[18/11/57] TAOP Infrac Décret 007-Drcouache Tulle[coupable]

Sujet : [21/10/57] TAOP Infraction Décret 007 – Drcouache – Tulle

Lieu et date où l’acte a été commis : Tulle le 21 octobre 1457

Nature du l’acte : TAOP Infraction Décret 007

Prévenu : drcouache

Sa fiche :

Victime : Ville de Tulle

Achat sous mandat comtal :


Courrier envoyé ce jour :

Citation :

Tulle, 22 octobre 1457

Bonjour messire,

Je me présente, Allfears, Sergent de Police de Tulle.

Je viens de vous acheté une stère de bois à 4.45 ecus et je vous informe dès à présent que cette vente est illégale dans la ville de Tulle.


En effet, vous êtes en infraction du Décret 007 que vous retrouverez facilement sur le panneau d’accueil de la Mairie, sur la Halle de Tulle et en Gargote Limousine.

Ce Décret 007 stipule très précisément que le commerce du Bois est interdit sauf autorisation expresse du maire dans les villages suivants : Rochechouart Tulle, Ventadour.
Tout contrevenant à ce décret, mettant en vente des Produits Stratégiques sans autorisation sera de suite mis en accusation pour TAOP (Trouble à l’ordre public).

Je vous informe donc que j’ouvre dès à présent un dossier pour TAOP et que vous serez très prochainement convoqué par notre Tribunal du Limousin et de la Marche.


De plus, je vous prie de bien vouloir retirer les 11 autres stères que vous avez mises en vente sur le marché de Tulle et de racheter celle que je vous ai acheter.

Cordialement,

Allfears
Sergent de Police de Tulle

Témoin : Allfears

Commentaires :
plusieur personne ont acheté de son bois.





Demande de Mise en accusation

bonjour ci joint la réponse de ce messire.
Merci de le punir sévèrement

Citation :

Expéditeur : Drcouache
Date d'envoi : 2009-10-22 01:27:59

Cher Monsieur,

Je vous remercie pour votre achat de cette stère de bois. J'espère qu'elle vous sera bien utile et vous apportera entière satisfaction; par contre vous auriez pu m'acheter les 11 autres dans la foulée, ce qui était une belle occasion pour vous.
Vous me voyez donc contraint de les laisser à disposition pour d'autres chanceux acquéreurs.

En vous remerciant, veuillez recevoir toutes l'expression de ma cordialité la plus sincère.

bien à vous,

Dr Couache,
Marchand Expert

PS: décret de moi-même, alinéa 12: aucune marchandise ne saurait être reprise ou remboursée. Comme dit le troubadour: vendre c'est acheter, reprendre c'est voler.

Acte d'accusation :

Citation :

Le 21 du mois d’octobre de l'an de grâce 1457

Procureur : Ratou42
Juge : Pinpin42
Prévenu : Drcouache
Victime : Ville de Tulle
Dates et lieu de l'infraction : Tulle le 21 octobre 1457
Chef d'inculpation : Trouble à l'ordre public – Infraction Décret 007

Rappel de la loi : Decret 007
Ce décret annule et remplace le décret 005 Chateauponsac-Laprugne.

Suite à la libéralisation des prix des marchandises en Limousin, certains produits restent cependant sous le contrôle des Maires et du Comté. Il est interdit de faire commerce sur le sol du Limousin et de la Marche des marchandises consignées dans la liste des « Produits Stratégiques ». Ces « Produits Stratégiques » sont répartis en 2 catégories.

1ere catégorie : La pierre, le fer
2nd catégorie : le bois, les fruits et le poisson

Pour la première catégorie, il sera laissé aux maires le soin de définir les prix, tout en respectant les prix maximum fixé par le Comté, ainsi que d’autoriser et d’organiser le commerce de ces produits dans leur village auprès des forgerons seuls habilités à acheter ces denrées.

Pour la seconde catégorie, la vente de la production locale sera autorisée uniquement sur le marché du village producteur.

Aussi :
==> Le commerce du Bois est interdit sauf autorisation expresse du maire dans les villages suivants : Rochechouart Tulle, Ventadour
==> Le commerce du Poisson est interdit sauf autorisation expresse du maire dans les villages suivants : Rochechouart, Tulle, Limoges, Guéret, Bourganeuf
==> Le commerce des Fruits est interdit sauf autorisation expresse du maire dans les villages suivants : Limoges, Ventadour, Guéret, Bourganeuf

Afin que les policiers, qui surveillent les marchés, identifient rapidement les produits stratégiques vendus par les maires des produits vendus par d’autres personnes, il sera demandé aux maires de mettre en vente ces produits à un prix reconnaissable soit se terminant par 0.01 écus.

Tout contrevenant à ce décret, mettant en vente des « Produits Stratégiques » sans autorisation ou achetant des produits de la 1ere catégorie sans autorisation sera de suite mis en accusation pour TAOP (Trouble à l’ordre public).

Messire Drcouache, vous comparaissez aujourd'hui devant la cour car vous êtes accusé de trouble à l'ordre public selon le Décret 007 du Limousin et de la Marche.
Vous avez en effet, en date du 21 octobre 1457, mis en vente sur le marché de Tulle des stères de bois à 4,45 écus alors qu’il est formellement interdit de vendre cette denrée considérée comme stratégique à Tulle. Le Sergent Allfears a intercepté votre mise en vente et vous a demandé de retirer toutes les autres stères encore sur le Marché et de racheter celle qu’il détenait. Sans aucun tact ni respect, vous lui avez clairement signifié refuser de suivre sa proposition et vous êtes même allé jusqu’à inventer votre propre loi montrant ainsi votre irrespect envers nos lois limousines.

*Le procureur fit ensuite parvenir les preuves au Juge ainsi qu’à la défense afin que les deux parties aient tous les éléments en mains*
https://i.servimg.com/u/f85/12/55/72/15/107ach10.jpg



* En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*
Vous avez le droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès. Cependant, vous devez être présent en Limousin pour déposer vos témoignages et, une fois vos 2 plaidoiries effectuées, vous pourrez quitter le Limousin et vous serez notifié de la décision du juge par courrier.

Sera appelé à la barre le Sergent de Police Allfears comme témoin à charge.

Que suivent les témoignages ainsi que les plaidoiries du prévenu.

Ratou42, Procureur du Limousin
Fait le 21 octobre 1457

ci joint une pièce complémentant le dossier, On peux rajouter spéculation car il a acheté du bois a la maire avant.

Citation :

Expéditeur : Gyldas de la Vall�des Qom Jah
Date d'envoi : 2009-10-22 07:19:36

Bonjour Sergent,

Messire Drcouache a acheté 19 stères de bois sur notre marché hier.
En vertus du nouveau décret, il est en infraction, d'autant plus qu'il ne cultive, ni n'élève rien, et n'a pas d'échoppe.

Voici la preuve d'achat suivie de la fiche dudit contrevenant:

https://2img.net/r/hpimg7/pics/854841bois_drcouache.jpg

https://2img.net/r/hpimg7/pics/197866bois_drcouache_2.jpg


Je porte donc plainte contre lui pour non respect du décret comtal sur la limitation d'achat des marchandises.

Cordialement,

Gyldas
Maire de tulle

Citation :

Procès ayant opposé Drcouache au Comté du Limousin et de La Marche
Drcouache était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Nous Pinpin42, juge du Limousin et de la Marche , vous condamnons pour les faits reprochés à votre encontre à une peins de prison de deux jours.
Verdict rendu ce jour 18 novembre 1457
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours.


Acte d'accusation

Le 21 du mois d�octobre de l'an de grâce 1457

Procureur : Ratou42
Juge : Pinpin42
Prévenu : Drcouache
Victime : Ville de Tulle
Dates et lieu de l'infraction : Tulle le 21 octobre 1457
Chef d'inculpation : Trouble à l'ordre public � Infraction Décret 007

Rappel de la loi : Decret 007
Ce décret annule et remplace le décret 005 Chateauponsac-Laprugne.

Suite à la libéralisation des prix des marchandises en Limousin, certains produits restent cependant sous le contrôle des Maires et du Comté. Il est interdit de faire commerce sur le sol du Limousin et de la Marche des marchandises consignées dans la liste des « Produits Stratégiques ». Ces « Produits Stratégiques » sont répartis en 2 catégories.

1ere catégorie : La pierre, le fer
2nd catégorie : le bois, les fruits et le poisson

Pour la première catégorie, il sera laissé aux maires le soin de définir les prix, tout en respectant les prix maximum fixé par le Comté, ainsi que d�autoriser et d�organiser le commerce de ces produits dans leur village auprès des forgerons seuls habilités à acheter ces denrées.

Pour la seconde catégorie, la vente de la production locale sera autorisée uniquement sur le marché du village producteur.

Aussi :
==> Le commerce du Bois est interdit sauf autorisation expresse du maire dans les villages suivants : Rochechouart Tulle, Ventadour
==> Le commerce du Poisson est interdit sauf autorisation expresse du maire dans les villages suivants : Rochechouart, Tulle, Limoges, Guéret, Bourganeuf
==> Le commerce des Fruits est interdit sauf autorisation expresse du maire dans les villages suivants : Limoges, Ventadour, Guéret, Bourganeuf

Afin que les policiers, qui surveillent les marchés, identifient rapidement les produits stratégiques vendus par les maires des produits vendus par d�autres personnes, il sera demandé aux maires de mettre en vente ces produits à un prix reconnaissable soit se terminant par 0.01 écus.

Tout contrevenant à ce décret, mettant en vente des « Produits Stratégiques » sans autorisation ou achetant des produits de la 1ere catégorie sans autorisation sera de suite mis en accusation pour TAOP (Trouble à l�ordre public).

Messire Drcouache, vous comparaissez aujourd'hui devant la cour car vous êtes accusé de trouble à l'ordre public selon le Décret 007 du Limousin et de la Marche.
Vous avez en effet, en date du 21 octobre 1457, mis en vente sur le marché de Tulle des stères de bois à 4,45 écus alors qu�il est formellement interdit de vendre cette denrée considérée comme stratégique à Tulle. Le Sergent Allfears a intercepté votre mise en vente et vous a demandé de retirer toutes les autres stères encore sur le Marché et de racheter celle qu�il détenait. Sans aucun tact ni respect, vous lui avez clairement signifié refuser de suivre sa proposition et vous êtes même allé jusqu�à inventer votre propre loi montrant ainsi votre irrespect envers nos lois limousines.

*Le procureur fit ensuite parvenir les preuves au Juge ainsi qu�à la défense afin que les deux parties aient tous les éléments en mains*
https://i.servimg.com/u/f85/12/55/72/15/107ach10.jpg



* En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*
Vous avez le droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès. Cependant, vous devez être présent en Limousin pour déposer vos témoignages et, une fois vos 2 plaidoiries effectuées, vous pourrez quitter le Limousin et vous serez notifié de la décision du juge par courrier.

Sera appelé à la barre le Sergent de Police Allfears comme témoin à charge.

Que suivent les témoignages ainsi que les plaidoiries du prévenu.

Ratou42, Procureur du Limousin
Fait le 21 octobre 1457

Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l'accusation

Et bien, Messire Drcouache, vous n�avez rien à dire. Remarquez, vous avez raison, aucune explication ne peut justifier votre bafouement de nos lois.
Vous n�en avez fait qu�à votre tête et vous avez délibéremment violé le décret 007 à deux reprises, même après avoir eu connaissance de votre infraction puisque vous avez remis du bois en vente, sitôt le dos tourné du Sergent de Tulle. C�est un peu fort quand même, vous ne trouvez pas ?
Je n�en dirai d�ailleurs pas plus, les faits et les preuves fournies parlent d�elles-même et montrent bien votre irrespect total envers notre Justice et nos Lois.

Votre Honneur, je requiers contre Messire Drcouache une peine à la hauteur de son acte et de son irrespect soit une amende de 300 écus afin qu�il prenne conscience qu�il doit, comme tout citoyen, se soumettre aux Lois de son Comté sans les dévaloriser ouvertement.
Si l'amende ne pouvait être payée, je demande à ce que ce Messire écope d�une peine de prison de 3 jours, ce qui lui donnera un peu de temps pour réfléchir à ses actes.

Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.