[20/12/57] TAOP Décret 7 – Jalliweg Rochechouart [coupable]

[01/12/57] TAOP Infraction Décret 7 – Jalliweg Rochechouart

Lieu et date où l’acte a été commis : Rochechouart le 30 novembre et 01 decembre 1457

Nature du l’acte : TAOP Infraction Décret 007

Prévenu :Jalliweg

Sa fiche :
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Jalliweg

Achat sous mandat comtal :


Victime : Ville de Rochechouart


Courrier envoyé ce jour :

Citation :

Rochechouart, 01 décembre 1457

Bonjour Jalliweg ,

Je me présente, Mirdan, Lieutenant de Police de Rochechouart.

Je viens de vous acheter 2 stères de bois, l'une à 8 écus et l'autre à 12,70 écus et je vous informe dès à présent que cette vente est illégale dans la ville de Rochechouart.

En effet, vous êtes en infraction du Décret 007 que vous retrouverez facilement sur le panneau d’accueil de la Mairie, sur la Halle de Rochechouart et en Gargote Limousine.

Ce Décret 007 stipule très précisément que le commerce du Bois est interdit sauf autorisation expresse du maire dans les villages suivants : Rochechouart Tulle, Ventadour.
Tout contrevenant à ce décret, mettant en vente des Produits Stratégiques sans autorisation sera de suite mis en accusation pour TAOP (Trouble à l’ordre public).

Je vous informe donc que j’ouvre dès à présent un dossier pour TAOP et que vous serez très prochainement convoqué par notre Tribunal du Limousin et de la Marche.

Cordialement,

Mirdan, lieutenant de Police de Rochechouart

Témoin : Mirdan

Commentaires :
Entre la révolte quotidienne et les spéculateurs...

Si nul n'est censé ignorer la loi, il répond, lui, à ma mise en demeure...

Citation :

Expéditeur : Jalliweg
Date d'envoi : 2009-12-01 18:34:53
Cher mirdan;

J'ignorais que j'étais en infraction... Je ne trouve d'ailleurs pas le décret en question à la mairie.
Il va de soi que je me présenterais devant les tribunaux le cas écheant. Où puis-je trouver les lois et décrets du même type, ainsi que les peines éventuelles?
Cordialement
J

Citation :

Le 06 du mois de Décembre de l'an de grâce 1457

Procureur : Ealaena
Juge : Pinpin42
Prévenue : Jalliweg
Victime : Ville de Rochechouart
Date et lieu de l'infraction : Rochechouart, le 30 Novembre et le 01 Décembre 1457
Chef d'inculpation : Trouble à l'ordre public – Infraction Décret 007

Rappel de la loi : Decret 007
Ce décret annule et remplace le décret 005 Chateauponsac-Laprugne.

Suite à la libéralisation des prix des marchandises en Limousin, certain produits restent cependant sous le contrôle des Maires et du Comté. Il est interdit de faire commerce sur le sol du Limousin et de la Marche des marchandises consignées dans la liste des « Produits Stratégiques ». Ces « Produits Stratégiques » sont répartis en 2 catégories.

1ere catégorie : La pierre, le fer
2nd catégorie : le bois, les fruits et le poisson

Pour la première catégorie, il sera laissé aux maires le soin de définir les prix, tout en respectant les prix maximum fixé par le Comté, ainsi que d’autoriser et d’organiser le commerce de ces produits dans leur village auprès des forgerons seuls habilités à acheter ces denrées.

Pour la seconde catégorie, la vente de la production locale sera autorisée uniquement sur le marché du village producteur.

Aussi :
==> Le commerce du Bois est interdit sauf autorisation expresse du maire dans les villages suivants : Rochechouart Tulle, Ventadour
==> Le commerce du Poisson est interdit sauf autorisation expresse du maire dans les villages suivants : Rochechouart, Tulle, Limoges, Guéret, Bourganeuf
==> Le commerce des Fruits est interdit sauf autorisation expresse du maire dans les villages suivants : Limoges, Ventadour, Guéret, Bourganeuf

Afin que les policiers, qui surveillent les marchés, identifient rapidement les produits stratégiques vendus par les maires des produits vendus par d’autres personnes, il sera demandé aux maires de mettre en vente ces produits à un prix reconnaissable soit se terminant par 0.01 écus.

Tout contrevenant à ce décret, mettant en vente des « Produits Stratégiques » sans autorisation ou achetant des produits de la 1ere catégorie sans autorisation sera de suite mis en accusation pour TAOP (Trouble à l’ordre public).

Jalliweg , vous comparaissez aujourd'hui devant la cour car vous êtes accusé de trouble à l'ordre public selon le décret 007 du Limousin et de la Marche.
Vous avez en effet, en date du 30 Novembre et du 01 décembre 1457, mis sur le marché de Rochechouart des stères de bois au prix de 8 écus et de 12,70 écus alors qu’il est formellement interdit de vendre cette denrée considérée comme stratégique à Rochechouart.
C'est pourquoi vous comparaissez aujourd'hui sous le motif de trouble à l'ordre public.

*Le procureur fit ensuite parvenir les preuves au Juge ainsi qu’à la défense afin que les deux parties aient tous les éléments en mains*
https://servimg.com/view/12196136/469

* En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusée afin de l'informer de ses droits*
Vous avez le droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès. Cependant, vous devez être présente en Limousin pour déposer vos témoignages et, une fois vos 2 plaidoiries effectuées, vous pourrez quitter le Limousin et vous serez notifiée de la décision du juge par courrier ...

Sera appelé à la barre Messire Mirdan, Lieutenant de Police de la Ville de Rochechouart, comme témoin à charge.


Que suivent les témoignages ainsi que les plaidoiries de la prévenue.

Ealaena, Procureur du Limousin
Fait le 06 Décembre 1457

Citation :

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Nous Pinpin42, Juge du Limousin et de la Marche ,en ce jour 20 decembre 1457 vous reconnaissons coupable des faits qui vous sont reprochés, par consequent vous payerez sur le champs une amende à notre bon Roy LevanIII la somme de dix écus en monaie sonnante et trébuchante.
Ainsi soit-il !

Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.