Castel Comtal
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| | 26/12/1457 TAOP Impots - Fregoli - Limoges [RELAXE] | |
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beulbeul Sérennisse
Nombre de messages : 442 Ville IG : Limoges Date d'inscription : 26/09/2009
| Sujet: 26/12/1457 TAOP Impots - Fregoli - Limoges [RELAXE] Sam 26 Déc - 19:36 | |
| Sujet : 21/12/1457 TAOP impots – Fregoli-Limoges Lieu et date où l’acte a été commis : Limoges le 21/12/1457 Nature du l’acte : TAOP impots Décret 006 : - Citation :
- Article 1– préambule
Tout résident du Limousin est tenu de participer à la vie du Comté en payant ses impôts à sa mairie régulièrement. Tout contrevenant ou fraudeur refusant de payer s’exposera aux sanctions définies par ce décret et pourra être traduit devant les tribunaux pour Trouble A l’Ordre Public. Prévenu : FREGOLI Sa fiche : Victime : Ville de Limoges Premier courrier envoyé le 21/12/1457 - Citation :
- Bonjour,
je me présente, beulbeul, questeur du comté. Le maire de votre village m'a fait part de votre retard concernant le paiement de vos impots. Il s'agit certainement d'une erreur et je vous demande donc les payer au plus tôt. Si vous avez des difficultés à payer, envoyez moi un courrier, nous pourrons définir d'une aide pour vous faciliter le reglement de la somme due. Dans tous les cas, si vous ne réglez pas vos impots sous 72h, vous serez soumis aux sanctions définies dans le décret 006 du 22/06/57 relatif à la fiscalité. Dans l'attente de vos nouvelles. Cordialement,
Décret 006 Article 5 – Sanctions contre les fraudeurs du Pour aider le Questeur dans son recouvrement celui-ci aura la possibilité de proposer des solutions afin de réduire toute ou partie des majorations dues par le fraudeur afin qu’il s’acquitte de son retard. De plus il aura la possibilité de proposer un plan de paiement au fraudeur qui ne devra pas excéder 30 jours. Par ailleurs, les sanctions suivantes s’appliqueront dès lors que le Questeur n’aura pas eu de réponse (récupération totale des sommes dues par le fraudeur) à ses différents courriers de relance. - Interdiction pour le fraudeur de se présenter à une élection municipale ou comtale - Impossibilité pour le fraudeur de bénéficier d’une charge comtale ou locale (poste de citoyen gardien, tribun, sergent, lieutenant, militaire, douanier, questeur) - Impossibilité pour le fraudeur de bénéficier des services ou des contrats mis en place par les mairies ou par le comté (obtention de fer, contrat verger, haches aiguisées…) - Interdiction pour le fraudeur de postuler aux cours à l’université comme élève ou comme professeur
Toutes infractions à ces règles par un fraudeur entraineraient sa mise en accusation immédiate pour Trouble A l’Ordre Public sur le motif de non paiement de ses impôts avec des sanctions allant jusqu’à de la prison ferme. Cette mise en accusation pourra être levée et classée sans suite si le fraudeur s’acquitte de son retard auprès du Questeur dans les 5 jours après sa notification de mise en accusation.
Beulbeul Questeur du limousin
Courrier envoyé ce jour :Limoges, le 26/12/1457 - Citation :
- Bonjour Messire Fregoli
Je me présente, Dame Beulbeul, Questeur du comté du limousin et de la marche.
Je vous contacte ce jour car vous êtes en infraction du décret 006 du non paiement d'impots.
Je vous informe donc que j’ouvre dès à présent un dossier pour TAOP et que vous serez très prochainement convoqué par notre Tribunal du Limousin et de la Marche.
Cordialement,
Dame Beulbeul Questeur du comté du limousin et de la marche Témoin : maire de Limoges, dame Louise_de_Malemort Commentaires : Habitant de Limoges (Duch/Comté de limousin et de la marche…) Aucune réponse Demande de Mise en accusation
Dernière édition par beulbeul le Sam 26 Déc - 20:18, édité 3 fois | |
| | | Ratou42 Sérennisse
Nombre de messages : 6084 Ville IG : Tulle Date d'inscription : 29/01/2009
| Sujet: Re: 26/12/1457 TAOP Impots - Fregoli - Limoges [RELAXE] Sam 26 Déc - 20:10 | |
| Bon dossier Beulbeul mais je suppose que tu lui as envoyé un 1er courrier pour la demande de paiement des impôts. Peux-tu le mettre en citation avant le 2ème ?
Je suppose qu'il n'a pas daigné répondre. Si c'est le cas, peux-tu le noter en commentaire (le procureur aura tous les éléments). | |
| | | beulbeul Sérennisse
Nombre de messages : 442 Ville IG : Limoges Date d'inscription : 26/09/2009
| Sujet: Re: 26/12/1457 TAOP Impots - Fregoli - Limoges [RELAXE] Sam 26 Déc - 20:19 | |
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| | | Ratou42 Sérennisse
Nombre de messages : 6084 Ville IG : Tulle Date d'inscription : 29/01/2009
| Sujet: Re: 26/12/1457 TAOP Impots - Fregoli - Limoges [RELAXE] Dim 27 Déc - 17:46 | |
| Parfait Beulbeul, j'envoie chez le procureur.Je rajoute le décret 006 car c'est un des premiers cas de ce genre pour la procure : - Citation :
- Décret 006
De la fiscalité en Limousin
Article 1– préambule Tout résident du Limousin est tenu de participer à la vie du Comté en payant ses impôts à sa mairie régulièrement. Tout contrevenant ou fraudeur refusant de payer s’exposera aux sanctions définies par ce décret et pourra être traduit devant les tribunaux pour Trouble A l’Ordre Public.
Article2 – définition du fraudeur Sera considéré comme fraudeur toute personne ayant 30 jours ou plus de retard sur le paiement de ses impôts et ayant eut une activité en son village sur les 30 dernier jours. (une personne qui n’est pas en retraite ou qui est sortie de sa retraite au moins une fois sur les 30 derniers jours).
Article 3 – le Questeur Le poste de Questeur est créé. Il sera en charge de la récupération des impôts en retard auprès des fraudeurs pour les mairies. Le Questeur est une personne résidente du Limousin (à jour de ses impôts), il sera nommé et révoqué par le Comte et sera sous l’autorité du Prévost.
Article 4 – rôle du Questeur Celui-ci travaillera en collaboration avec les maires afin d’obtenir la liste complète des fraudeurs. Celui-ci aura la tache de contacter les fraudeurs et de les inciter à payer leurs impôts dans les meilleurs délais. Son rôle, son champ d’action et les procédures sont défini par son contrat.
Article 5 – Sanctions contre les fraudeurs Pour aider le Questeur dans son recouvrement celui-ci aura la possibilité de proposer des solutions afin de réduire toute ou partie des majorations dues par le fraudeur afin qu’il s’acquitte de son retard. De plus il aura la possibilité de proposer un plan de paiement au fraudeur qui ne devra pas excéder 30 jours. Par ailleurs, les sanctions suivantes s’appliqueront dès lors que le Questeur n’aura pas eu de réponse (récupération totale des sommes dues par le fraudeur) à ses différents courriers de relance. - Interdiction pour le fraudeur de se présenter à une élection municipale ou comtale - Impossibilité pour le fraudeur de bénéficier d’une charge comtale ou locale (poste de citoyen gardien, tribun, sergent, lieutenant, militaire, douanier, questeur) - Impossibilité pour le fraudeur de bénéficier des services ou des contrats mis en place par les mairies ou par le comté (obtention de fer, contrat verger, haches aiguisées…) - Interdiction pour le fraudeur de postuler aux cours à l’université comme élève ou comme professeur
Toutes infractions à ces règles par un fraudeur entraineraient sa mise en accusation immédiate pour Trouble A l’Ordre Public sur le motif de non paiement de ses impôts avec des sanctions allant jusqu’à de la prison ferme. Cette mise en accusation pourra être levée et classée sans suite si le fraudeur s’acquitte de son retard auprès du Questeur dans les 5 jours après sa notification de mise en accusation.
établit sous le mandat de sa grandeur Ewaele de la Boesnière le 22 juin 1457 | |
| | | Jésus-2 Ménestrel
Nombre de messages : 97 Age : 37 Date d'inscription : 19/04/2009
| Sujet: Re: 26/12/1457 TAOP Impots - Fregoli - Limoges [RELAXE] Mar 29 Déc - 16:16 | |
| - Citation :
- Le 29 du mois de décembre de l'an de grâce 1457
Procureur: Jésus-2 Juge: Lieu et date où l’acte a été commis : Limoges, le 21 décembre 1457 Prévenu : fregoli Victime : Ville de Limoges. Chef d'inculpation: Trouble à l'ordre public - impots impayés
Rappel de la loi : De la Coutume Limousine
II. Des lois pénales A. Ci-après sont exposées l'ensemble des lois limousines. Tout acte causant un préjudice en terre limousine ou tout acte de trahison ou haute trahison est passible de poursuites au Limousin-Marche.
4. Du trouble à l'ordre public a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique. b. Sera pareillement considérée toute atteinte aux intérêts du Limousin-Marche commise par une personne n'étant pas sujette du Limousin-Marche.
Décret 006
De la fiscalité en Limousin
Article 1– préambule Tout résident du Limousin est tenu de participer à la vie du Comté en payant ses impôts à sa mairie régulièrement. Tout contrevenant ou fraudeur refusant de payer s’exposera aux sanctions définies par ce décret et pourra être traduit devant les tribunaux pour Trouble A l’Ordre Public.
Article2 – définition du fraudeur Sera considéré comme fraudeur toute personne ayant 30 jours ou plus de retard sur le paiement de ses impôts et ayant eut une activité en son village sur les 30 dernier jours. (une personne qui n’est pas en retraite ou qui est sortie de sa retraite au moins une fois sur les 30 derniers jours).
Article 3 – le Questeur Le poste de Questeur est créé. Il sera en charge de la récupération des impôts en retard auprès des fraudeurs pour les mairies. Le Questeur est une personne résidente du Limousin (à jour de ses impôts), il sera nommé et révoqué par le Comte et sera sous l’autorité du Prévost.
Article 4 – rôle du Questeur Celui-ci travaillera en collaboration avec les maires afin d’obtenir la liste complète des fraudeurs. Celui-ci aura la tache de contacter les fraudeurs et de les inciter à payer leurs impôts dans les meilleurs délais. Son rôle, son champ d’action et les procédures sont défini par son contrat.
Article 5 – Sanctions contre les fraudeurs Pour aider le Questeur dans son recouvrement celui-ci aura la possibilité de proposer des solutions afin de réduire toute ou partie des majorations dues par le fraudeur afin qu’il s’acquitte de son retard. De plus il aura la possibilité de proposer un plan de paiement au fraudeur qui ne devra pas excéder 30 jours. Par ailleurs, les sanctions suivantes s’appliqueront dès lors que le Questeur n’aura pas eu de réponse (récupération totale des sommes dues par le fraudeur) à ses différents courriers de relance. - Interdiction pour le fraudeur de se présenter à une élection municipale ou comtale - Impossibilité pour le fraudeur de bénéficier d’une charge comtale ou locale (poste de citoyen gardien, tribun, sergent, lieutenant, militaire, douanier, questeur) - Impossibilité pour le fraudeur de bénéficier des services ou des contrats mis en place par les mairies ou par le comté (obtention de fer, contrat verger, haches aiguisées…) - Interdiction pour le fraudeur de postuler aux cours à l’université comme élève ou comme professeur
Toutes infractions à ces règles par un fraudeur entraineraient sa mise en accusation immédiate pour Trouble A l’Ordre Public sur le motif de non paiement de ses impôts avec des sanctions allant jusqu’à de la prison ferme. Cette mise en accusation pourra être levée et classée sans suite si le fraudeur s’acquitte de son retard auprès du Questeur dans les 5 jours après sa notification de mise en accusation.
*Les gardes firent entrer le prévenu et le procureur Jésus-2, déjà sur place, l'accueillit dans la salle du Tribunal*
Messire Fregoli, vous comparaissez aujourd'hui devant la cour de ce Tribunal car vous êtes accusé de trouble à l'ordre public selon l'article A.II.4 du Coutumier du Limousin et de la Marche, comme cité ci-dessus. En effet, vous n'avez pas payer vos impôts.
C'est pourquoi vous comparaissez aujourd'hui pour trouble à l'ordre public.
*Le procureur fit ensuite parvenir les preuves au Juge ainsi qu’à la défense afin que les deux parties aient tous les éléments en mains: - non réponse aux courriers de relance du Quetteur.
* En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits* Vous avez le droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès. Cependant, vous devez être présent en Limousin pour déposer vos témoignages et, une fois vos 2 plaidoiries effectuées, vous pourrez quitter notre Comté et vous serez notifié de la décision du juge par courrier ...
Sera appelée à la barre comme témoin, le maire de Limoges Louise_de_malemort Que suivent les témoignages ainsi que les plaidoiries du prévenu. »
Jésus-2, Procureur du Limousin Fait le 28 décembre 1457. Idem pour les preuves j'espére ne pas faire de bétise... | |
| | | pinpin42 Sérennisse
Nombre de messages : 1026 Age : 50 Ville IG : Tulle Date d'inscription : 05/10/2008
| Sujet: Re: 26/12/1457 TAOP Impots - Fregoli - Limoges [RELAXE] Lun 4 Jan - 16:10 | |
| - Citation :
- Procès ayant opposé Fregoli au Comté du Limousin et de La Marche
Fregoli était accusé de trouble à l'ordre public.
Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict Le prévenu a été relaxé. Messire Procureur!! je ne vois aucunes preuves de la culpabilité du prévenu !! De plus l'accusateur principal, Louise_de_malemort ne prend même pas la peine de venir s'expliquer !! Par conséquent, Nous Pinpin42, Juge du limousin et de la Marche ordonons la relaxe pure et simple du prévenu.
Acte d'accusation
Le 29 du mois de décembre de l'an de grâce 1457
Procureur: Jésus-2 Juge: Lieu et date où l�acte a été commis : Limoges, le 21 décembre 1457 Prévenu : fregoli Victime : Ville de Limoges. Chef d'inculpation: Trouble à l'ordre public - impots impayés
Rappel de la loi : De la Coutume Limousine
II. Des lois pénales A. Ci-après sont exposées l'ensemble des lois limousines. Tout acte causant un préjudice en terre limousine ou tout acte de trahison ou haute trahison est passible de poursuites au Limousin-Marche.
4. Du trouble à l'ordre public a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique. b. Sera pareillement considérée toute atteinte aux intérêts du Limousin-Marche commise par une personne n'étant pas sujette du Limousin-Marche.
Décret 006
De la fiscalité en Limousin
Article 1� préambule Tout résident du Limousin est tenu de participer à la vie du Comté en payant ses impôts à sa mairie régulièrement. Tout contrevenant ou fraudeur refusant de payer s�exposera aux sanctions définies par ce décret et pourra être traduit devant les tribunaux pour Trouble A l�Ordre Public.
Article2 � définition du fraudeur Sera considéré comme fraudeur toute personne ayant 30 jours ou plus de retard sur le paiement de ses impôts et ayant eut une activité en son village sur les 30 dernier jours. (une personne qui n�est pas en retraite ou qui est sortie de sa retraite au moins une fois sur les 30 derniers jours).
Article 3 � le Questeur Le poste de Questeur est créé. Il sera en charge de la récupération des impôts en retard auprès des fraudeurs pour les mairies. Le Questeur est une personne résidente du Limousin (à jour de ses impôts), il sera nommé et révoqué par le Comte et sera sous l�autorité du Prévost.
Article 4 � rôle du Questeur Celui-ci travaillera en collaboration avec les maires afin d�obtenir la liste complète des fraudeurs. Celui-ci aura la tache de contacter les fraudeurs et de les inciter à payer leurs impôts dans les meilleurs délais. Son rôle, son champ d�action et les procédures sont défini par son contrat.
Article 5 � Sanctions contre les fraudeurs Pour aider le Questeur dans son recouvrement celui-ci aura la possibilité de proposer des solutions afin de réduire toute ou partie des majorations dues par le fraudeur afin qu�il s�acquitte de son retard. De plus il aura la possibilité de proposer un plan de paiement au fraudeur qui ne devra pas excéder 30 jours. Par ailleurs, les sanctions suivantes s�appliqueront dès lors que le Questeur n�aura pas eu de réponse (récupération totale des sommes dues par le fraudeur) à ses différents courriers de relance. - Interdiction pour le fraudeur de se présenter à une élection municipale ou comtale - Impossibilité pour le fraudeur de bénéficier d�une charge comtale ou locale (poste de citoyen gardien, tribun, sergent, lieutenant, militaire, douanier, questeur) - Impossibilité pour le fraudeur de bénéficier des services ou des contrats mis en place par les mairies ou par le comté (obtention de fer, contrat verger, haches aiguisées�) - Interdiction pour le fraudeur de postuler aux cours à l�université comme élève ou comme professeur
Toutes infractions à ces règles par un fraudeur entraineraient sa mise en accusation immédiate pour Trouble A l�Ordre Public sur le motif de non paiement de ses impôts avec des sanctions allant jusqu�à de la prison ferme. Cette mise en accusation pourra être levée et classée sans suite si le fraudeur s�acquitte de son retard auprès du Questeur dans les 5 jours après sa notification de mise en accusation.
*Les gardes firent entrer le prévenu et le procureur Jésus-2, déjà sur place, l'accueillit dans la salle du Tribunal*
Messire Fregoli, vous comparaissez aujourd'hui devant la cour de ce Tribunal car vous êtes accusé de trouble à l'ordre public selon l'article A.II.4 du Coutumier du Limousin et de la Marche, comme cité ci-dessus. En effet, vous n'avez pas payer vos impôts.
C'est pourquoi vous comparaissez aujourd'hui pour trouble à l'ordre public.
*Le procureur fit ensuite parvenir les preuves au Juge ainsi qu�à la défense afin que les deux parties aient tous les éléments en mains: - non réponse aux courriers de relance du Quetteur.
* En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits* Vous avez le droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès. Cependant, vous devez être présent en Limousin pour déposer vos témoignages et, une fois vos 2 plaidoiries effectuées, vous pourrez quitter notre Comté et vous serez notifié de la décision du juge par courrier ...
Sera appelée à la barre comme témoin, le maire de Limoges Louise_de_malemort Que suivent les témoignages ainsi que les plaidoiries du prévenu. »
Jésus-2, Procureur du Limousin Fait le 28 décembre 1457. Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée. Réquisitoire de l'accusation
Les faits parlent d'eux méme votre honneur et je ne vais donc pas m'étendre longuement. Je demande que le prévenu paye ses impots ainsi que les majorations demandées, avec en prime une amende de 10 écus pour le dossier. Merci. Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
L'accusation a appelé Louise_de_malemort à la barre
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
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| Sujet: Re: 26/12/1457 TAOP Impots - Fregoli - Limoges [RELAXE] | |
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| | | | 26/12/1457 TAOP Impots - Fregoli - Limoges [RELAXE] | |
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