[22/11/57]TAOP Infrac Décret 7-Mayanne21 Roche [coupable]

[19/10/57] TAOP Infraction Décret 7 – Mayanne21 Rochechouart

Lieu et date où l’acte a été commis : Rochechouart le 19 octobre 1457

Nature du l’acte : TAOP Infraction Décret 007

Prévenu :Mayanne21

Sa fiche :
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Mayanne21

Achat sous mandat comtal :


Victime : Ville de Rochechouart


Courrier envoyé ce jour :

Citation :

Rochechhouart, 19 octobre 1457

Bonjour Mayanne21,

Je me présente, Mirdan, Sergent de Police de Rochechouart.

Je viens de vous acheter 15 stères de bois à 4.50 écus et je vous informe dès à présent que cette vente est illégale dans la ville de Rochechouart.

En effet, vous êtes en infraction du Décret 007 que vous retrouverez facilement sur le panneau d’accueil de la Mairie, sur la Halle de Rochechouart et en Gargote Limousine.

Ce Décret 007 stipule très précisément que le commerce du Bois est interdit sauf autorisation expresse du maire dans les villages suivants : Rochechouart Tulle, Ventadour.
Tout contrevenant à ce décret, mettant en vente des Produits Stratégiques sans autorisation sera de suite mis en accusation pour TAOP (Trouble à l’ordre public).

De plus, votre départ en retraite spirituelle m'empêche de traiter à l'aimable via amende.

Je vous informe donc que j’ouvre dès à présent un dossier pour TAOP et que vous serez très prochainement convoqué par notre Tribunal du Limousin et de la Marche.

Cordialement,

Mirdan, lieutenant de Police de Rochechouart

Témoin : Mirdan

Commentaires :
En retraite spirituelle dès la mise en vente. Achat du tout le stock à 4.5 pour mise en vente à 4.00 pour le maire. 7.5 écus de perte.
La conciliation via amende est impossible. En attente de procès donc...

Alors, je ne comprends pas.. pourquoi avoir acheté les 15 stères ?

Avec une seule pour connaitre le nom du vendeur cela suffisait.

D'autre part, je suis contente de voir que vous savez toujours faire des dossiers.. qu'en est il avec ce que je vous ai demandé pour les étrangers?

Deux MP, un mot dans cette salle.. et pas de réponse ? y aurait il quelque chose qui ne va pas ?

Les 15 stères ont été prises pour ne pas laisser ad eternam cette infraction sur le marché. La prévenue est partie fort à propos en retraite spirituelle pour un temps non défini. Lors du relevé de l'infraction, le(s) prévenu(s) ont 24 heures pour enlever le reste de la marchandises.

Pour le reste, après chaque patrouille, soit je reçois charpentiers et maçons dans ma chaumière soit je discute avec le conseiller du comte pour un changement de statut. (en IRL, bien sûr...)
Bref, Je libère vite un pigeon après chaque patrouille.

Le juge passant par ici s'excusait auprés du prévost Valeriane de preciser une chose au Lieutenant dans ce dossier.

Bonjour Lieutenant Mirdan, juste un petit rappel concernant un passage du decret 007.

Citation :

Tout contrevenant à ce décret, mettant en vente des « Produits Stratégiques » sans autorisation ou achetant des produits de la 1ere catégorie sans autorisation sera de suite mis en accusation pour TAOP (Trouble à l’ordre public).

Sur ce texte il n'est nullement question d'amende!! , le prévenu doit être mis d'office au tribunal suivant le montage de votre dossier avec preuves.

Bon, j'envoie chez le proc, mais comme le prévenu est en retraite..

Acte d'accusation :

Citation :

Le 26 du mois d’octobre de l'an de grâce 1457

Procureur : Ratou42
Juge : Pinpin42
Prévenue : Mayanne21
Victime : Ville de Rochechouart
Date et lieu de l'infraction : 19 octobre 1457
Chef d'inculpation : Trouble à l'ordre public – Infraction Décret 007

Rappel de la loi : Decret 007
Ce décret annule et remplace le décret 005 Chateauponsac-Laprugne.

Suite à la libéralisation des prix des marchandises en Limousin, certain produits restent cependant sous le contrôle des Maires et du Comté. Il est interdit de faire commerce sur le sol du Limousin et de la Marche des marchandises consignées dans la liste des « Produits Stratégiques ». Ces « Produits Stratégiques » sont répartis en 2 catégories.

1ere catégorie : La pierre, le fer
2nd catégorie : le bois, les fruits et le poisson

Pour la première catégorie, il sera laissé aux maires le soin de définir les prix, tout en respectant les prix maximum fixé par le Comté, ainsi que d’autoriser et d’organiser le commerce de ces produits dans leur village auprès des forgerons seuls habilités à acheter ces denrées.

Pour la seconde catégorie, la vente de la production locale sera autorisée uniquement sur le marché du village producteur.

Aussi :
==> Le commerce du Bois est interdit sauf autorisation expresse du maire dans les villages suivants : Rochechouart Tulle, Ventadour
==> Le commerce du Poisson est interdit sauf autorisation expresse du maire dans les villages suivants : Rochechouart, Tulle, Limoges, Guéret, Bourganeuf
==> Le commerce des Fruits est interdit sauf autorisation expresse du maire dans les villages suivants : Limoges, Ventadour, Guéret, Bourganeuf

Afin que les policiers, qui surveillent les marchés, identifient rapidement les produits stratégiques vendus par les maires des produits vendus par d’autres personnes, il sera demandé aux maires de mettre en vente ces produits à un prix reconnaissable soit se terminant par 0.01 écus.

Tout contrevenant à ce décret, mettant en vente des « Produits Stratégiques » sans autorisation ou achetant des produits de la 1ere catégorie sans autorisation sera de suite mis en accusation pour TAOP (Trouble à l’ordre public).

Mayanne21, vous comparaissez aujourd'hui devant la cour car vous êtes accusée de trouble à l'ordre public selon le décret 007 du Limousin et de la Marche.
Vous avez en effet, en date du 19 octobre 1457, mis sur le marché de Rochechouart 15 stères de bois au prix de 4,50 écus sur alors qu’il est formellement interdit de vendre cette denrée considérée comme stratégique à Rochechouart.
C'est pourquoi vous comparaissez aujourd'hui sous le motif de trouble à l'ordre public.

*Le procureur fit ensuite parvenir les preuves au Juge ainsi qu’à la défense afin que les deux parties aient tous les éléments en mains*
https://i.servimg.com/u/f89/12/19/61/36/mayann10.jpg

* En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusée afin de l'informer de ses droits*
Vous avez le droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès. Cependant, vous devez être présente en Limousin pour déposer vos témoignages et, une fois vos 2 plaidoiries effectuées, vous pourrez quitter le Limousin et vous serez notifiée de la décision du juge par courrier ...

Sera appelé à la barre Messire Mirdan, Sergent de Police de la Ville de Rochechouart, comme témoin à charge.


Que suivent les témoignages ainsi que les plaidoiries de la prévenue.

Ratou42, Procureur du Limousin
Fait le 26 octobre 1457

Jugée COUPABLE le 22/11/57