[19/12/57] TAOP Décret 7 – Wezen Rochechouart [COUPABLE]

[19/12/57] TAOP Infraction Décret 7 – Wezen Rochechouart

Lieu et date où l’acte a été commis : Rochechouart le 19 octobre 1457

Nature du l’acte : TAOP Infraction Décret 007

Prévenu :Wezen

Sa fiche :
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Wezen

Achat sous mandat comtal :


Victime : Ville de Rochechouart


Courrier envoyé ce jour :

Citation :

Rochechouart, 19 décembre 1457

Bonjour Wezen,

Je me présente, Mirdan, Lieutenant de Police de Rochechouart.

Je viens de vous acheter 1 stère de bois à 10 écus et je vous informe dès à présent que cette vente est illégale dans la ville de Rochechouart.

En effet, vous êtes en infraction du Décret 007 que vous retrouverez facilement sur le panneau d’accueil de la Mairie, sur la Halle de Rochechouart et en Gargote Limousine.

Ce Décret 007 stipule très précisément que le commerce du Bois est interdit sauf autorisation expresse du maire dans les villages suivants : Rochechouart Tulle, Ventadour.
Tout contrevenant à ce décret, mettant en vente des Produits Stratégiques sans autorisation sera de suite mis en accusation pour TAOP (Trouble à l’ordre public).

Je vous informe donc que j’ouvre dès à présent un dossier pour TAOP et que vous serez très prochainement convoqué par notre Tribunal du Limousin et de la Marche.

Cordialement,

Mirdan, lieutenant de Police de Rochechouart

Témoin : Mirdan

Commentaires :

Citation :

Le 20 du mois de décembre de l'an de grâce 1457

Procureur : Jésus-2
Juge : Pinpin42
Prévenu : Wezen
Victime : Ville de Rochechouart
Dates et lieu de l'infraction : Rochechouart le 19 décembre 1457
Chef d'inculpation : Trouble à l'ordre public � Infraction Décret 007

Rappel de la loi : Decret 007
Ce décret annule et remplace le décret 005 Chateauponsac-Laprugne.

Suite à la libéralisation des prix des marchandises en Limousin, certains produits restent cependant sous le contrôle des Maires et du Comté. Il est interdit de faire commerce sur le sol du Limousin et de la Marche des marchandises consignées dans la liste des « Produits Stratégiques ». Ces « Produits Stratégiques » sont répartis en 2 catégories.

1ere catégorie : La pierre, le fer
2nd catégorie : le bois, les fruits et le poisson

Pour la première catégorie, il sera laissé aux maires le soin de définir les prix, tout en respectant les prix maximum fixé par le Comté, ainsi que d�autoriser et d�organiser le commerce de ces produits dans leur village auprès des forgerons seuls habilités à acheter ces denrées.

Pour la seconde catégorie, la vente de la production locale sera autorisée uniquement sur le marché du village producteur.

Aussi :
==> Le commerce du Bois est interdit sauf autorisation expresse du maire dans les villages suivants : Rochechouart Tulle, Ventadour
==> Le commerce du Poisson est interdit sauf autorisation expresse du maire dans les villages suivants : Rochechouart, Tulle, Limoges, Guéret, Bourganeuf
==> Le commerce des Fruits est interdit sauf autorisation expresse du maire dans les villages suivants : Limoges, Ventadour, Guéret, Bourganeuf

Afin que les policiers, qui surveillent les marchés, identifient rapidement les produits stratégiques vendus par les maires des produits vendus par d�autres personnes, il sera demandé aux maires de mettre en vente ces produits à un prix reconnaissable soit se terminant par 0.01 écus.

Tout contrevenant à ce décret, mettant en vente des « Produits Stratégiques » sans autorisation ou achetant des produits de la 1ere catégorie sans autorisation sera de suite mis en accusation pour TAOP (Trouble à l�ordre public).

Messire Wezen, vous comparaissez aujourd'hui devant la cour car vous êtes accusé de trouble à l'ordre public selon le Décret 007 du Limousin et de la Marche.
Vous avez en effet, en date du 19 décembre 1457, mis en vente sur le marché de Rochechouart une stères de bois à 10 écus alors qu�il est formellement interdit de vendre cette denrée considérée comme stratégique à Rochechouart. Le Sergent Mirdan a intercepté votre mise en vente le 19 décembre 1457 et vous a informé de votre prochaine convocation devant ce Tribunal pour répondre de vos actes.

*Le procureur fit ensuite parvenir les preuves au Juge ainsi qu�à la défense afin que les deux parties aient tous les éléments en mains*

https://servimg.com/image_preview.php?i=483&u=12196136

* En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusée afin de l'informer de ses droits*
Vous avez le droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès. Cependant, vous devez être présente en Limousin pour déposer vos témoignages et, une fois vos 2 plaidoiries effectuées, vous pourrez quitter le Limousin et vous serez notifiée de la décision du juge par courrier.

Sera appelé comme témoin Mirdan Lieutenant de police de Rochechouart.

Que suivent les témoignages ainsi que les plaidoiries du prévenu.

Jésus-2, Procureur du Limousin
Fait le 20 décembre 1457.

Bonjour,

y a t-il eu une suite à ce courrier ? Une réponse, une proposition de réparation de la part du prévenu, autre ?

Peut-on également me confirmer que le décret indiqué est bien inscrit de façon visible à la mairie de Rochechouart et qu'il accessible facilement à n'importe qui ?

Merci !

Esor, juge actuelle du Limousin

Alors, pour info, le prévenu a déjà été jugé au Tribunal :

Citation :

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

De plus, qu'il soit su par vous que :

- les policiers montent un dossier, qu'ils sont parfaitement informés et qu'ils savent très bien ce qu'ils ont à faire ou à ne pas faire,
- le décret 007 ne stipule aucune réparation possible,
- Mirdan a parfaitement instruit son dossier,
- Je l'ai validé après vérification puis transmis au Procureur Jesus-2
- Jesus-2 a très bien su voir que le dossier était bon et qu'il a très bien su faire son acte d'accusation,
- Pinpin42, ancien Juge, a déjà jugé cette affaire en reconnaissant le prévenu coupable.

Si vous estimez à votre 1er jour que le lieutenant, le Prévôt, l'ancien procureur et l'ancien Juge ont tous mal fait leur travail, je n'ai plus rien à dire.

Oups, une erreur de ma part, inutile de le prendre sur ce ton, dame prévote, l'erreur est heureusement humaine ! Une malheureuse erreur de salle.

Je me renseigne, quoi de plus normal ? C'est si je me mettais à fonctionner sans me renseigner que vous devriez vous énerver.

Edit : de plus, il me semble que les minutes du procès ne sont pas indiquées, donc que l'erreur était compréhensible.

D'ailleurs, n'était-il pas hier dans la salle "en cours" ? Il y en avait 6 et aujourd'hui plus que 4... Sauf les procès que le procureur a lancé aujourd'hui... Bizarre, non ?