[12/10/57]TAOP Décret 007 - Vame28 - Guéret[COUPABLE]

Sujet : [29Septembre] Escroquerie –Vame28– Guéret

Lieu et date où l’acte a été commis : Guéret le 29 septembre1457

Nature du l’acte : Escroquerie

Prévenu :
Vame28[/b]

Sa fiche :


Victime : Ville de Guéret



Achat sous mandat municipal :

Citation :

Courrier envoyé ce jour :

courrier envoyé le 1 Otobre 1457

Bonjour Dame,

Je vous ai acheté du Fer Brut pour 50écus le 29 Septembre 1457 Je vous rappel que cette vente est illégale.



Vous pouvez trouver tous les cours en permanence sur la page Mairie. (panneau d’affichage)

Par ailleurs, le fer, le bois,les fruits est une denrée stratégique, vous n'avez donc pas le droit d'en vendre. Seule la mairie y est habilitée. La seule exception est que ce bois soit un cadeau de la boulasse. Sinon, ces actes sont considérés comme de l’escroquerie et la loi l’interdit.

Ensuite, vous pouvez aussi être accusé de spéculation, car vous avez acheté sans doute ce Fer sur le marché et vous l'avez revendu à un prix plus élevé. La spéculation est l'acte d'acheter un produit pour le revendre plus cher sur le même marché. C'est également interdit.

Toutes les lois se trouvent là : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=276133

Il s’agit peut être d’une erreur donc, je vous invite à me contacter pour convenir d'un rendez-vous afin que je vous revende votre marchandise. Vous devez également retirer immédiatement du marché tout ce que vous y avez mis en vente.

Pour finir, sachez qu'à votre niveau, vous pouvez demander l'aide du tribun du village. Les habitants sont également présents en taverne pour vous conseiller et vous accueillir.

Si je n’ai pas réponse de votre part sous 48h00, sachez que votre dossier sera transmis à la justice de notre Comté.

Espérant avoir de vos nouvelles au plus vite, je vous souhaite une excellente journée.

[b]sergent yolane]

et maintenant le dossier est fini ?

Réponse de Vame28

Citation :

Mais n'a pas racheter le produit !

Sergent yolane

Bonjour Dame Vame28

Citation :

Il s’agit peut être d’une erreur donc, je vous invite à me contacter pour convenir d'un rendez-vous afin que je vous revende votre marchandise.

je vous donnes 24h pour racheter votre produit :sachez que votre dossier sera transmis à la justice de notre Comté.

Sergent yolane

Bien, attendons alors !

Citation :

Connection aujourd'hui !

Pas un courrier ! elle ne répondra pas

Je vous propose le procès :

Lieutenant par Intérim yolane

Acte d'accusation :

Citation :

Le 7 du mois d’octobre de l'an de grâce 1457

Procureur : Ratou42
Juge : Pinpin42
Prévenu : Vame28
Victimes : Ville de Guéret
Date et lieu de l'infraction : 29 septembre 1457
Chef d'inculpation : Trouble à l'ordre public – Infraction Décret 007

Rappel de la loi : Decret 007
Ce décret annule et remplace le décret 005 Chateauponsac-Laprugne.

Suite à la libéralisation des prix des marchandises en Limousin, certain produits restent cependant sous le contrôle des Maires et du Comté. Il est interdit de faire commerce sur le sol du Limousin et de la Marche des marchandises consignées dans la liste des « Produits Stratégiques ». Ces « Produits Stratégiques » sont répartis en 2 catégories.

1ere catégorie : La pierre, le fer
2nd catégorie : le bois, les fruits et le poisson

Pour la première catégorie, il sera laissé aux maires le soin de définir les prix, tout en respectant les prix maximum fixé par le Comté, ainsi que d’autoriser et d’organiser le commerce de ces produits dans leur village auprès des forgerons seuls habilités à acheter ces denrées.

Pour la seconde catégorie, la vente de la production locale sera autorisée uniquement sur le marché du village producteur.

Aussi :
==> Le commerce du Bois est interdit sauf autorisation expresse du maire dans les villages suivants : Rochechouart Tulle, Ventadour
==> Le commerce du Poisson est interdit sauf autorisation expresse du maire dans les villages suivants : Rochechouart, Tulle, Limoges, Guéret, Bourganeuf
==> Le commerce des Fruits est interdit sauf autorisation expresse du maire dans les villages suivants : Limoges, Ventadour, Guéret, Bourganeuf

Afin que les policiers, qui surveillent les marchés, identifient rapidement les produits stratégiques vendus par les maires des produits vendus par d’autres personnes, il sera demandé aux maires de mettre en vente ces produits à un prix reconnaissable soit se terminant par 0.01 écus.

Tout contrevenant à ce décret, mettant en vente des « Produits Stratégiques » sans autorisation ou achetant des produits de la 1ere catégorie sans autorisation sera de suite mis en accusation pour TAOP (Trouble à l’ordre public).

Dame Vame28, vous comparaissez aujourd'hui devant la cour car vous êtes accusée de trouble à l'ordre public selon le décret 007 du Limousin et de la Marche.
Vous avez en effet, en date du 29 septembre 1457, mis en vente 1 kilo de fer brut sur le marché de Guéret alors qu’il est formellement interdit de vendre cette denrée considérée comme stratégique à Guéret.
C'est pourquoi vous comparaissez aujourd'hui sous le motif de trouble à l'ordre public.

*Le procureur fit ensuite parvenir les preuves au Juge ainsi qu’à la défense afin que les deux parties aient tous les éléments en mains*
http://moe.mabul.org/up/moe/2009/10/01/img-2127179fc62.png

* En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusée afin de l'informer de ses droits*
Vous avez le droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès. Cependant, vous devez être présente en Limousin pour déposer vos témoignages et, une fois vos 2 plaidoiries effectuées, vous pourrez quitter le Limousin et vous serez notifié de la décision du juge par courrier ...
Que suivent les témoignages ainsi que les plaidoiries du prévenu.

Ratou42, Procureur du Limousin
Fait le 7 octobre 1457

Citation :

Procès ayant opposé Vame28 au Comté du Limousin et de La Marche
Vame28 était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Vame28, je ne vous ai pas entendu vous exprimer sur le réquisitoire de la procure!!
Et bien soit, Moi Pinpin42 juge du Limousin et de la Marche, aprés avoir entendu toutes les parties, vous déclare coupable des faits qui vous sont reproché, par conséquent vous vous voyez donc infliger une amende de quatre vingt écus payable sur le champs.
Verdict rendu aujourd'hui 12 octobre 1457.
Si ce jugement vous convient pas , vous pourrez faire appel.
Affaire suivante!
Le prévenu a été condamné à une amende de 80 écus.


Acte d'accusation

Le 7 du mois d�octobre de l'an de grâce 1457

Procureur : Ratou42
Juge : Pinpin42
Prévenu : Vame28
Victimes : Ville de Guéret
Date et lieu de l'infraction : 29 septembre 1457
Chef d'inculpation : Trouble à l'ordre public � Infraction Décret 007

Rappel de la loi : Decret 007
Ce décret annule et remplace le décret 005 Chateauponsac-Laprugne.

Suite à la libéralisation des prix des marchandises en Limousin, certain produits restent cependant sous le contrôle des Maires et du Comté. Il est interdit de faire commerce sur le sol du Limousin et de la Marche des marchandises consignées dans la liste des « Produits Stratégiques ». Ces « Produits Stratégiques » sont répartis en 2 catégories.

1ere catégorie : La pierre, le fer
2nd catégorie : le bois, les fruits et le poisson

Pour la première catégorie, il sera laissé aux maires le soin de définir les prix, tout en respectant les prix maximum fixé par le Comté, ainsi que d�autoriser et d�organiser le commerce de ces produits dans leur village auprès des forgerons seuls habilités à acheter ces denrées.

Pour la seconde catégorie, la vente de la production locale sera autorisée uniquement sur le marché du village producteur.

Aussi :
==> Le commerce du Bois est interdit sauf autorisation expresse du maire dans les villages suivants : Rochechouart Tulle, Ventadour
==> Le commerce du Poisson est interdit sauf autorisation expresse du maire dans les villages suivants : Rochechouart, Tulle, Limoges, Guéret, Bourganeuf
==> Le commerce des Fruits est interdit sauf autorisation expresse du maire dans les villages suivants : Limoges, Ventadour, Guéret, Bourganeuf

Afin que les policiers, qui surveillent les marchés, identifient rapidement les produits stratégiques vendus par les maires des produits vendus par d�autres personnes, il sera demandé aux maires de mettre en vente ces produits à un prix reconnaissable soit se terminant par 0.01 écus.

Tout contrevenant à ce décret, mettant en vente des « Produits Stratégiques » sans autorisation ou achetant des produits de la 1ere catégorie sans autorisation sera de suite mis en accusation pour TAOP (Trouble à l�ordre public).

Dame Vame28, vous comparaissez aujourd'hui devant la cour car vous êtes accusée de trouble à l'ordre public selon le décret 007 du Limousin et de la Marche.
Vous avez en effet, en date du 29 septembre 1457, mis en vente 1 kilo de fer brut sur le marché de Guéret alors qu�il est formellement interdit de vendre cette denrée considérée comme stratégique à Guéret.
C'est pourquoi vous comparaissez aujourd'hui sous le motif de trouble à l'ordre public.

*Le procureur fit ensuite parvenir les preuves au Juge ainsi qu�à la défense afin que les deux parties aient tous les éléments en mains*
http://moe.mabul.org/up/moe/2009/10/01/img-2127179fc62.png

* En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusée afin de l'informer de ses droits*
Vous avez le droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès. Cependant, vous devez être présente en Limousin pour déposer vos témoignages et, une fois vos 2 plaidoiries effectuées, vous pourrez quitter le Limousin et vous serez notifié de la décision du juge par courrier ...
Que suivent les témoignages ainsi que les plaidoiries du prévenu.

Ratou42, Procureur du Limousin
Fait le 7 octobre 1457
Première plaidoirie de la défense

bonjour monsieur
je ne considère pas que ma faute est un trouble à l'ordre public....
j'ai vendu 1 kilo de fer (je suis forgeron) et je ne savais pas qu'il était interdit de le vendre ,puisque dans presque toutes les realisations (couteau etc..;)il faut du fer alors ou l'acheter puisqu'il n'est pas en vente sur le marché....
enfin, la délation a due bon ,on achète d'abord et on porte plainte aprés ,comme quoi le monde a guère évoluer.
De toute façon,vous n'entendrez plus parler de moi ,puisque j'arrete la profession de forgeron esperont qu'une autre activité sera moins périlleuse que celle ci
cordialement
vame
Réquisitoire de l'accusation

Et bien, Dame Vame28, ne pensez-vous pas que votre plaidoirie est un peu facile. Je prends un métier � je passe outre tous les textes de Loi � je me retrouve devant le Tribunal � et hop, je joue à la victime en venant ici-même me plaindre et dire que puisque c�est ainsi, je change de métier. Mais vous n�êtes pas une victime dans ce procès, ne confondons pas tout, vous êtes l�accusée.

Vous deviez savoir que le fer est une denrée stratégique et qu�il est donc interdit de le vendre, que vous soyez forgeron ou pas.
Mais le pire dans votre cas, c�est que vous avez acheté à la Mairie du minerai de fer que vous avez transformé et, au lieu de l�utiliser pour votre métier, vous l�avez mis en vente, chose absolument interdite par la Loi, de surcroît à un prix exhorbitant.

Et plutôt que de vous plaindre ici-même, pourquoi ne pas avoir racheté le fer comme vous l�avait proposé le Lieutenant de Police par intérim Yolane afin de vous racheter un peu. Vous n�avez même pas daigné répondre à un seul de ses courriers afin de rendre notre justice plus indulgente. C�est cela pour vous une attitude innocente ?

Votre honneur, je requiers contre Dame28 une amende de 100 écus afin qu�elle prenne conscience qu�elle doit, comme tout citoyen, se soumettre aux Lois de son Comté.

Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
L'accusation a appelé Yolane à la barre

Voici son témoignage :
08/10/2009 :
Bonjour Yolane,
Dame Vame28 a vendu illégalement du fer, alors que c'est strictement interdit .Son argument elle vient de vous le dire je vais arreter le métier ?? je lui ai envoyer des courriers le 1er pour lui dire l'interdiction de la vente de fer et lui donnant 48 h pour racheter le fer !la réponse vous la connaisser er second courrier 24h pour qu'elle rachète ou procès elle n'a pas daigner ni racheter ni me répondre !

Vame28 a pour habitude de vous dire qu'elle ne savait vu qu'elle ne regarde jamais les panneaux en mairie !

Cordialement

Lieutenant par Intérim yolane