[05/08/1458] TAOP/Ventadour - Gujda - Ventadour [relaxé]

[05/08/1458] TAOP - Gujda - Ventadour

Lieu et date ou l'acte a été comis : Ventadour 05/08/1458
Nature de l'acte :TAOP/revolte
Prevenu : Gujda

Gujda


Victime : Comté
Preuves et correspondances :


Courrier:

Temoins: Lalsama
Commentaires: Mise en accusation

Citation :

Procureur: Antonia
Juge: Anyanka
Prévenu: Gujda
Victime: Mairie de Ventadour
Date et Lieu de l'infraction: Ventadour le 5 Août 1458

En ce jour du 6 Août de l’an 1458,

Nous, Antonia de Rocheclaire, Procureur du Limousin et la Marche, intentons une action, devant la justice limousine placée sous l’autorité du Juge Anyanka, à l’encontre de Sieur Cylouan.

*S’adressant à Gujda*

Nous tenons tout d’abord à signaler, que dans sa grande bonté nostre Juge vous laisse le droit de rester libre pendant la durée du procès. Cependant, il vous ai formellement interdit de quitter nostre Comté durant la procédure judiciaire dont vous faites l'objet. Une fois vos deux plaidoiries effectuées libre à vous de quitter nostre Comté, vous serez notifié par courrier de la décision du Juge.

Vous êtes accusé de trouble à l'ordre public pour révolte et prise de la mairie de Ventadour. En effet, non seulement vous avez été aperçu aux abords de Ventadour en même temps que les pilleurs mais vous venez du même duché, le Bourbonnais-Auvergne.

Vu l’article II.A.4 de la Coutume Limousine qui définit le trouble à l'ordre public comme suit :

II. Des lois pénales

A. Ci-après sont exposées l'ensemble des lois limousines. Tout acte causant un préjudice en terre limousine ou tout acte de trahison ou haute trahison est passible de poursuites au Limousin-Marche.

4. Du trouble à l'ordre public
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.
b. Sera pareillement considérée toute atteinte aux intérêts du Limousin-Marche commise par une personne n'étant pas sujette du Limousin-Marche.

Vu l'article 5.4 que la coutume "La justice dans le comté du Limousin et de la Marche qui définit le trouble à l'ordre public ainsi :

Article 5.4 : Troubles à l'ordre public
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.
b. Sera pareillement considérée toute atteinte aux intérêts du Limousin-Marche commise par une personne n'étant pas sujette du Limousin-Marche.

Peine de principe : minimum de 20 écus à laquelle s'ajoute la peine spécifique à chaque motif du trouble à l'ordre public : insulte, brigandage, révolte

Vu l'article 5.4.3 qui stipule ceci :

Article 5.4.3 : Révoltes injustifiées
Définition : révoltes ayant pour but de renverser le pouvoir en place dans une Mairie sans l'accord du Conseil Comtal. La prise de force d'une Mairie sans l'accord du Conseil est de la dernière gravité.

Peine de principe : 300 écus par jour de détention illégale de la Mairie et 3 jours de prison minimum pour celui qui devient Maire par ce procédé ; 100 écus et 1 jour de prison minimum pour toute personne l'ayant notoirement aidé activement ; 150 écus pour toute personne ayant incité à cette révolte par quelque moyen que ce soit.
Circonstances atténuantes : vagabond
Circonstances aggravantes : artisan (+ 50 écus) ou notable (+ 70 écus) ; récidive (+ 50 écus) ou récidivisme multiple (+ 50 écus cumulatifs par récidive recensée), appartenance à une organisation maffieuse (+ 70 écus), Maire ou conseiller comtal ( + 200 écus)
Prescription : La procédure doit avoir lieu dans les 6 mois de l'infraction, à compter de la date de l'infraction


Vu le couvre-feu qui est en vigueur depuis le 11 juin 1458 :

Oyez, oyez, qu'il soit connu les faits suivants.

Des malandrins issus des compagnies brigandes qui sévissent dans le royaume sont sur notre sol, et bafouent les règles de l'hospitalité limousine en se livrant, à guéret, a tulle ou sur nos chemins à des actes de révoltes, de brigandages, et il nous à été rapporté des actes de bestialités, de sodomites, de faux monnayage de rapt d'enfant, de cannibalisme, ou toutes autres turpitude que les hommes commettent quand ils se laissent dominer par le sans nom.

Pour éviter ce fléau, nous déclarons le couvre feu.. les tavernes resterons ouvertes sous le contrôle de la police, et toutes personnes non identifié et reconnu aprés la tombé de la nuit sera saisis, soumis à la question et si il avoue sous le fer et l'eau être un de ces fauteurs de troubles, il sera également jugé pour crime a l'ordre public, puis après sa peine et sa convalescence, sera considéré comme persona non grata.

Ceux qui ont l'âme pur n'ont rien à craindre.

Notre volonté n'est nullement de punir le crime par une peine juste mais de montrer l'exemple de ce qu'il en coûte d'enfreindre notre hospitalité.

Nous rappelons donc notre décision:

Tout personnes suspectes sera soumis à la question* si il parait suspect

Toute personne ainsi torturé peut si il a avoué** se voir mettre en procès pour une peine de prison et une amende exemplaire.

Il sera ensuite déclaré non grata, et pourra a nouveau être soumis a la question si recroisé pour s'assurer qu'il n'a pas commis d'autres crimes.

De plus, qu'ils sachent qu'un contrat sera mis sur leur tête et cela à travers tout le royaume.

Enfin, il à été reconnu à la société criminelle du nom de Masque*** d'assurer que nul brigand exerce sur le sol du limousin en échange de son impunité. Il lui sera donc demander de traquer et d'exécuter ses brigands.

Que cela soit entendu et su par tous.

Fait à Limoges.
Le 11 juin1458.


Considérant qu’en vertu de la Coutume Limousine et du couvre-feu, vous vous êtes rendue coupable de trouble à l'ordre public en vous révoltant contre la mairie de Ventadour, nous vous demandons donc d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense et aux témoins.

*Antonia retourne s’asseoir laissant la place au prévenu et aux témoins*

Antonia de Rocheclaire, Procureur du Limousin et la Marche
Faict le 6 Août de l’an 1458 à Limoges

Première plaidoirie de la défense

Citation :

*Gujda entra dans tribunal, un pincement au c�ur, honteux de l�accusation que l�on portait sur lui. Quand on lui demanda de plaider il se leva d�un bond et dit :*

Dame le juge, je suis horrifié d�entendre de tel propos. On m�accuse, ainsi que mon amie Isabelle de Proisy, d�avoir prit la mairie de Ventadour, de l�avoir pillé parce que je suis d�origine Auvergnate ? Je comprends que vous soyez en colère contre ceux qui ont attaqués ce village, mais ne commettez cet amalgame, trop facile, sur l�origine de voyageurs qui traversent votre comté.

J�ai écrit au prévot de ce comté au environ du 25 juillet. Lui demandant l�autorisation de traverser votre comté, lui donnant mon itinéraire, c'est-à-dire d�ouest en est. Lui expliquant que je me rendais en Auvergne afin de prendre mes biens pour emménager en Poitou.

Je n�ai jamais violé de loi. Demandez au prévot, même si elle n�a pas eu la convenance de me répondre, elle vous affirmera que je lui ai bien demandé un laissé passer.

De plus, j�ai reçu votre lettre de mise en accusation alors que je me trouvé déjà en BA, à Murat. J�ai fait demi-tour et je suis revenu en compagnie de ma promise, Isabelle de Proisy qui m�accompagnait durant ce voyage, afin de venir devant vous. Vous montrant notre bonne foi, notre respect des lois.

*Il fit un léger signe de tête puis s�assit en attendant, contrarié, la suite des évènements.*

Citation :

Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.
*Se lève pour frapper trois coups. Annonce d'un verdict rendu.*

Bien.
A tous.

En ma qualité de Juge du Limousin et de la Marche , je vais maintenant rendre le verdict concernant cette affaire de Trouble à l'ordre Public.

A la vue de l'acte d'accusation qui ne repose sur aucune preuve si ce n'est la parole de l'accusation qui semble bien légère; et de part le délai insupportable de ce procès qui a débuté il y a bientôt deux mois, je prononce logiquement la relaxe de messire Gujda sur le champ.

Ce procès n'aurait même jamais dû voir le jour. S'il est maintenant possible d'intenter un procès contre son voisin par sa seule parole, nous allons droit dans le mur.

Jugement rendu par Zeinar, le 02 Octobre de l'an de grâce 1458.

La séance est levée.