Décrets comtaux en vigueur

~~ DE PART LA COMTESSE ~~

La Comtesse Ewaele en son Conseil promulgue ce qui va suivre,


Le comté du Limousin et de la Marche, dans un souci de justice, après travail et consultation des maires du comté, a décide de modifier le calcul de l'impôt datant du 01 Décembre 1456.

L’impôt sera levé auprès des mairies selon le barème suivant :

L'équivalent de 15 écus par champs et par échoppe a discrétion des maires de repartir selon leurs nécessité économiques et leurs volonté. Il sera prélevé en deux fois.

L'impot entrera en fonction le 15 decembre 1456.

L’impôt sera calculé tous les premier et quinze de chaque mois et sera à régler, par les maires auprès du commissaire au commerce, sous sept jours après que ce dernier en ait affiché le montant par village au panneau dédié à cet effet au conseil des maires.

Passé ce délai, le village coupable de retard se verra infliger une majoration de deux pour cent de la somme due par jour de retard.

Le présent décret annule et remplace tous les textes existants relatifs à l’impôt en Limousin.


Fait au Castel de Limoges, en ce 10ème jour de décembre de l'an 1456.

Ewaele de La Boesnière
Comtesse du Limousin et de La Marche

Décret 001

De l'éligibilité

Attendu que le Conseil du Limousin et de la Marche est élu parmi et par le peuple du Comté, attendu qu'une mairie ne saurait être dirigée par autre qu'un de ses citoyens, les suivantes mesures entrent immédiatement en application :

1.1 Le droit du sol

Tout Paysan, Artisan ou Etudiant ayant sa résidence principale dans nostre Comté recoit le droit de voter et de se présenter à n'importe quelle élection sur le sol limousin autre que municipales.

1.2 Le droit du juste

En sus d'une résidence limousine, il sera demander aux serviteurs du Comté, ses conseillers comtaux, maires ou autres un passé judiciaire vierge de toute condamnation durant les 4 mois précédents la postulation ainsi que d'être à jour de ses impôts.

En cas de condamnation dans les 4 mois, une grâce comtale sera possible, une fois la peine purgée en totalité.

Suite à la grâce comtale, le prévenu retrouve son éligibilité pleine et entière.


[Sceau irrémédiablement perdu]

Décret Ratifié le 3 juin 1457
Sous le mandat de Sa Grandeur Ewaële de la Boësnière

Décret Mairie de Limoges

Par décret, les candidatures à la mairie de Limoges sont soumises à l'aval du Conseil et doivent répondre aux conditions suivantes :

- Ne pas avoir été reconnu coupable des faits de Haute Trahison, Trahison, Esclavagisme, Escroquerie et Troubles à l'ordre public par une cour de justice Royale, Impériale, Angloise ou tout autre royaume .

- Etre résidant Limousin depuis plus de 6 mois.
- Etre a jour de ses impôts

En cas de candidature non reconnue par le Conseil, le candidat s'expose à une poursuite judiciaire pour Trahison.

D'autre part, la vie au sein d'une cité de l'ampleur de Limoges ayant un cout, la grille des salaires ayant cours en Limousin se voit majoré d'un écu supplémentaire pour les embauches sur Limoges.




Décret Ratifié le 3 juin 1457
Sous le mandat de Sa Grandeur Ewaële de la Boësnière

Le décret Châteauponsac- Laprugne


Article préalable - De la notion de résidence
Est considéré comme ‘résident’ toute personne justifiant d’une habitation principale au sein du Comté depuis au moins 15 jours.

Article premier – Définition du marchand ambulant
Est appelé ‘marchand ambulant’ toute personne ne répondant pas aux critères de l’article préalable qui vend des articles identiques ou différents pour une valeur de cent [100] écus d'un jour sur l'autre (Mise à jour entre concept HRP) sur un unique marché du village du Comté du Limousin et de la Marche.

Article deuxième – De la pratique du commerce ambulant
Dans le cadre contrats commerciaux ( entre MA et maires ou MA et CAC )les marchands ambulants ont obligation de demander l’autorisation du Commissaire au Commerce comtal ou au Maire concerné, avant de vendre des matières sur les marchés. Ils doivent lui déclarer ce qu’ils ont l’intention de vendre, à quel prix et dans quelle mesure [quantité]. Une copie dudit contrat devra être envoyée au Commissaire au Commerce comtal. Cette copie pourra être demandée comme preuve par les forces de police ou la mairie, ainsi qu’une copie des contenus des inventaires à l’arrivée et au départ du marchand ou des évènements relatifs au séjour dans la ville.
Tous les marchands ambulants (sous contrat ou non et pour quelle somme que ce soit ) ont le devoir de se présenter au maire du village.

Toute vente hors contrat doit recevoir l’assentiment de la mairie et du CAC.

Article troisième – Poursuites envisagées pour non-respect de la loi
Tout marchand ambulant n’ayant pas d’autorisation, et vendant sur un marché sera considéré comme voulant déstabiliser l’économie Limousine, et sera passible d'une amende décidée par le juge
En cas de récidive, une interdiction de séjour sur le territoire limousin pourra être promulguée

Article quatrième – Denrées stratégiques
Sauf mention contraire dans le contrat approuvé par les autorités limousines (Commissaire au Commerce ou maires) , il est interdit de faire commerce sur le sol du Limousin et de la Marche des marchandises consignées dans la liste des denrées stratégiques. Cette liste est la suivante : épées, productions locales (fruits, bois, poissons), production minières (fer, pierres).
Le commerce de ces denrées entraîne des circonstances aggravantes en cas de procès pour trouble à l’ordre public.
Il est laissé a l'initiative des maires d'autoriser le commerce d'une ou plusieurs de ces denrées sur le marché de son propre village par simple affichage sur le panneau d'information de la mairie avec une note envoyée au prevost a chaque changement de ce même affichage
il existe une exception a cet article, la production locale d'un village sera autorisée a la vente sur le marché de ce même village


Pour rappel et clarté, sont considérées comme denrées stratégiques:
- Productions minières (Pierre, Fer)
- Productions locales (Fruits, Bois, Poissons)
- Epées
------La vente de bois est autorisée, dans le respect des articles du present decret, a LIMOGES, GUERET et BOURGANEUF
------La vente de poissons est autorisée, dans le respect des articles du present decret,a VENTADOUR
------La vente de fruits est autorisée, dans le respect des articles du present decret, a TULLE et ROCHECHOUART


[Sceau irrémédiablement perdu]

Décret Ratifié le 3 juin 1457
Sous le mandat de Sa Grandeur Ewaële de la Boësnière

Citation :

De la fiscalité en Limousin

Article 1– préambule
Tout résident du Limousin est tenu de participer à la vie du Comté en payant ses impôts à sa mairie régulièrement. Tout contrevenant ou fraudeur refusant de payer s’exposera aux sanctions définies par ce décret et pourra être traduit devant les tribunaux pour Trouble A l’Ordre Public.

Article2 – définition du fraudeur
Sera considéré comme fraudeur toute personne ayant 30 jours ou plus de retard sur le paiement de ses impôts et ayant eut une activité en son village sur les 30 dernier jours. (une personne qui n’est pas en retraite ou qui est sortie de sa retraite au moins une fois sur les 30 derniers jours).

Article 3 – le Questeur
Le poste de Questeur est créé. Il sera en charge de la récupération des impôts en retard auprès des fraudeurs pour les mairies. Le Questeur est une personne résidente du Limousin (à jour de ses impôts), il sera nommé et révoqué par le Comte et sera sous l’autorité du Prévost.

Article 4 – rôle du Questeur
Celui-ci travaillera en collaboration avec les maires afin d’obtenir la liste complète des fraudeurs. Celui-ci aura la tache de contacter les fraudeurs et de les inciter à payer leurs impôts dans les meilleurs délais. Son rôle, son champ d’action et les procédures sont défini par son contrat.

Article 5 – Sanctions contre les fraudeurs
Pour aider le Questeur dans son recouvrement celui-ci aura la possibilité de proposer des solutions afin de réduire toute ou partie des majorations dues par le fraudeur afin qu’il s’acquitte de son retard. De plus il aura la possibilité de proposer un plan de paiement au fraudeur qui ne devra pas excéder 30 jours. Par ailleurs, les sanctions suivantes s’appliqueront dès lors que le Questeur n’aura pas eu de réponse (récupération totale des sommes dues par le fraudeur) à ses différents courriers de relance.

- Interdiction pour le fraudeur de se présenter à une élection municipale ou comtale
- Impossibilité pour le fraudeur de bénéficier d’une charge comtale ou locale (poste de citoyen gardien, tribun, sergent, lieutenant, militaire, douanier, questeur)
- Impossibilité pour le fraudeur de bénéficier des services ou des contrats mis en place par les mairies ou par le comté (obtention de fer, contrat verger, haches aiguisées…)
- Interdiction pour le fraudeur de postuler aux cours à l’université comme élève ou comme professeur

Toutes infractions à ces règles par un fraudeur entraineraient sa mise en accusation immédiate pour Trouble A l’Ordre Public sur le motif de non paiement de ses impôts avec des sanctions allant jusqu’à de la prison ferme. Cette mise en accusation pourra être levée et classée sans suite si le fraudeur s’acquitte de son retard auprès du Questeur dans les 5 jours après sa notification de mise en accusation.

[Sceau irrémédiablement perdu]

établit sous le mandat de sa grandeur Ewaele de la Boesnière
le 22 juin 1457

Citation :

CONTRAT DE QUESTEUR

Art.1: Statut
XXX est nommé(e) fonctionnaire du Comté du Limousin et de la Marche avec le statut de Questeur du Limousin et placé sous l’autorité du Prévost du Limousin du JOUR, MOIS, ANNEE.

Art.2: Rôle et procédures
Le rôle du Questeur est de récupérer pour les mairies du Limousin des sommes de l’impôt auprès des fraudeurs définis par le décret sur la fiscalité en Limousin.

-Il doit obtenir la liste des fraudeurs des maires
-Il doit envoyer un courrier à tous les fraudeurs dans lequel il peut proposer un suppression de tout ou partie des majorations réclamées afin que le fraudeur s’acquitte de son retard.
-Il peut également proposer un plan pour le remboursement des sommes sur une durée maximale de 30 jours.
-Il doit communiquer la liste des fraudeurs aux différentes instances du Comté (Mairie, Recteurs, Capitaine, Prévost, Chef-douanier) afin que les fraudeurs soient soumis aux interdictions prévus dans le décret sur la fiscalité s’ils refusent de payer ou de répondre favorablement ) à ses courriers de relance.
-Il lui incombe de suivre le recouvrement des sommes avec les maires
-Il est habilité à constituer un dossier pour les infractions décrites dans le décret sur la fiscalité, pour le transmettre à la Justice.

En cas d'absence ou d'impossibilité de remplir sa fonction, il devra prévenir pour qu'un remplaçant soit nommé pour la durée de son absence.

Art.3: Révocation et démission
Le Conseil a le pouvoir de révoquer le Questeur s'il juge le travail de celui-ci non satisfaisant.

Le Questeur s'il souhaite démissionner doit faire part d'une lettre de démission au Conseil du Limousin


Fait à :
Le :
Signature :

Suite à la libéralisation des prix des marchandises en Limousin, certain produits restent cependant sous le contrôle des Maires et du Comté. Il est interdit de faire commerce sur le sol du Limousin et de la Marche des marchandises consignées dans la liste des « Produits Stratégiques ». Ces « Produits Stratégiques » sont répartis en 2 catégories.

1ere catégorie : La pierre, le fer
2nd catégorie : le bois, les fruits et le poisson

Pour la première catégorie, il sera laissé aux maires le soin de définir les prix, tout en respectant les prix maximum fixé par le Comté, ainsi que d’autoriser et d’organiser le commerce de ces produits dans leur village auprès des forgerons seuls habilités à acheter ces denrées.

Pour la seconde catégorie, la vente de la production locale sera autorisée uniquement sur le marché du village producteur.

Aussi :

==> Le commerce du Bois est interdit sauf autorisation expresse du maire dans les villages suivants : Rochechouart Tulle, Ventadour
==> Le commerce du Poisson est interdit sauf autorisation expresse du maire dans les villages suivants : Rochechouart, Tulle, Limoges, Guéret, Bourganeuf
==> Le commerce des Fruits est interdit sauf autorisation expresse du maire dans les villages suivants : Limoges, Ventadour, Guéret, Bourganeuf

Afin que les policiers, qui surveillent les marchés, identifient rapidement les produits stratégiques vendus par les maires des produits vendus par d’autres personnes, il sera demandé aux maires de mettre en vente ces produits à un prix reconnaissable soit se terminant par 0.01 écus.

Tout contrevenant à ce décret, mettant en vente des « Produits Stratégiques » sans autorisation ou achetant des produits de la 1ere catégorie sans autorisation sera de suite mis en accusation pour TAOP (Trouble à l’ordre public).


Fait à Limoges le 07 Août 1457


Pour la Comtesse,
Pour le Conseil,
Pour le Comté,


[sceau irrémédiablement perdu]

Par la declaration prèsente, le conseil annonce les mesures suivantes :

La mine d'or entre ventadour et tulle passe à 17 ècus de salaire. Ce salaire sera maintenu si la mesure s'avére incitative, dans le cas contraire, elle pourrait être revue à la baisse.

le decret sur les legumes à 6 ecus, suspendu, est desormais abrogé. Il est donc possible de vendre les legumes au prix souhaité.

le decret 007 à également abrogé. Il est donc autorisé de vendre n'importe quel produits sur n'importe quel marché sans restriction, sauf decret municipal contraire.

Que tout cela soit su et entendu.

Pour le Conseil.
Pour le Comté.

Fait à Limoges.
Le 21 mai 1458.

Il a été décidé par le conseil que le décrêt qui suit est abrogé pour le paragraphe concernant les caractéristiques.

Citation :

Il a été décidé par le Conseil, qu' à partir de ce jour, le salaire minimum pour toutes offres d'emplois serait de 14écus.

A ceci s'ajoute un plancher de 8 points de caractéristique pour tout travaux effectués dans un champ. Toute embauche à moins de 8 points de caractéristiques est interdite.

Ce décret a été mis en place afin d'améliorer le revenu des salariés, tout en prenant soin de ne pas concurrencer les mines. Par la même, nous incitons les travailleurs à faible caractéristique (0 à 8 ) à aller travailler à la mine.

Toute personne ne respectant pas ce décret s'expose à des poursuites judiciaires.
Pour le Conseil.
Pour le Comté.

Il devient donc ceci

Citation :

Il a été décidé par le Conseil, qu'à partir de ce jour, le salaire minimum pour toutes offres d'emplois serait de 14écus.

Limousins n'en délaissez pas les mines cependant. Leur salaire de 15 écus vous rapportera plus et sur une semaine 1 écu par jour en supplément de salaire sert à avoir une miche de pain en plus à manger.

Faict à Limoges le 6 décembre de l'an 1458
Pour la Comtesse
Pour la Conseil
Pour le Limousin et La Marche

De nous, Sa Grandeur Arnaut de Malemort, Comte du Limousin et de la Marche,
à tous ceux qui la présente annonce liront ou se feront lire,

Salut et paix !

Faisons savoir que le décret sur les salaires, le décret sur les produits stratégiques, et le décret sur le commerce, en ci-dessous rappelés, ont été tout trois abrogés par un vote du conseil Comtal. Suite à la mise en place du coutumier Lemovice et du Livre III sur l’économie, il était devenu inutile de les conserver.

Les objectifs du Conseil quant à l'élaboration d'un coutumier clair, accessible et complet sont maintenant atteint.

Fait à Limoges le 2ieme jour du mois d'avril 1459, imprimé et proclamé en tout lieux publiques, à ce qu’aucun n’en prétende cause d’ignorance.

Arnaut de Malemort

Décret sur les mandats

Article 1:
Un mandat délivré par une mairie ou un Comté du Limousin est un bien inaliénable de ces deux institutions. Nul ne peut se prévaloir de sa propriété, qu'il soit maire, fonctionnaire ou habitant.

Article 2:
Le mandat devra être rédigé avec grand soin. Pour se faire il devra y figurer:
- le nom de la personne qui l'a rédigé et de celle qui reçoit le mandat.
- la date à laquelle il a été délivré et la date à laquelle il doit être rendu
- Le motif pour lequel le mandat est attribué
- le contenu donné et le contenu qui doit être rendu, que ce soit en espèce ou en marchandises.

Article 3:
Les mandats de complaisance ne sont plus admis en Limousin.
Tout mandat attribué devra avoir une raison valable: commerce, paie de soldats ou maréchaux. Si un doute apparait la personne établissant le mandat pourra en référer aux autorités compétentes pour conseil.
La responsabilité de celui qui le délivre pourra être engagée s'il s'avère que la raison de la délivrance du mandat se révèle frauduleuse.

Article 4:
Tout mandat doit être rendu dès la demande des autorités dès lors que sa date arrive à expiration.
Tout retard dans le rendu pourra entrainer des poursuites devant la justice limousine de la part de l'autorité ayant délivré ce mandat.
Un TOP sera le minima engagé envers le fraudeur. il pourra suivant la demande du procureur être revu.

Article 5:
Un mandat attribué par les pilleurs devra être restitué en son entier à la demande des autorités légitimes, Comté ou mairie.
Il peut si la situation l'oblige (prise de pouvoir illégale) être mis en sécurité dans un endroit tenu au secret. Dès retour d'un pouvoir légitime il devra être rendu en son entier.
Toute personne enfreignant cet article sera poursuivie pour trahison.

Article 6:
Nul ne peut obliger une personne à accepter un mandat. Ceci doit se faire en toute connaissance du décret ci-dessus.


Fait à Limoges le 25 janvier de l'an 1459
Pour la Comtesse
Pour le Conseil

De nous, Sa Grandeur Arnaut de Malemort, Comte du Limousin et de la Marche,
à tous ceux qui la présente annonce liront ou se feront lire,

Salut et paix !

Annonçons que suite à l'adoption du Coutumier Lémovice, un certain nombre de décrets se retrouvent inutiles. Après un vote du Conseil Comtal, le décret comtal numéro 9 portant sur les mandats et ci après rappelé, est abrogé.

Fait à Limoges le 28ieme jour du mois de Mars 1459, imprimé et proclamé en tout lieux publiques, à ce qu’aucun n’en prétende cause d’ignorance.

Arnaut de Malemort

Décret sur le commerce en Limousin


Article 1 :

Les échanges entre villes des denrées ou marchandises produites par les villes du Limousin sont protégées. Ainsi nul ne peut aller chercher ou faire chercher sur un marché des marchandises comme le bois, le poisson ou les fruits et les vendre dans une autre ville du Comté.Dans les villes non productrices, seules les mairies sont autorisées à vendre poissons, fruits et bois.
Tout contrevenant s'expose à des poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre public.



Article 2 :

Le fer est une marchandise précieuse pour le Comté, mais afin de permettre aux forgerons de travailler, il est décidé que nul ne peut restreindre son achat. Les maires ont donc obligation de fournir aux forgerons de leur ville autant de fer qu'ils le nécessitent . Tout forgeron n'ayant pas satisfaction sur la fourniture de cette denrée pourra demander explications auprès du Comté.
Le conseil examinera cette demande avec le sérieux qu'il lui doit et prendra les mesures qu'il jugera utiles pour satisfaire le plaignant.



Article 3 :

En dehors des produits protégés le commerce est libre en Limousin. Tout un chacun peut à sa guise acheter ou vendre sur tous les marchés du Limousin.
Tout décret, loi ou arrêté municipal ou comtal antérieur, visant à restreindre cette liberté, est abrogé.


Faict à Limoges le 8 février de l'an de grâce 1459.

Pour la Comtesse,
Pour le Conseil,
Pour le Comté,

De nous, Sa Grandeur Arnaut de Malemort, Comte du Limousin et de la Marche,
à tous ceux qui la présente annonce liront ou se feront lire,

Salut et paix !

Faisons savoir que le décret sur les salaires, le décret sur les produits stratégiques, et le décret sur le commerce, en ci-dessous rappelés, ont été tout trois abrogés par un vote du conseil Comtal. Suite à la mise en place du coutumier Lemovice et du Livre III sur l’économie, il était devenu inutile de les conserver.

Les objectifs du Conseil quant à l'élaboration d'un coutumier clair, accessible et complet sont maintenant atteint.

Fait à Limoges le 2ieme jour du mois d'avril 1459, imprimé et proclamé en tout lieux publiques, à ce qu’aucun n’en prétende cause d’ignorance.

Arnaut de Malemort