[08/10/57] TAOP marché-Mandragone Limoges [Relaxe du BA]

Lieu et date où l’acte a été commis : LIMOGES 08/10/1457

Nature du l’acte : TAOP Déstabilisation du marché

4. Du trouble à l'ordre public
a. Tout acte
portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou
susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré
comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant
à la quiétude publique.


b. Sera pareillement considérée
toute atteinte aux intérêts du Limousin-Marche commise par une personne
n'étant pas sujette du Limousin-Marche.

Il y a préjudice puisque Mandragone achète toute les stères de bois destinés au boulanger limousins (rappel de l'effort de guerre)

Victime :MAIRIE DE LIMOGES

Prévenu : Mandragone

Sa fiche :


Plainte du maire de Limoges; Dame Ariadne :



Preuves :




Lettre envoyée à Mandragone par le maire de Limoges :

Citation :

Bonjour messire,

Je vous écris pour vous signifier mon mécontentement.En effet, j'ai constaté ceci :


2009-10-08 10:00:30 : Vous avez vendu 10 stères de bois pour 3,95 écus à Mandragone.
2009-10-08 10:00:30 : Vous avez vendu 10 stères de bois pour 3,95 écus à Mandragone.
2009-10-08 10:00:30 : Vous avez vendu 10 stères de bois pour 3,95 écus à Mandragone.

Deux choses me turlupinent :

1 - les frontieres sont fermées dans le comté. Avez vous un laissez passer ?

2 - Pourriez vous avoir l'amabilité de ne pas piller le marché de tout le bois ? Quand j'ai vérifié le marché il y a moins de 2h il y en
avait plus de 50 steres, et la, vous en avez acheté au minimum 30 rien qu'a la mairie, je ne compte pas celles des habitants.

Aussi, je vous demande courtoisement de bien vouloir remettre les 30 stères achetés à la mairie sur le marché au même prix.

Cordialement,

A.D. de Tartasse Mirabeau de la Rotonde,
Dame de Champagnac la Rivière,
Maire de Limoges.

Plainte du maire, la personne a racheté du bois sans tenir compte de son courrier







Vente de Johane le soir, il n'a pas tenu compte du courrier du maire :



Témoin : Ratou42- Valériane - Johane

Commentaires : Il n'a pas demandé de Laisser passer et est donc en infraction sur le sol limousin

Rien ne l'empeche d'acheter ou de vendre, en plus aucune limite n'est fixée par nos lois. Par consequent ce n'est pas la peine de me transferer ce dossier au tribunal , je le relaxerai d'office.

Preuves retravaillées :





Plainte :



Courrier :

Cet individu est dans le Bourbonnais-Auvergne. Je le tente en coopération judiciaire, le juge sera dans l'objectivité totale au vu de ma plaidoierie.

Acte d'accusation :

Citation :

Le 11 du mois d’octobre de l'an de grâce 1457

Procureur : Ratou42
Juge : Pinpin42
Prévenu: Mandragone
Victime : Ville de Limoges
Date de l'infraction : 9 octobre 1457
Chef d'inculpation : Trouble à l'ordre public – Destabilisation du Marché


Rappel de la loi :
De la Coutume Limousine

II. Des lois pénales
A. Ci-après sont exposées l'ensemble des lois limousines. Tout acte causant un préjudice en terre limousine ou tout acte de trahison ou haute trahison est passible de poursuites au Limousin-Marche.

4. Du trouble à l'ordre public
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.
b. Sera pareillement considérée toute atteinte aux intérêts du Limousin-Marche commise par une personne n'étant pas sujette du Limousin-Marche.


*Les gardes firent entrer le prévenu et le procureur Ratou42, déjà sur place, l'accueillit dans la salle du Tribunal*

Messire Mandragone, vous comparaissez aujourd'hui devant la cour car vous êtes accusé de trouble à l'ordre public selon l'article II.A.4 du Coutumier du Limousin et de la Marche, comme cité ci-dessus.
Vous avez en effet, en date du 8 octobre 1457, acheté un nombre faramineux de stères de bois mises en vente par la Mairie de Limoges et d’autres habitants. Cet achat massif, alors que cette denrée stratégique pour cette ville se vend en quantité limitée du fait de sa rareté actuelle, est considéré comme une destabilisation du marché de Limoges.
Le Maire de Limoges, Dame Ariadne vous a d’ailleurs écrit afin de vous demander de remettre ces stères en vente afin de permettre aux villageois boulangers de travailler en ces temps difficiles mais vous avez fait fi de son courrier et n’avait même pas daigner lui répondre.
Vos agissement sont considérés comme une destabilisation du marché du fait que vous avez vidé le marché de tout son bois et que, par conséquent, vous avez troublé la quiétude publique des boulangers limougeauds, les privant de leur matières premières pour fabriquer le pain dont nous avons grand besoin en ces temps difficiles.

*Le procureur fit ensuite parvenir les preuves au Juge ainsi qu’à la défense afin que les deux parties aient tous les éléments en mains*

http://moe.mabul.org/up/moe/2009/10/11/img-0446086uaky.jpg
http://moe.mabul.org/up/moe/2009/10/11/img-044212toua8.jpg
http://moe.mabul.org/up/moe/2009/10/11/img-045705oblvk.jpg
http://moe.mabul.org/up/moe/2009/10/11/img-054904qyamg.jpg

* En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*
Vous avez le droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès. Cependant, vous devez être présent en Limousin pour déposer vos témoignages et, une fois vos 2 plaidoiries effectuées, vous pourrez quitter notre Comté et vous serez notifié de la décision du juge par courrier ...

Que suivent les témoignages ainsi que les plaidoiries du prévenu. »

Ratou42, Procureur du Limousin
Fait le 11 octobre 1457

Selon l'enoncé de la cooperation c'est moi qui rend le verdict, de ce fait cela ne servait à rien.

Pour le moment, çà démarre bien :



Relaxe du BA