21/12/1457 - TAOP Impots - fernanda97- limoges [RELAXE]

Sujet : [21/12/57] TAOP impots – fernanda97 –Limoges

Lieu et date où l’acte a été commis : Limoges le 21/12/ 1457

Nature du l’acte : TAOP impots

Décret 006 :

Citation :

Article 1– préambule
Tout résident du Limousin est tenu de participer à la vie du Comté en payant ses impôts à sa mairie régulièrement. Tout contrevenant ou fraudeur refusant de payer s’exposera aux sanctions définies par ce décret et pourra être traduit devant les tribunaux pour Trouble A l’Ordre Public.

Prévenu : fernanda97

Sa fiche :



Victime : Ville de Limoges

Premier courrier envoyé le 21/12/1457

Citation :

Bonjour,

je me présente, beulbeul, questeur du comté. Le maire de votre village m'a fait part de votre retard concernant le paiement de vos impots. Il s'agit certainement d'une erreur et je vous demande donc les payer au plus tôt.
Si vous avez des difficultés à payer, envoyez moi un courrier, nous pourrons définir d'une aide pour vous faciliter le reglement de la somme due. Dans tous les cas, si vous ne réglez pas vos impots sous 72h, vous serez soumis aux sanctions définies dans le décret 006 du 22/06/57 relatif à la fiscalité. Dans l'attente de vos nouvelles. Cordialement,

Décret 006
Article 5 – Sanctions contre les fraudeurs du
Pour aider le Questeur dans son recouvrement celui-ci aura la possibilité de proposer des solutions afin de réduire toute ou partie des majorations dues par le fraudeur afin qu’il s’acquitte de son retard. De plus il aura la possibilité de proposer un plan de paiement au fraudeur qui ne devra pas excéder 30 jours. Par ailleurs, les sanctions suivantes s’appliqueront dès lors que le Questeur n’aura pas eu de réponse (récupération totale des sommes dues par le fraudeur) à ses différents courriers de relance.
- Interdiction pour le fraudeur de se présenter à une élection municipale ou comtale
- Impossibilité pour le fraudeur de bénéficier d’une charge comtale ou locale (poste de citoyen gardien, tribun, sergent, lieutenant, militaire, douanier, questeur)
- Impossibilité pour le fraudeur de bénéficier des services ou des contrats mis en place par les mairies ou par le comté (obtention de fer, contrat verger, haches aiguisées…)
- Interdiction pour le fraudeur de postuler aux cours à l’université comme élève ou comme professeur

Toutes infractions à ces règles par un fraudeur entraineraient sa mise en accusation immédiate pour Trouble A l’Ordre Public sur le motif de non paiement de ses impôts avec des sanctions allant jusqu’à de la prison ferme. Cette mise en accusation pourra être levée et classée sans suite si le fraudeur s’acquitte de son retard auprès du Questeur dans les 5 jours après sa notification de mise en accusation.

Beulbeul
Questeur du limousin

Courrier envoyé ce jour :

Citation :

Limoges, le

Bonjour dame Fernanda97,

Je me présente, Dame Beulbeul, Questeur du comté du limousin et de la marche.

Je vous contacte ce jour car vous êtes en infraction du décret 006 du non paiement d\'impots.

Je vous informe donc que j’ouvre dès à présent un dossier pour TAOP et que vous serez très prochainement convoqué par notre Tribunal du Limousin et de la Marche.

Cordialement,

Dame Beulbeul
Questeur du comté du limousin et de la marche

Témoin : maire de Limoges, Louise_de_malemort

Commentaires : Habitant de Limoges(Duch/Comté de Limousin et de la marche)
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Demande de Mise en accusation

Edit, modifications faites

Parfait Beulbeul, j'envoie chez le procureur.


Je rajoute le décret 006 car c'est un des premiers cas de ce genre pour la procure :

Citation :

Décret 006

De la fiscalité en Limousin

Article 1– préambule
Tout résident du Limousin est tenu de participer à la vie du Comté en payant ses impôts à sa mairie régulièrement. Tout contrevenant ou fraudeur refusant de payer s’exposera aux sanctions définies par ce décret et pourra être traduit devant les tribunaux pour Trouble A l’Ordre Public.

Article2 – définition du fraudeur
Sera considéré comme fraudeur toute personne ayant 30 jours ou plus de retard sur le paiement de ses impôts et ayant eut une activité en son village sur les 30 dernier jours. (une personne qui n’est pas en retraite ou qui est sortie de sa retraite au moins une fois sur les 30 derniers jours).

Article 3 – le Questeur
Le poste de Questeur est créé. Il sera en charge de la récupération des impôts en retard auprès des fraudeurs pour les mairies. Le Questeur est une personne résidente du Limousin (à jour de ses impôts), il sera nommé et révoqué par le Comte et sera sous l’autorité du Prévost.

Article 4 – rôle du Questeur
Celui-ci travaillera en collaboration avec les maires afin d’obtenir la liste complète des fraudeurs. Celui-ci aura la tache de contacter les fraudeurs et de les inciter à payer leurs impôts dans les meilleurs délais. Son rôle, son champ d’action et les procédures sont défini par son contrat.

Article 5 – Sanctions contre les fraudeurs
Pour aider le Questeur dans son recouvrement celui-ci aura la possibilité de proposer des solutions afin de réduire toute ou partie des majorations dues par le fraudeur afin qu’il s’acquitte de son retard. De plus il aura la possibilité de proposer un plan de paiement au fraudeur qui ne devra pas excéder 30 jours. Par ailleurs, les sanctions suivantes s’appliqueront dès lors que le Questeur n’aura pas eu de réponse (récupération totale des sommes dues par le fraudeur) à ses différents courriers de relance.
- Interdiction pour le fraudeur de se présenter à une élection municipale ou comtale
- Impossibilité pour le fraudeur de bénéficier d’une charge comtale ou locale (poste de citoyen gardien, tribun, sergent, lieutenant, militaire, douanier, questeur)
- Impossibilité pour le fraudeur de bénéficier des services ou des contrats mis en place par les mairies ou par le comté (obtention de fer, contrat verger, haches aiguisées…)
- Interdiction pour le fraudeur de postuler aux cours à l’université comme élève ou comme professeur

Toutes infractions à ces règles par un fraudeur entraineraient sa mise en accusation immédiate pour Trouble A l’Ordre Public sur le motif de non paiement de ses impôts avec des sanctions allant jusqu’à de la prison ferme. Cette mise en accusation pourra être levée et classée sans suite si le fraudeur s’acquitte de son retard auprès du Questeur dans les 5 jours après sa notification de mise en accusation.


établit sous le mandat de sa grandeur Ewaele de la Boesnière
le 22 juin 1457

Citation :

Le 29 du mois de décembre de l'an de grâce 1457

Procureur: Jésus-2
Juge:
Lieu et date où l’acte a été commis : Limoges, le 21 décembre 1457
Prévenu : fernanda97
Victime : Ville de Limoges.
Chef d'inculpation: Trouble à l'ordre public - impots impayés

Rappel de la loi :
De la Coutume Limousine

II. Des lois pénales
A. Ci-après sont exposées l'ensemble des lois limousines. Tout acte causant un préjudice en terre limousine ou tout acte de trahison ou haute trahison est passible de poursuites au Limousin-Marche.

4. Du trouble à l'ordre public
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.
b. Sera pareillement considérée toute atteinte aux intérêts du Limousin-Marche commise par une personne n'étant pas sujette du Limousin-Marche.

Décret 006

De la fiscalité en Limousin

Article 1– préambule
Tout résident du Limousin est tenu de participer à la vie du Comté en payant ses impôts à sa mairie régulièrement. Tout contrevenant ou fraudeur refusant de payer s’exposera aux sanctions définies par ce décret et pourra être traduit devant les tribunaux pour Trouble A l’Ordre Public.

Article2 – définition du fraudeur
Sera considéré comme fraudeur toute personne ayant 30 jours ou plus de retard sur le paiement de ses impôts et ayant eut une activité en son village sur les 30 dernier jours. (une personne qui n’est pas en retraite ou qui est sortie de sa retraite au moins une fois sur les 30 derniers jours).

Article 3 – le Questeur
Le poste de Questeur est créé. Il sera en charge de la récupération des impôts en retard auprès des fraudeurs pour les mairies. Le Questeur est une personne résidente du Limousin (à jour de ses impôts), il sera nommé et révoqué par le Comte et sera sous l’autorité du Prévost.

Article 4 – rôle du Questeur
Celui-ci travaillera en collaboration avec les maires afin d’obtenir la liste complète des fraudeurs. Celui-ci aura la tache de contacter les fraudeurs et de les inciter à payer leurs impôts dans les meilleurs délais. Son rôle, son champ d’action et les procédures sont défini par son contrat.

Article 5 – Sanctions contre les fraudeurs
Pour aider le Questeur dans son recouvrement celui-ci aura la possibilité de proposer des solutions afin de réduire toute ou partie des majorations dues par le fraudeur afin qu’il s’acquitte de son retard. De plus il aura la possibilité de proposer un plan de paiement au fraudeur qui ne devra pas excéder 30 jours. Par ailleurs, les sanctions suivantes s’appliqueront dès lors que le Questeur n’aura pas eu de réponse (récupération totale des sommes dues par le fraudeur) à ses différents courriers de relance.
- Interdiction pour le fraudeur de se présenter à une élection municipale ou comtale
- Impossibilité pour le fraudeur de bénéficier d’une charge comtale ou locale (poste de citoyen gardien, tribun, sergent, lieutenant, militaire, douanier, questeur)
- Impossibilité pour le fraudeur de bénéficier des services ou des contrats mis en place par les mairies ou par le comté (obtention de fer, contrat verger, haches aiguisées…)
- Interdiction pour le fraudeur de postuler aux cours à l’université comme élève ou comme professeur

Toutes infractions à ces règles par un fraudeur entraineraient sa mise en accusation immédiate pour Trouble A l’Ordre Public sur le motif de non paiement de ses impôts avec des sanctions allant jusqu’à de la prison ferme. Cette mise en accusation pourra être levée et classée sans suite si le fraudeur s’acquitte de son retard auprès du Questeur dans les 5 jours après sa notification de mise en accusation.



*Les gardes firent entrer le prévenu et le procureur Jésus-2, déjà sur place, l'accueillit dans la salle du Tribunal*

Dame fernanda97, vous comparaissez aujourd'hui devant la cour de ce Tribunal car vous êtes accusé de trouble à l'ordre public selon l'article A.II.4 du Coutumier du Limousin et de la Marche, comme cité ci-dessus.
En effet, vous n'avez pas payer vos impôts.

C'est pourquoi vous comparaissez aujourd'hui pour trouble à l'ordre public.



*Le procureur fit ensuite parvenir les preuves au Juge ainsi qu’à la défense afin que les deux parties aient tous les éléments en mains:
- non réponse aux courriers de relance du Quetteur.

* En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*
Vous avez le droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès. Cependant, vous devez être présent en Limousin pour déposer vos témoignages et, une fois vos 2 plaidoiries effectuées, vous pourrez quitter notre Comté et vous serez notifié de la décision du juge par courrier ...

Sera appelée à la barre comme témoin, le maire de Limoges Louise_de_malemort
Que suivent les témoignages ainsi que les plaidoiries du prévenu. »

Jésus-2, Procureur du Limousin
Fait le 28 décembre 1457.

Pour ce qui est des preuves j'ai notifier les non réponses aux courriers n'en ayant pas de preuves ??

Citation :

Procès ayant opposé Fernanda97 au Comté du Limousin et de La Marche
Fernanda97 était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.
*Le juge surpris une nouvelle fois par cet acte d'accusation s'exprima de nouveau.*

Messire Procureur!! je ne vois aucunes preuves de la culpabilité du prévenu !!
De plus l'accusateur principal, Louise_de_malemort ne prend même pas la peine de venir s'expliquer !!
Par conséquent, Nous Pinpin42, Juge du limousin et de la Marche ordonons la relaxe pure et simple du prévenu.




Acte d'accusation

Le 29 du mois de décembre de l'an de grâce 1457

Procureur: Jésus-2
Juge:
Lieu et date où l�acte a été commis : Limoges, le 21 décembre 1457
Prévenu : fernanda97
Victime : Ville de Limoges.
Chef d'inculpation: Trouble à l'ordre public - impots impayés

Rappel de la loi :
De la Coutume Limousine

II. Des lois pénales
A. Ci-après sont exposées l'ensemble des lois limousines. Tout acte causant un préjudice en terre limousine ou tout acte de trahison ou haute trahison est passible de poursuites au Limousin-Marche.

4. Du trouble à l'ordre public
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.
b. Sera pareillement considérée toute atteinte aux intérêts du Limousin-Marche commise par une personne n'étant pas sujette du Limousin-Marche.

Décret 006

De la fiscalité en Limousin

Article 1� préambule
Tout résident du Limousin est tenu de participer à la vie du Comté en payant ses impôts à sa mairie régulièrement. Tout contrevenant ou fraudeur refusant de payer s�exposera aux sanctions définies par ce décret et pourra être traduit devant les tribunaux pour Trouble A l�Ordre Public.

Article2 � définition du fraudeur
Sera considéré comme fraudeur toute personne ayant 30 jours ou plus de retard sur le paiement de ses impôts et ayant eut une activité en son village sur les 30 dernier jours. (une personne qui n�est pas en retraite ou qui est sortie de sa retraite au moins une fois sur les 30 derniers jours).

Article 3 � le Questeur
Le poste de Questeur est créé. Il sera en charge de la récupération des impôts en retard auprès des fraudeurs pour les mairies. Le Questeur est une personne résidente du Limousin (à jour de ses impôts), il sera nommé et révoqué par le Comte et sera sous l�autorité du Prévost.

Article 4 � rôle du Questeur
Celui-ci travaillera en collaboration avec les maires afin d�obtenir la liste complète des fraudeurs. Celui-ci aura la tache de contacter les fraudeurs et de les inciter à payer leurs impôts dans les meilleurs délais. Son rôle, son champ d�action et les procédures sont défini par son contrat.

Article 5 � Sanctions contre les fraudeurs
Pour aider le Questeur dans son recouvrement celui-ci aura la possibilité de proposer des solutions afin de réduire toute ou partie des majorations dues par le fraudeur afin qu�il s�acquitte de son retard. De plus il aura la possibilité de proposer un plan de paiement au fraudeur qui ne devra pas excéder 30 jours. Par ailleurs, les sanctions suivantes s�appliqueront dès lors que le Questeur n�aura pas eu de réponse (récupération totale des sommes dues par le fraudeur) à ses différents courriers de relance.
- Interdiction pour le fraudeur de se présenter à une élection municipale ou comtale
- Impossibilité pour le fraudeur de bénéficier d�une charge comtale ou locale (poste de citoyen gardien, tribun, sergent, lieutenant, militaire, douanier, questeur)
- Impossibilité pour le fraudeur de bénéficier des services ou des contrats mis en place par les mairies ou par le comté (obtention de fer, contrat verger, haches aiguisées�)
- Interdiction pour le fraudeur de postuler aux cours à l�université comme élève ou comme professeur

Toutes infractions à ces règles par un fraudeur entraineraient sa mise en accusation immédiate pour Trouble A l�Ordre Public sur le motif de non paiement de ses impôts avec des sanctions allant jusqu�à de la prison ferme. Cette mise en accusation pourra être levée et classée sans suite si le fraudeur s�acquitte de son retard auprès du Questeur dans les 5 jours après sa notification de mise en accusation.



*Les gardes firent entrer le prévenu et le procureur Jésus-2, déjà sur place, l'accueillit dans la salle du Tribunal*

Dame fernanda97, vous comparaissez aujourd'hui devant la cour de ce Tribunal car vous êtes accusé de trouble à l'ordre public selon l'article A.II.4 du Coutumier du Limousin et de la Marche, comme cité ci-dessus.
En effet, vous n'avez pas payer vos impôts.

C'est pourquoi vous comparaissez aujourd'hui pour trouble à l'ordre public.



*Le procureur fit ensuite parvenir les preuves au Juge ainsi qu�à la défense afin que les deux parties aient tous les éléments en mains:
- non réponse aux courriers de relance du Quetteur.

* En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*
Vous avez le droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès. Cependant, vous devez être présent en Limousin pour déposer vos témoignages et, une fois vos 2 plaidoiries effectuées, vous pourrez quitter notre Comté et vous serez notifié de la décision du juge par courrier ...

Sera appelée à la barre comme témoin, le maire de Limoges Louise_de_malemort
Que suivent les témoignages ainsi que les plaidoiries du prévenu. »

Jésus-2, Procureur du Limousin
Fait le 28 décembre 1457.
Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l'accusation

De méme pour cette affaire votre honneur. Je demande que vous ordonniez le paiement des impots et des majorations. Ainsi que l'amende de 10 écus pour le dossier. Le paiement des impots font les citoyens nous devons donc faire exemple.
Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
L'accusation a appelé Louise_de_malemort à la barre
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.