[06/03/1458]TAOP ventes illégales –Ticque– Tulle [EC]

Lieu et date où l’acte a été commis : Tulle le 06 Mars 1458

Nature du l’acte : TAOP- ventes interdites sur le marché de denrées (bois)

Prévenu :
Sa fiche :


Victime : Mairie de Tulle

Vente illégale de denrées:



Courrier envoyé ce jour :

Citation :

Tulle, le 06 Mars 1458

Bonjour Sieur Ticque,

Je me présente, Loutcina, Sergent de Police de Tulle.

Je viens vous informer que vous êtes en infraction du Décret 007 que vous retrouverez facilement sur le panneau d’accueil de la Mairie, sur la Halle de Tulle.

Ce Décret 007 stipule que des catégories de marchandises sont interdites de commerce (Décret 007 visible en Gargote Limousine – Décrets du Limousin – Juin 1457) :

1 – la pierre et le fer qui nécessitent une autorisation express du Maire pour l’achat ou la vente.

2 – les produits stratégiques des villes
- le bois (vente possible avec l’autorisation du maire pour Rochechouart, Tulle et Ventadour)
- le poisson (vente possible avec l’autorisation du maire pour Rochechouart, Tulle, Limoges, Guéret et Bourganeuf)
- Les fruits (vente possible avec l’autorisation du maire pour Limoges, Ventadour, Guéret, Bourganeuf)
Tout contrevenant à ce décret sera mis en accusation pour TAOP (Trouble à l’ordre public).

Je vous informe donc que j’ouvre dès à présent un dossier pour TAOP et que vous serez très prochainement convoqué par notre Tribunal du Limousin et de la Marche.

Cordialement,

Loutcina
Sergent de Police de Tulle

Commentaires : Ticque, habitant de Tulle (Comté du Limousin et de la Marche)

Citation :

Expéditeur : Ticque
Date d'envoi : 2010-03-06 20:50:33

Bonjour, a quel moment dois je trouver ce courrier idiot?

Dites le moi car je suis en train de m'interroger sur la réflexion qui a été mené dans vos illustres rangs.

Cordialement,

Le MAIRE de TULLE

Autre chose, avant de dire vous êtes en infraction parce que ceci et cela, il vaut mieux se renseigner.


Ticque qui passé son mandat va aller voir si y'a pas des courriers plus intelligent ailleurs qu'a Tulle.

Témoin? Loutcina?

En ce jour du 9 Mars de l'An de grâce 1458.

Procureur: Maxiime
Juge: Pinpin42
Prévenu: Ticque
Victime: Mairie de Tulle
Date et Lieu de l'infraction: Le 6 Mars 1458, à Tulle
Chef d'inculpation: Trouble A l'Ordre Public (TAOP): Infraction Décret 007.
De la Coutume Limousine
II. Des lois pénales
A. Ci-après sont exposées l'ensemble des lois limousines. Tout acte causant un préjudice en terre limousine ou tout acte de trahison ou haute trahison est passible de poursuites au Limousin-Marche.
4. Du trouble à l'ordre public
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.
b. Sera pareillement considérée toute atteinte aux intérêts du Limousin-Marche commise par une personne n'étant pas sujette du Limousin-Marche.

Le décret enfreint est le suivant:
Decret N° 007
Ce décret annule et remplace le décret 005 Chateauponsac-Laprugne.
Suite à la libéralisation des prix des marchandises en Limousin, certain produits restent cependant sous le contrôle des Maires et du Comté. Il est interdit de faire commerce sur le sol du Limousin et de la Marche des marchandises consignées dans la liste des « Produits Stratégiques ». Ces « Produits Stratégiques » sont répartis en 2 catégories.
1ere catégorie : La pierre, le fer
2nd catégorie : le bois, les fruits et le poisson
Pour la première catégorie, il sera laissé aux maires le soin de définir les prix, tout en respectant les prix maximum fixé par le Comté, ainsi que d’autoriser et d’organiser le commerce de ces produits dans leur village auprès des forgerons seuls habilités à acheter ces denrées.
Pour la seconde catégorie, la vente de la production locale sera autorisée uniquement sur le marché du village producteur.
Aussi :
==> Le commerce du Bois est interdit sauf autorisation expresse du maire dans les villages suivants : Rochechouart Tulle, Ventadour
==> Le commerce du Poisson est interdit sauf autorisation expresse du maire dans les villages suivants : Rochechouart, Tulle, Limoges, Guéret, Bourganeuf
==> Le commerce des Fruits est interdit sauf autorisation expresse du maire dans les villages suivants : Limoges, Ventadour, Guéret, Bourganeuf
Afin que les policiers, qui surveillent les marchés, identifient rapidement les produits stratégiques vendus par les maires des produits vendus par d’autres personnes, il sera demandé aux maires de mettre en vente ces produits à un prix reconnaissable soit se terminant par 0.01 écus.
Tout contrevenant à ce décret, mettant en vente des « Produits Stratégiques » sans autorisation ou achetant des produits de la 1ere catégorie sans autorisation sera de suite mis en accusation pour TAOP (Trouble à l’ordre public).


Ticque, Vous avez enfreint les lois du Comté du Limousin et de la Marche, ce pourquoi vous vous retrouvez en ce tribunal aujourd'hui. Votre honneur, voici à présent les fautes de Messire Ticque.
*Maxiime, le procureur, transmet les preuves au Juge pour qu'il prenne connaissance de l'affaire.
http://moe.mabul.org/up/moe/2010/03/06/img-150240cjyx2.jpg

Le procureur se tourne vers le prévenu et s'adressant à lui, dit:*

Vous avez le droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès. Cependant, vous devrez être présent sur nos terres pour venir témoigner. Une fois vos deux plaidoiries effectuées, vous pourrez quitter notre beau Comté, et vous serez notifié par courrier de la décision du Juge.

Sera appelée à la barre, le témoins de l'affaire. Elle se nomme Loutcina, et a relevée l'infraction..
Que s'en suivent les témoignages et les plaidoiries du prévenu.

Maxiime, procureur du Limousin et de la Marche.
Fait le 9 Mars de l'an de grâce 1458.

Je peux avoir des explications sur cette mise en accusation bidon ?

Pinpin qui rachete 20 bois, fait témoigner Louticina qui est en rien témoin mais a qui il a refilé l'affaire.

Et de plus, Ticque avait l'autorisation du maire et du cac. Donc, c'est tout à fait ridicule.

Demande de Relaxe.