[29/12]Ventadour - Taop (Chateauponsac) - Dlaumor [relaxe]

Lieu et date ou l’acte a été commis : 29/12/1455 Ventadour

Nature du l’acte : Trouble a l'ordre public – Infraction au décret Chateauponsac
Accusé : Dlaumor

Victime : Mairie de Ventadour (Ginger1)

Preuves et correspondance :

J'ai reçu une plainte de Ginger, Maire de Ventadour, qui a vu subitement arriver sur le marché des dizaines de stères de bois sans qu'il y ait eu demande d'autorisation auprès de lui. Il a procédé à des achats pour un total de 266,5 écus (65 stères de bois à 4,10 écus). Ce montant dépasse le montant des ventes sur 24 heures autorisé par le décret chateauponsac pour un résident limousin, qui est de 250 écus.

Preuve fournie par le maire :



Témoin : Ginger1

Mise en accusation de Dlaumor

Citation :

Le 9 du mois de fevrier de l’an de grâce 1456

Accusateur : La prévôté du Limousin et de la Marche
Procureur : Ratgus
Juge : Jizz
Accusé : Dlaumor
Victime : Village de Ventadour
Témoins de l’accusation : Ginger1

*Les gardes firent entrer le prévenu suivant dans la salle d’audience. Le Procureur, Sieur Ratgus, entra dans la salle... *

« Sieur Dlaumor, vous comparaissez aujourd’hui ci-devant la cour car vous êtes accusé selon l’article 4, alinéa du Troubles à l'ordre public. ,Chapitre 2 de l’Opus 2 du Grand Coutumier du Limousin et de la Marche, d’avoir commis un acte de non respect du décret Chateauponsac sur les marchands ambulants Vous avez en effet, à la date du 29/12/1455 de cette année, réalisée une transaction en dehors des limites légales énoncées par le décret Chateauponsac qui vous a été notifié à votre arrivée. Vous trouverez ci-dessous les textes concernant ce décret.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=276133
III.1) Les lois du comté du Limousin et de la Marche
Loi sur le trafic de marchandises au sein du Comté du Limousin et de la Marche
Modifié par le décret Décret Chateauponsac, traitant des Marchands Ambulants. que vous trouverez ici
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=6980700#6980700


Ce pourquoi vous comparaissez aujourd’hui. »

Rappel de la loi :
Opus 2: Des lois, de leur élaboration, de leur application et des situations d'exception.
Chapitre 2. Des lois pénales du Comté du Limousin et de la Marche.
Article 4. Troubles à l'ordre public.
Définition : tout acte ou parole remettant en cause la sérénité de la vie en Limousin-Marche : insultes, banditisme, révoltes.

Décret Chateauponsac
Toute transaction (achat ou vente) supérieure à 100 écus sur 24 heures réalisée par un non résidants du Limousin doit faire l’objet d’une autorisation du CAC ou du Maire de la commune ou la transaction a lieu. Faute de quoi le Marchant sera poursuivit pour infraction au règlement des douanes


* Monsieur Le Procureur fit parvenir les preuves par truchement de l’huissier : *

Les preuves :

« plainte de Ginger, Maire de Ventadour, qui a vu subitement arriver sur le marché des dizaines de stères de bois sans qu'il y ait eu demande d'autorisation auprès de lui. Il a procédé à des achats pour un total de 266,5 écus (65 stères de bois à 4,10 écus). Ce montant dépasse le montant des ventes sur 24 heures autorisé par le décret chateauponsac pour un résident limousin, qui est de 250 écus. »

https://2img.net/r/ihimizer/img148/7373/dlaumorax0.jpg


« Vous avez le droit de rester en liberté jusqu à la fin du procès. Cependant, vous devez être présent en Limousin pour déposer vos témoignages et une fois vos 2 plaidoiries déposées, vous pouvez quitter le Comté et vous serez notifier de la décision du juge par courrier ...
Vous trouverez, ci- joint, un formulaire vous expliquant le Grand Coutumier du Limousin et de la Marche (code en vigueur sur le territoire du comté du Limousin et de la Marche) et ses procédures:

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=276133

Seront appelés à la barre le sieur Ginger1, maire de Ventadour à l’époque des faits.

Que suivent les témoignages ainsi que la plaidoirie du prévenu. »

Relaxe (double dossier)

Citation :

Première plaidoirie de la défense

Je suis déja en procés pour cette acte et le jugement doit bientot etre rendu. Je voudrais savoir combien de fois on doit etre jugé pour que l'affaire soit clause. Je vous conseils de regarder le procés du 2008-01-13. Je remercie la cours de m'avoir écouté.

Réquisitoire de l'accusation

le procureur écouta le prévenu ... retourna ses dossiers et s'aperçu avec effroi de son erreur.

"Je vous prie de m'excuser pour cette erreur, trop de justice tue la justice... Nous ne vous jugerons pas 2 fois bien sur. Ce proces sera - annulé et considéré comme inexistant...

Citation :

Hop, filez d'ici avant que je ne trouve un truc pour vous coller quelques écus d'amende...

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Fait à Limoges, ce 14 février 1456
Jizz Saincte Merveille et de QuatorzeFleurs
Juge du Limousin