[16/09/57] TAOP Décret 007 – Meval – Tulle [COUPABLE]

Sujet : [15/09/57] TAOP Décret 007 – Meval – Tulle

Lieu et date où l’acte a été commis : Tulle le 15 septembre 1457

Nature du l’acte : TAOP Décret 007

Prévenu : Meval

Sa fiche :


Victime : Ville de Tulle

Achat par mes soins :


Courrier envoyé ce jour :

Citation :

Tulle, 15 septembre 1457

Bonjour Dame Meval,

Je me présente, Ratou42, Lieutenant de Police de Tulle.

Je viens de vous acheter 15 stères de bois à 4,30 écus et je vous informe dès à présent que cette vente est illégale dans la ville de Tulle.

En effet, vous êtes en infraction du Décret 007 que vous retrouverez facilement sur le panneau d’accueil de la Mairie, sur la Halle de Tulle et en Gargote Limousine.

Ce Décret 007 stipule très précisément que le commerce du Bois est interdit sauf autorisation expresse du maire dans les villages suivants : Rochechouart Tulle, Ventadour.
Tout contrevenant à ce décret, mettant en vente des Produits Stratégiques sans autorisation sera de suite mis en accusation pour TAOP (Trouble à l’ordre public).

Je vous informe donc que j’ouvre dès à présent un dossier pour TAOP et que vous serez très prochainement convoqué par notre Tribunal du Limousin et de la Marche.

Cordialement,

Ratou42
Lieutenant de Police de Tulle

Témoin : Ratou42

Commentaires : Habitante de Uzès (Comté du Languedoc)


Demande de Mise en accusation

Bon dossier.

Par contre, vous avez achetez de bonne heure , il est possible qu'elle ait retiré le reste de son bois après..

Quoiqu'il en soit , elle est en infraction, vous l'avez prévenue à la douane, le juge décidera.

J'ai vu qu'il n'y avait pas d'obligation pour les contrevenants de racheter leur marchandise .. alors, vous en faites quoi ?

Pourrait on avoir le version de Grodard?

Merci^^.
Je confirme qu’elle n’a pas pu retiré le reste de son bois après car j’ai acheté toutes les stères en vente sur le marché.
Pour tout dossier monté, on remet ensuite la marchandise achetée en vente sur le marché.
Je savais que le Maire n’avait pas donné son accord car il prévient pour toute transaction effectuée avec un marchand ambulant, mais je lui fais une demande de confirmation.

Grodard est un habitant de Tulle, seul le Maire peut donner son accord pour vendre des denrées stratégiques. Vous voulez néanmoins sa version ? Par courrier ou par témoignage au tribunal ?
Normalement, pour toute infraction au décret 007, il n’est prévu aucune tolérance. C’est le tribunal direct.

Pour toi, le dossier était terminé mais j'attends la réponse du Maire et vos consignes^^.


Courrier envoyé au Maire de Tulle:

Citation :

Tulle, 16 septembre 1457

Bonjour Messire Christisag, Maire de Tulle,

Avez-vous donné autorisation à Dame Meval pour vendre du bois hier sur le marché de Tulle à 4,30 écus la stère.

Merci de tenir informée rapidement.

Cordialement,

Ratou42
Lieutenant de Police de Tulle

Oui, merci Ratou pour cette efficacité, au procureur de jouer.. enfin, si je puis dire !

Citation :

Le 16 du mois de Septembre de l'an de grâce 1457

Accusateur : La prévôté du Limousin et de la Marche
Procureur: Radesgout
Juge: Pinpin42
Prévenue : Meval
Victime: Ville de Tulle
Date et lieu de l'infraction: Le 15 septembre 1457, ville de Tulle
Chef d'inculpation: Trouble à l’Ordre Public - Infraction décret N°007

* Le Procureur Radesgout scruta le visage de la prévenue tandis que les gardes l’escortaient jusqu’au banc des accusés *

Meval, vous comparaissez aujourd'hui devant la cour pour le motif suivant : Le 15 septembre 1457 vous avez mis en vente un produit stratégique sur le marché de la ville de Tulle à savoir 15 stères de bois à 4.30 écus sans autorisation, ceci constitue une infraction visée par l’article II-6 du Coutumier Limousin et par le décret N°007. Le prévôt Valeriane a été immédiatement saisi par le Lieutenant de Police de Tulle Ratou42.

Rappel de la loi visible par tous en gargote limousine :

De la Coutume Limousine
II. Des lois pénales
A. Ci-après sont exposées l'ensemble des lois limousines. Tout acte causant un préjudice en terre limousine ou tout acte de trahison ou haute trahison est passible de poursuites au Limousin-Marche.
4. Du trouble à l'ordre public
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.
b. Sera pareillement considérée toute atteinte aux intérêts du Limousin-Marche commise par une personne n'étant pas sujette du Limousin-Marche.

Du décret N°007
Le commerce du Bois est interdit sauf autorisation expresse du maire dans les villages suivants : Rochechouart Tulle, Ventadour
Tout contrevenant à ce décret, mettant en vente des « Produits Stratégiques » sans autorisation ou achetant des produits de la 1ere catégorie sans autorisation sera de suite mis en accusation pour Trouble à l’ordre public.

* Le procureur remit la preuve de la vente à l'huissier*

https://2img.net/r/ihimizer/img34/6606/img114437a01qd.jpg

Vous avez le droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès. Cependant, vous ne devez pas quitter le sol du Comté du Limousin et de la Marche avant d’avoir fait entendre vos deux plaidoiries, ensuite, seulement, vous serez libre de quitter notre Comté.
La décision du juge vous sera notifiée par courrier.

Seront appelés à la barre en temps que témoins, le Lieutenant de Police Ratou42 et le Bourgmestre de Tulle Grodard

La parole est à la défense.

* Le Procureur fit silence et écouta attentivement la prévenue *

Citation :

Procès ayant opposé Aliette au Comté du Limousin et de La Marche
Aliette était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Dame Aliette, je vois que vous avez quittez notre tribunal avant la fin de votre procés.
Vous avez dit ne pas avoir retenu le courrier de Dame ratou42 , Chef douaniére qui vous à prevenue de ne pas vendre des denrées strategiques sans autorisation.
Vous possediez pourtant une épée et un bouclier sur vous !
Qui vous empechait de vendre un de ceux ci pour manger ?
Pour ma part, vous n'avez que trés peu de circonstances atténuantes.
De ce fait , nous Pinpin42 juge du limousin et de la marche , vous condamnons à 3 écus d'amende et une peine de prison de un jour pour enfrein du décret 007 sur la vente de denrées stratégiques.
Si ce jugement ne vous convient pas vous pouvez faire appel.
Jugement rendu ce jour, 16 septembre 1457.

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et �ne amende de 3 écus

Citation :

Acte d'accusation

Le 9 du mois de Septembre de l'an de grâce 1457

Accusateur:La prévôté du Limousin et de la Marche
Procureur: Mick999
Juge: Pinpin42
Prévenu : Aliette
Victime : Ville de Tulle
Date et lieu de l'infraction: Tulle le 9 septembre 1457
Chef d'inculpation: TAOP Infraction Décret 007

*Les gardes firent entrer le prévenu et le procureur Mick999, déjà sur place, l'accueillit chaleureusement*

"Aliette, vous comparaissez aujourd'hui devant la cour car vous êtes accusé de trouble à l'ordre public selon le décret 007 du Limousin et de la Marche.Vous avez en effet, en date du 9 septembre 1457, vendu 3 stères de bois, à 4.5 écus, alors que c'est interdit pour un citoyen moyen, la denrée étant considérée comme stratégique à Rochechouart.
C'est pourquoi vous comparaissez aujourd'hui sous l'inculpation de trouble à l'ordre public.

Rappel de la loi :
Decret 007

Ce décret annule et remplace le décret 005 Chateauponsac-Laprugne.

Suite à la libéralisation des prix des marchandises en Limousin, certain produits restent cependant sous le contrôle des Maires et du Comté. Il est interdit de faire commerce sur le sol du Limousin et de la Marche des marchandises consignées dans la liste des « Produits Stratégiques ». Ces « Produits Stratégiques » sont répartis en 2 catégories.

1ere catégorie : La pierre, le fer
2nd catégorie : le bois, les fruits et le poisson

Pour la première catégorie, il sera laissé aux maires le soin de définir les prix, tout en respectant les prix maximum fixé par le Comté, ainsi que d�autoriser et d�organiser le commerce de ces produits dans leur village auprès des forgerons seuls habilités à acheter ces denrées.

Pour la seconde catégorie, la vente de la production locale sera autorisée uniquement sur le marché du village producteur.

Aussi :
==> Le commerce du Bois est interdit sauf autorisation expresse du maire dans les villages suivants : Rochechouart Tulle, Ventadour
==> Le commerce du Poisson est interdit sauf autorisation expresse du maire dans les villages suivants : Rochechouart, Tulle, Limoges, Guéret, Bourganeuf
==> Le commerce des Fruits est interdit sauf autorisation expresse du maire dans les villages suivants : Limoges, Ventadour, Guéret, Bourganeuf

Afin que les policiers, qui surveillent les marchés, identifient rapidement les produits stratégiques vendus par les maires des produits vendus par d�autres personnes, il sera demandé aux maires de mettre en vente ces produits à un prix reconnaissable soit se terminant par 0.01 écus.

Tout contrevenant à ce décret, mettant en vente des « Produits Stratégiques » sans autorisation ou achetant des produits de la 1ere catégorie sans autorisation sera de suite mis en accusation pour TAOP (Trouble à l�ordre public).

*Le procureur fit ensuite parvenir les preuves à l'huissier*

Preuve de la vente illégale:
http://moe.mabul.org/up/moe/2009/09/09/img-103245wmpko.jpg

« Vous avez le droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès. Cependant, vous devez être présent en Limousin pour déposer vos témoignages et, une fois vos 2 plaidoiries effectuées, vous pourrez quitter le Limousin et vous serez notifié de la décision du juge par courrier ...

Sera appelé à la barre Ratou42, lieutenant de police de Tulle.
Que suivent les différents témoignages et les plaidoiries du prévenu. »

Mick999
Procureur du Limousin,
Fait à Limoges, le 09 Septembre 1457
Première plaidoirie de la défense

*Dame Aliette s'avance timidement à la barre, plisse sa jupe, remet une mèche de cheveux en place, s'éclaircie la voix et ... reste muette en reconnaissant son acheteur, présent ici même dans la salle......
Rassemble son courage "à deux mains"......
Messires,
Je reconnais avoir vendu quelques buches à un habitant de la ville, dès mon arrivée à Tulle... sans avoir prêté attention aux règles de votre village.... La seule excuse que j'ai c'est d'avoir été agréssée hier en chemin, vos routes ne sont peu sures...je suis arrivée ici, blessée, fatiguée, la faim et la peur au ventre.....seule et perdue....
*Dame aliette se fond en larmes.

Réquisitoire de l'accusation

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
L'accusation a appelé Ratou42 à la barre

Voici son témoignage :
Ratou42 s�avança à la barre :
Messire Procureur, Votre Honneur,
J�ai constaté ce 9 septembre 1457 l�infraction de Dame Aliette qui vendait un produit stratégique sur le marché de Tulle alors que cela est strictement interdit.
Je lui ai signifié son interdiction de vendre son bois mais cette dernière n�a même pas daigné répondre à mon pigeon.
Je dois aussi souligner que Dame Aliette connaissait parfaitement les lois de notre Comté car étant également Chef-Douanière du Limousin, je lui ai moi-même adressé un courrier de bienvenue lors de son entrée dans notre Comté. Ce courrier expliquait d�une manière très précise le Décret 007 qui interdit la vente de produits stratégiques selon la ville du Limousin qu�elle aurait la chance de visiter.
Ratou42 retourna s�asseoir et attendit la suite du jugement.