l'annonce de cet état de fait a été transmise à tous les régents (feudataires), maires du Limousin, et étrangers recensés sur nos terres ce jour, ainsi le trente septembre de l'an de grâce mil quatre cent cinquante six.
Déclarons déplorer les incidents malheureux qui pourront survenir a des voyageurs innocents qui tenteront de pénétrer sans autorisation en Limousin, protégée par nos armées, mais rappelons:

- Que tout transit en lance sur nos terres nécessite de tout temps autorisation des autorités au préalable.
- Que, pendant le temps d'application de la fermeture des frontières, toute personne circulant en nos terres sans avoir reçu aval des autorités compétentes, le fait sous sa seule responsabilité, et que nul remboursement ne sera versé dans le cas où nos armées mettent à mal les visiteurs en illégalité à l'égard de la loi.

Faict a Limoges
Le 30 septembre 1456
Ewaele de la Boesnière
Comtesse du Limousin et de la Marche"

Prévenu : Aphelie

Courrier envoyé le deux octobre 1456 délai de 48h expiré et de plus voyage en lance non autorisée

Preuve :

Citation :

Le 7 du mois d’Octobre l’an de grâce 1456

Accusateur : La prévôté du Limousin et de la Marche
Procureur : Valériane
Juge : Breccan
Accusé : Aphelie
Victime : Comté du Limousin
Témoins de l’accusation : Lyselon

*Les gardes firent entrer le prévenu suivant dans la salle d’audience. Le Procureur, Dame Valériane , entra dans la salle... *

« Dame Aphelie, vous comparaissez aujourd’hui ci-devant la cour car vous êtes accusé selon la coutume limousine

De
C.2.B.4. Du trouble à l'ordre public -
C.2.B.4.a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.

En effet , RAPPEL DES LOIS LIMOUSINES :
C.1.A.3. De la prévalence des lois

C.1.A.3.a. Comme défini dans les statuts du Royaume de France, l'ordre de prévalence des lois est le suivant, par ordre décroissant de priorité : Traité royal ; loi,ordonnance ou décret royal ; loi, ordonnance ou décret comtal ; décret municipal.
C.1.B. Du Comte

C.1.B.1. Le Comte du Limousin-Marche est habilité à édicter et abroger tout décret, sa parole ayant force de loi.

Au cas d ‘espèce, il s’agit d’une infraction, (Infraction Douane – Non Respect de la Fermeture des Frontières ) à un décret comtal annoncé en gargote le 30 septembre de l’an de grâce 1456 qui interdisait à tout étranger de franchir nos frontières puisque celles-ci étaient fermées. Les douaniers du Limousin ont envoyé à chaque étranger une lettre leur annonçant la fermeture des frontières et l’obligation pour eux de quitter le Limousin sous les 48h.
Leur rappelant que toute personne souhaitant circuler sur nos terres devra avoir obtenu laissez-passer auprès de nous-mêmes, seule habilitée à accorder ce droit de passage.

Vous avez donc reçu la lettre, n’avez pas obtenu de laisser passer et n’avez pas obtempéré à l’ordre de quitter le Limousin.

Ce pourquoi vous comparaissez aujourd’hui.

* Monsieur Le Procureur fit parvenir les preuves par truchement de l’huissier : *

Les preuves :
Annonce : https://i.servimg.com/u/f48/11/38/55/39/annonc10.jpg
Ici rapporté : « Vu le décret du 30/09/1456 par la Comtesse Ewaele de la Boesnière.

Nous Ewaële de la Boësnière, XXIème Comtesse du Limousin, après consultation de notre Conseil, et de l’Etat Major, décidons qu’en réactions à des menaces de brigands sur nos sols et afin de protéger notre Comté et ses habitants, nous fermons les frontières du Limousin et de la Marche pour une période indéfini.

Rappelons que toute personne souhaitant circuler sur nos terres devra avoir obtenu laissez-passer auprès de nous-mêmes, seule habilitée à accorder ce droit de passage.

Rappelons que tout personne non grata se devra de quitter le Comté sous 48 heures sous peine de :

-Rencontrer nos armées qui sillonneront nos routes afin de se débarrasser de tous les brigands connu et reconnu
-Se voir mis en procès ou en prison pour non respect de cette déclaration.

Rappelons que l'annonce de cet état de fait a été transmise à tous les régents (feudataires), maires du Limousin, et étrangers recensés sur nos terres ce jour, ainsi le trente septembre de l'an de grâce mil quatre cent cinquante six.
Déclarons déplorer les incidents malheureux qui pourront survenir a des voyageurs innocents qui tenteront de pénétrer sans autorisation en Limousin, protégée par nos armées, mais rappelons:

- Que tout transit en lance sur nos terres nécessite de tout temps autorisation des autorités au préalable.
- Que, pendant le temps d'application de la fermeture des frontières, toute personne circulant en nos terres sans avoir reçu aval des autorités compétentes, le fait sous sa seule responsabilité, et que nul remboursement ne sera versé dans le cas où nos armées mettent à mal les visiteurs en illégalité à l'égard de la loi.

Faict a Limoges
Le 30 septembre 1456
Ewaele de la Boesnière
Comtesse du Limousin et de la Marche »

De plus vous voyagez en lance sans autorisation ,rappel de la loi :
COLM.5.B.1. De la constitution d’un groupe simple, armé ou d’une lance

COLM.5.B.1.a. La constitution d’un groupe à des fins illégitimes est interdite. Par illégitime, est entendu à des fins de brigandage, de trafic, de commerce illicite, de révolte et d’invasion.

COLM.5.B.1.b. La constitution d’un groupe armé est uniquement possible sous réserve d’acceptation et autorisation. Seuls le Comte, le Capitaine, le Connétable et le Prévôt ont autorité à délivrer un contrat attestant de l’autorisation pour fonder un groupe armé exclusivement formé dans le but de défendre le Comté.

COLM.5.B.1.c. Tout groupe armé agissant dans un autre but que d’aider le Comté sera immédiatement considéré comme ennemi du Comté. De même, toute personne rejoignant un groupe illégitime est dans l’illégalité.


Votre présence en Limousin depuis plus de 48h :
https://servimg.com/view/12678465/33

Votre lance :

https://i.servimg.com/u/f47/12/67/84/65/groupe10.jpg


« Vous avez le droit de rester en liberté jusqu à la fin du procès. Cependant, vous devez être présent en Limousin pour déposer vos témoignages et une fois vos 2 plaidoiries déposées, vous devez quitter le Comté et vous serez notifié de la décision du juge par courrier ...

Vous trouverez, ci- joint, un formulaire vous expliquant le Grand Coutumier du Limousin et de la Marche (code en vigueur sur le territoire du comté du Limousin et de la Marche) et ses procédures:A lire directement sur la gargote Limousine :
Coutumier du Comté du Limousin et de la Marche

Seront appelés à la barre le Douanier Lyselon douanier de Tulle

Que suivent les témoignages ainsi que la plaidoirie du prévenu. »

L'accusation a appelé Lyselon à la barre

Citation :

Voici son témoignage :
Arron Lyselon se présente à la barre pour la seconde fois, il s'agit en fait pour lui d même dossier de la lance Bireli :

Procédant aux vérifications des visiteurs, j'ai constaté le deux octobre 1456 la présence à Tulle de Aphélie, résidente de lectoure en Armagnac et lui ai donc transmis l'avis de fermeture des frontières, poursuivant mes investigations j'ai également constaté q'elle faisait partie de la lance du Sieur Bireli, toujours pas détruite à ce jour, pour laquelle le Chef Douanier m'a précisé qu'elle n'était pas autorisée.
Aphélie, tout comme le Sieur Birelli et Gila sont à ce jour 7 octobre 1456 toujours membres de cette lance non autorisée et présente à Tulle.

REQUISITOIRE

Citation :

*La Procureur,après avoir entendu les différents témoignages , reprit la parole en s’adressant Juge :*

Comme vous voyez vostre Honneur, le prévenu fait fi de des Lois Limousine, non seulement il ne répond pas aux courriers de la douane, non seulement il est en infraction car les frontières étaient fermées et qu’il séjourne depuis le 2 octobre dans notre Comté, mais en plus, il a constitué avec le sire Bireli une lance qui n’est absolument pas autorisée !

Je ne trouve d’ailleurs ici, dans ce tribunal aucune réponse à leur présence ici et ils n’ont toujours pas détruit leur lance ! C’est inadmissible !
Pour tout cela, je réclame contre cette personne, Dame Aphelie, une amende de 50 écus pour trouble a l’ordre public et lance non autorisée,et un jour de prison. Si dans les jours qui suivent la lance n’est toujours pas détruite, je suggère d’augmenter l’amende ou le séjour en prison !

Fait à Limoges le 20 octobre 1456
Valériane de Gonzague
Procureur du Limousin