[03/09/57] TAOP Décret 007 – Norii23 – Tulle ==> ext

Sujet : [03/09/57] TAOP Décret 007 – Norii23 – Tulle

Lieu et date où l’acte a été commis : Tulle le 3 septembre 1457

Nature du l’acte : TAOP Décret 007

Prévenu : Norii23

Sa fiche :


Victime : Ville de Tulle

Achat sous mandat comtal :


Courrier envoyé ce jour :

Citation :

Tulle, 3 septembre 1457

Bonjour Messire Norii23,

Je me présente, Ratou42, Lieutenant de Police de Tulle.

Je viens de vous acheter 4 stères de bois à 4,00 écus et je vous informe dès à présent que cette vente est illégale dans la ville de Tulle.

En effet, vous êtes en infraction du Décret 007 que vous retrouverez facilement sur le panneau d’accueil de la Mairie, sur la Halle de Tulle et en Gargote Limousine.

Ce Décret 007 stipule très précisément que le commerce du Bois est interdit sauf autorisation expresse du maire dans les villages suivants : Rochechouart Tulle, Ventadour.
Tout contrevenant à ce décret, mettant en vente des Produits Stratégiques sans autorisation sera de suite mis en accusation pour TAOP (Trouble à l’ordre public).

Je vous informe donc que j’ouvre dès à présent un dossier pour TAOP et que vous serez très prochainement convoqué par notre Tribunal du Limousin et de la Marche.

Cordialement,

Ratou42
Lieutenant de Police de Tulle

Témoin : Ratou42

Commentaires : Habitant de Patay (Duché d’Orléans)


Demande de Mise en accusation

Pas de réponse de sa part, rien ...

On peut le mettre en MA ?

bon on l'envoi en ==> MA

Dernier village où ce personnage a été recensé: Rodez [Comté de Rouergue], aujourd'hui à 7h09

On attend qu'il sorte de Rouergue, pas de traité avec eux.

L'individu demeure à Narbonne
avis de recherche envoyé au Procureur du Languedoc ce jour

Dernier village où ce personnage a été recensé: Narbonne [Comté du Languedoc], aujourd'hui à 7h42.

03/10/57 : Courrier adressé au Procureur du Languedoc (Dame Xellotath) pour savoir ce qu'il en est.