[27/04/1461] Ventadour - TAOP / Princesse_Lise

Date et lieu où l'acte a été commis : 27 Avril 1461 - Ventadour

Sujet : TAOP Non respect de la Loi Martiale - Installation Illégale en Limousin & Marche

Prévenu : Princesse_lise

Témoin : Maylyne



A son arrivée à Ventadour le 12 Avril 1461

Citation :

Ventadour : 12 Avril 1461


Arrivées :
--------------------

Lady_eden Royaume de France Duché de Touraine Tours actif 3 255 7365.91 Etat a
Brennus Royaume de France Comté du Poitou Niort actif 3 249 14.51 Etat boulanger a
Anastael Royaume de France Duché du Lyonnais-Dauphiné Lyon actif 2 230 1042.51 maïs cochons a
Hog Royaume de France Duché de Touraine Tours actif 2 216 1487.48 tisserand légumes a
Rowena Royaume de France Duché du Lyonnais-Dauphiné Vienne actif 2 148 417.40 a
Ragnok Royaume de France Duché du Lyonnais-Dauphiné Lyon actif 3 137 7524.95 Médecine a
Xytllali Royaume de France Duché de Touraine Tours actif 3 118 4946.00 Etat boucher a
Tidusfang Royaume de France Duché du Lyonnais-Dauphiné Lyon actif 2 102 5.20 a
Lienna Royaume de France Comté d'Armagnac et de Comminges Saint Bertrand de Comminges actif 1 54 54.50 a
Knoxo Royaume de France Comté du Languedoc Montpellier actif 1 50 151.47 a
Lilly Royaume de France Duché du Lyonnais-Dauphiné Lyon actif 1 31 582.88 blé a
Princesse_lise Royaume de France Comté d'Armagnac et de Comminges Saint Bertrand de Comminges actif 1 30 15.29 a
Zohr Royaume de France Comté d'Armagnac et de Comminges Saint-Liziers actif 0 16 6.47 a
Thealie. Royaume de France Duché du Bourbonnais-Auvergne Polignac mort 0 7 10.00 a

A son arrivée cette Dame a reçu un courrier ...ce jour là j'étais un peu débordée et c'est le Sergent Chef Delphinus qui lui a adressé le courrier Douane à savoir cette missive

Citation :

** Vous venez de franchir le Pont Levis qui est le seul accès possible à la Ville ...le Douanier est là qui vous attend...il vous remet un courrier qu'il vous lit aussi à haute et intelligible voix **


Bonjour, je vous souhaite la Bienvenue dans le Comté du Limousin et de la Marche ( Limoges, Guéret, Bourganeuf, Tulle, Rochechouart, Ventadour ) et plus particulièrement dans nôtre belle ville de Ventadour.


Je vous informe que nos frontières sont fermées et que la Loi Martiale est en vigueur depuis le 21 janvier 1461.

Dans ce cadre, il vous est demandé de bien vouloir me signaler si vous êtes seul(e) ou pas et de m'indiquer la durée de votre séjour.

Sachez que si vous comptez rester quelques jours dans notre Comté, vous devez obligatoirement demander un Laissez-Passer à notre prévôt, Dame Kiboki, pour régulariser votre situation en précisant la raison de votre séjour. Il est également à noter que vous ne pourrez emménager dans une de nos villes sans l’accord express de la Comtesse.

Vous trouverez affichées en gargote toutes les informations relatives à la fermeture des frontières et à la Loi Martiale.

Afin de sécuriser au mieux nos routes et par là même votre propre sécurité, je vous saurai gré de bien vouloir m’informer si vous avez rencontré des voyageurs en arrivant ici ( mémoires et visions ).


En vous souhaitant un excellent séjour parmi nous,

Cordialement,

Delphinus, Douanier suppléant et Sergent-Chef de la Maréchaussée de Ventadour.

Il n'y a eu aucune réponse à cette missive



De mon côté je lui ai envoyé un courrier de relance le 26/04/1461

Citation :

Bonjour

Sauf erreur de ma part je n'ai pas eu de réponse à mon courrier douane.

Je vous envoie donc une deuxième missive à laquelle vous vous devez de répondre


Je vous souhaite la Bienvenue dans le Comté du Limousin et de la Marche ( Limoges, Guéret, Bourganeuf, Tulle, Rochechouart, Ventadour ) et plus particulièrement dans nôtre belle ville de Ventadour.


Je vous informe que nos frontières sont fermées et que la Loi Martiale est en vigueur depuis le 21 janvier 1461.

Dans ce cadre, il vous est demandé de bien vouloir me signaler si vous êtes seul(e) ou pas et de m'indiquer la durée de votre séjour.

Sachez que si vous comptez rester quelques jours dans notre Comté, vous devez obligatoirement demander un Laissez-Passer à notre prévôt, Dame Kiboki, pour régulariser votre situation en précisant la raison de votre séjour. Il est également à noter que vous ne pourrez emménager dans une de nos villes sans l’accord express de la Comtesse.

Vous trouverez affichées en gargote toutes les informations relatives à la fermeture des frontières et à la Loi Martiale.

Afin de sécuriser au mieux nos routes et par là même votre propre sécurité, je vous saurai gré de bien vouloir m’informer si vous avez rencontré des voyageurs en arrivant ici ( mémoires et visions ).


En vous souhaitant un excellent séjour parmi nous,

Cordialement,

Maylyne, Douanière et Lieutenant de la Maréchaussée de Ventadour.

Le 26/04/1461

Là encore aucune réponse ...sauf que la petite Dame ...voulant sans doute ne plus être dérangée par mes courriers s'est intallée illégalement à Ventadour ...j'ai la confirmation de notre Comtesse qu'il n'y a pas de demande d'installation

Citation :

Informations sur Princesse_lise


Dernière adresse connue


Pays : Royaume de France

Comté : Comté du Limousin et de La Marche

Village : Ventadour

Si vous avez besoin d'autres informations je reste à votre disposition

Citation :

*Un second procès pour la journée, la Jagellon s’avança alors*

En ce vingt-huitième jour d’avril mille-quatre-cent-soixante-et-un, nous, Sofja Jagellon de Port Kar, Procureur du Limousin et de la Marche, déclarons ouvert le procès de Princesse_lise, accusée de trouble à l'ordre public pour non-respect du décret Comtal concernant l'installation des étrangers en nos terres. Ce procès sera présidé par le Juge Smithy de Segard et aura pour but de déterminé la culpabilité ou l'innocence de l'accusé.

En vertu du codex juridique du Limousine Marche en vigueur depuis le 21 décembre 1459 conformément au livre Second Justice article « crime » qui dit que : « On parle de trouble à l'ordre public lorsqu'un vilain agit d'une façon qui porte préjudice à un individu ou aux institutions comtales. ».

*Petit pause pour laisser le temps au greffier de finir de prendre cela en note*

Tout d'abord, une lecture dudit décret en vigueur et promulgué le trois février de cette année :

"En cas de déménagement et d'installation en notre Comté, et afin de garantir la paix et la sécurité dans la continuité, la prévôté du Limousin et de la Marche pourra exiger au minimum d'être informée dans la journée dudit emménagement.
Elle est en droit d'exiger ensuite de tout individu établissant sa résidence principale dans le Comté, les documents ou justificatifs qu'elle jugera nécessaire pour établir la bonne convenance d'un individu,

Que la prévôté est habilitée à inspecter le domicile de tout individu qui acquiert une bâtisse dans la capitale de Limoges,

Qu'à défaut de déterminer l'absolue bienséance d'un individu, la prévôté s'en remettra aux mains du Très-Haut en exigeant un acte de Foy, une déclaration sur les Saintes Écritures, promettant la bénignité de ses intentions,

Que celui qui refuse de respecter ce décret pourra être mis à l'amende, ou pire, traîné devant les tribunaux pour trouble à l'ordre public.

Si la loi martiale venait à être promulguée, ce décret serait annulé et reprendrait de plein droit une fois la loi martiale suspendue."

Hors nous sommes actuellement en temps où la loy martiale est active. J'en rappellerais d'ailleurs l'article huit qui nous intéresse particulièrement et complète le décret ci-dessus :

"Article I.8. – Tant que la loi martiale est décrétée, aucun étranger ne pourra s’installer en notre Comté, sauf autorisation exceptionnelle du Comte, tout contrevenant se verra mis immédiatement en accusation pour trouble à l’ordre public."

Selon les preuves apportées par le Lieutenant Maylyne, la prévenue aurait emménagée à Ventadour récemment sans en demander l'accord à la Comtesse Victoire. Cette dernière est même restée sourde aux différents courriers envoyés. Voici une lecture des deux courriers envoyés :

"Courrier envoyé le 12 avril 1461 suite à son arrivé à Ventadour par Delphinus, Douanier suppléant et Sergent-Chef de la Maréchaussée de Ventadour. Ce dernier sera appelée à témoigner lors de ce procès.

*Sort le parchemin*

«** Vous venez de franchir le Pont Levis qui est le seul accès possible à la Ville ...le Douanier est là qui vous attend...il vous remet un courrier qu'il vous lit aussi à haute et intelligible voix **

Bonjour, je vous souhaite la Bienvenue dans le Comté du Limousin et de la Marche ( Limoges, Guéret, Bourganeuf, Tulle, Rochechouart, Ventadour ) et plus particulièrement dans nôtre belle ville de Ventadour.

Je vous informe que nos frontières sont fermées et que la Loi Martiale est en vigueur depuis le 21 janvier 1461.

Dans ce cadre, il vous est demandé de bien vouloir me signaler si vous êtes seul(e) ou pas et de m'indiquer la durée de votre séjour.

Sachez que si vous comptez rester quelques jours dans notre Comté, vous devez obligatoirement demander un Laissez-Passer à notre prévôt, Dame Kiboki, pour régulariser votre situation en précisant la raison de votre séjour. Il est également à noter que vous ne pourrez emménager dans une de nos villes sans l’accord express de la Comtesse.

Vous trouverez affichées en gargote toutes les informations relatives à la fermeture des frontières et à la Loi Martiale.

Afin de sécuriser au mieux nos routes et par là même votre propre sécurité, je vous saurai gré de bien vouloir m’informer si vous avez rencontré des voyageurs en arrivant ici (mémoires et visions ).

En vous souhaitant un excellent séjour parmi nous,
Cordialement,
Delphinus, Douanier suppléant et Sergent-Chef de la Maréchaussée de Ventadour.»

*Repose le parchemin*

N’ayant eu aucune réponse, voici la relance au 26 avril 1461 par Maylyne, Douanière et Lieutenant de la Maréchaussée de Ventadour. Cette dernière sera appelée à témoigner lors de ce procès.

*Sort le parchemin*

« Bonjour

Sauf erreur de ma part je n'ai pas eu de réponse à mon courrier douane.

Je vous envoie donc une deuxième missive à laquelle vous vous devez de répondre

Je vous souhaite la Bienvenue dans le Comté du Limousin et de la Marche ( Limoges, Guéret, Bourganeuf, Tulle, Rochechouart, Ventadour ) et plus particulièrement dans nôtre belle ville de Ventadour.

Je vous informe que nos frontières sont fermées et que la Loi Martiale est en vigueur depuis le 21 janvier 1461.

Dans ce cadre, il vous est demandé de bien vouloir me signaler si vous êtes seul(e) ou pas et de m'indiquer la durée de votre séjour.

Sachez que si vous comptez rester quelques jours dans notre Comté, vous devez obligatoirement demander un Laissez-Passer à notre prévôt, Dame Kiboki, pour régulariser votre situation en précisant la raison de votre séjour. Il est également à noter que vous ne pourrez emménager dans une de nos villes sans l’accord express de la Comtesse.

Vous trouverez affichées en gargote toutes les informations relatives à la fermeture des frontières et à la Loi Martiale.

Afin de sécuriser au mieux nos routes et par là même votre propre sécurité, je vous saurai gré de bien vouloir m’informer si vous avez rencontré des voyageurs en arrivant ici (mémoires et visions ).

En vous souhaitant un excellent séjour parmi nous,
Cordialement,
Maylyne, Douanière et Lieutenant de la Maréchaussée de Ventadour.
Le 26/04/1461»

*Repose le parchemin*

Hors en ce jour, et ce malgré ces lettres envoyées à l'intention de la prévenue, nulle réponse de sa part pour tenter de régulariser sa situation ni respect de nos loys et elle s’est mesme installé à Ventadour malgré les interdictions.

*Se tournant à présent vers l'accusée*

A présent, reconnaissez-vous ou niez-vous les faits ? Qu'avez-vous à dire au Juge pour votre défense ? Vous avez la possibilité de faire appel à un avocat de votre choix, n’en ayant pas en Limousin, vous avez l'ordre des avocats du Dragon en vous adressant à leur permanence (http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831 )

Citation :

Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

L'accusation a appelé Delphinus à la barre

*Delphinus se présente devant le trobunal afin de témoigner:

Bonjour,
Je suis Delphinus, Sergent-Chef de la Maréchaussée de Ventadour ; et lors de la nuit du 11 au 12 avril 1461, j'étais en faction pour la maréchaussée et j'ai vu arrivée Princesse_lise. De plus, je suis aussi douanier suppléant, et lors d'arrivée massive comme dans la nuit du 11 au 12 avril, j'assiste la Douanière Mayline.

Le 12 avril au matin, j'ai donc envoyé la missive que vous avez cité à Princesse_lise, qui à l'époque était en provenance du Comté d'Armagnac et de Comminges. Je n'ai reçu aucune réponse.

Je tiens cependant à apporter que même si Princesse_lise semble avoir certaines difficultés à répondre aux pigeons officiels, elle me remercia par pigeon le 15 avril de lui avoir offert un emploi bien payé.

Je vous remercie de votre attention.

* Delphinus pensais en avoir terminé avec son témoignage et alla se rasseoir.

Citation :

L'accusation a appelé Maylyne à la barre

** Maylyne se dirigea à la barre, elle salua le Juge et la Procureur ...ainsi que Delphinus son Sergent Chef toujours aussi précis dans son travail **


Bonjour !

Je confirme les dires du Sergent Chef Delphinus ...je trouve dommage que les gens ne daignent pas répondre aux courriers officiels ...tout comme je trouve dommage de ne pas la voir icelieu pour expliquer pourquoi elle n'a pas répondu aux deux missives

Autant où je conçois que l'on peut oublier la première fois ...autant où je pense que ne pas répondre la deuxième fois et de plus s'installer illégalement c'est ce moquer des institutions à mon avis

Que pouvons nous faire de plus à la Maréchaussée ? On prévient, on double l'avertissement afin d'être prévenant et les gens se " moquent " de nous en essayant de biaiser ...pour ma part je suis beaucoup moins conciliante avec ces personnes qu'avec ceux qui reconnaissent leur tord ....


** Maylyne fronçait légèrement les sourcils ...elle commençait un peu à en avoir marre de ces personnes qui bafouaient les lois ...elle inclina la légèrement la tête pour saluer et retourna à sa place **

Citation :

Réquisitoire de l'accusation
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

La défense a appelé Princesse_lise à la barre

Citation :

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
En ce vingt et un Mai de l'an de grasce 1461, nous Anthy, Juge du Comté du Limousin et de la Marche, allons rendre notre verdict concernant la mise en accusation de Princesse lise par le Comté du Limousin et de la Marche pour installation illégale.

Durant les audiences :
-La Défense ne s'est pas manifestée.
-Le témoin Delphinus sergent au moment des faits nous a apporté les renseignements concernant l'envoi de missive a l'arrivée a Ventadour de l'accusée et a exprimé le fait que l'accusée savait écrire.
- Le témoin Maylyne a été appelé a la barre nous apportant des renseignements concernant l'envoie de missive afin que l'accusée se présente et donne les renseignements afin de lui soit remis un LP qui resta sans réponse.
- Puis les déclarations de ces deux témoins qui confirment le procés contre l'accusée a savoir son installation illégale a Ventadour.

La mise en accusation pour trouble à l'ordre public a été effectuée le 28 du mois d'Avril de l'an de grasce 1461. Ainsi ont été présentés devant nous les faits suivants :
La dénommée Princesse lise n'aurait pas respecté la Loi Martiale actuellement en vigueur dans le Comté du Limousin et de la Marche en s'installant illégalement dans la ville de Ventadour.

Lors des débats, l'accusation s'est exprimé par les deux témoins douaniers et la Défense ne s'est point présenté ni fait représenter.

L’accusation a versé au débat les pièces suivantes :
-le témoignage du douanier sergent chef Delphinus en poste cette nuit là, prouve que l'accusée est arrivé le 12 Avril à Ventadour grâce à aux recensements quotidien de la douane, résidente de Saint Bertrand de Cominges en Comté d'Armagnac et de Comminges à ce moment-là.
-Le témoignage de la douanière Maylyne qui conforte les dires de Delphinus en disant que l'accusée n'a pas daigné répondre un seul instant aux missives.
Les douaniers certifies ne l'avoir jamais vu auparavant et aucune demande n'a été faite en Prévôté pour s'installer au préalable.


La Défense ne s'est pas défendu et n'a même rien communiqué.


Attendu que :

Princesse lise a décliné son identité à la douane de Ventadour ce 12 Avril de l'an de grasce 1461 après avoir franchi le pont-levis et que le douanier sergent chef Delphinus présent lui est lu la missive avant de la lui remettre. Deux missives lui ont été envoyé par les deux douaniers de Ventadour; l'accusée n'a jamais jugé bon d'y répondre et s'est installé illégalement violant la Loy Martiale .
Cette dernière doit se conformer a la Loi Martiale présente en Limousin Marche car ce fait là est pris pour installation illégale.

A présent, vous saurez qu'en entrant en Limousin, chaque étranger se doit de demander un LP et le fait de s'installer illégalement sans en aviser la Prévôté ne fait qu'aggraver votre cas car vous bafouer la Loy Martiale.

Par ces motifs :

Nous, Anthy, Juge du Limousin Marche statuant en première instance, prononçons la condamnation de la dict Princesse lise,

Le déclarons coupable de n'avoir point respecté la Loy Martiale en s'installant illégalement à Ventadour, la déclarons indésirable en notre Comté. Peu être y réfléchira t'elle.

La condamnons à:
20 écus d'amende a reverser au Comté.
Ainsi que l'expulsion du Comté pendant un mois plein donc jusqu'au 21 Juin au matin.
Vous avez 48h pour quitter le Comté.

Lui indiquons qu'elle dispose du droit de faire appel de la présente décision devant la cour d'appel du Royaume de France si l'estime légitime.

Justice est rendue. L'audience est levée.

"Anthy tapa trois coups avec son marteau afin d'annoncer la fin du procès et quitta le tribunal une fois qu'il fut vide.*
Le prévenu a été condamné à une amende de 20 écus.