[Abrogé] De la coutume Limousine

Sérennisse Nombre de messages : 1090 Date d'inscription : 14/04/2010

Abrogé

Citation :: De la Coutume Limousine

I. Du Comté du Limousin-Marche

A. Des statuts du Comté

1. Du Limousin-Marche et du Roy
a. Le Comté du Limousin-Marche est vassal du Royaume de France. Il reconnaît, à ce titre, l’autorité suzeraine du Roy de France.
b. Il reconnaît également l’autorité de la Cour d’Appel de France et de l’Assemblée des Hérauts de France.

2. De la prévalence des lois
a. Comme défini dans les statuts du Royaume de France, l'ordre de prévalence des lois est le suivant, par ordre décroissant de priorité : Traité royal ; loi,ordonnance ou décret royal ; loi, ordonnance ou décret comtal ; décret municipal.
b. En cas de contradiction entre deux textes de même valeur, le jugement de la prévalence est laissé à l'appréciation du Juge dans le cadre du bon sens.

3. Du rendu de la Justice
a. Toute personne présente au Limousin-Marche est autorisée à ester en justice.
b. Le Procureur du Limousin-Marche jugera, au nom du Comte, de la recevabilité ou non des plaintes, et représentera la partie plaignante en cas d'acceptation de l'affaire, sauf demande contraire de ladite partie, auquel cas le procureur rendra un avis neutre sur les débats.
c. Le Juge rend la justice au nom du Comte en se basant sur les éléments présentés par les deux parties, les lois, la coutume et le sens commun.
d. Chacun a le droit d'être représenté ou assisté par un avocat qu'il pourra choisir librement.
e. Chaque personne convoquée devant la cour disposera d'un délai de trois jours ouvrables pour déposer sa plaidoirie ou son témoignage, avec la possibilité pour le Juge ou le Comte d'accorder dérogation.

B. Du Comte

a. Le Comte du Limousin-Marche est habilité à édicter et abroger tout décret, sa parole ayant force de loi.
b.Le Comte du Limousin-Marche est en droit de gracier tout condamné, quelle que soit l'infraction commise. L'étendue de la grâce se limitant à la peine infligée, et ne pouvant en aucun cas effacer le statut de culpabilité.
c. Toute modification de la présente Coutume devra être acceptée par la majorité du Conseil. Si un vote du Conseil devait déboucher sur une répartition paritaire des suffrages, la voix du Comte l'emporte.
d. Tout régent ou intendant reconnu légitime par la Couronne de France doit gérer sa province. Il en assure la gestion courante jusqu'à l'arrivée d'un Comte élu.
Il n'a pas autorité pour modifier les institutions de son comté, déclarer une guerre, signer des traités ni promulguer des lois engageant sa province au delà de son mandat. Tout document ou loi signé par un régent ne sera valable que durant son mandat et devra ensuite être confirmé par un comte légitime pour perdurer.

II. Des lois pénales

A. Ci-après sont exposées l'ensemble des lois limousines. Tout acte causant un préjudice en terre limousine ou tout acte de trahison ou haute trahison est passible de poursuites au Limousin-Marche.

1. De la sorcellerie
Tout individu se livrant à des pratiques réprouvées par la morale sera considéré comme sorcier, et sera en conséquence démembré puis brûlé en place publique. Le jugement de toute personne suspectée de sorcellerie n'est pas obligatoire en Limousin-Marche, l'avis de la Très Saincte Inquisition faisant foi en ce domaine.

2. De l'esclavagisme
Il pourra être fixé par l'Autorité Comtale une rémunération minimale pour tout emploi. Tout emploi d'un manoeuvre pour un montant inférieur à ce minimum sera considéré comme acte d'esclavagisme.

3. De l'escroquerie
a. Tout acte de nature spéculative constitue un acte d'escroquerie.
b.Toute vente abusive de produits sur un marché limousin sera considérée comme escroquerie.
c.Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste sera considéré comme un acte d'escroquerie.

4. Du trouble à l'ordre public
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.
b. Sera pareillement considérée toute atteinte aux intérêts du Limousin-Marche commise par une personne n'étant pas sujette du Limousin-Marche.

5. De la trahison

Tout acte portant atteinte au Limousin-Marche, ou susceptible de le faire, qui serait commis par une personne lui devant fidélité sera considéré comme acte de trahison.

6. De la haute trahison
Tout acte portant préjudice grave au Limousin-Marche ou susceptible de le faire, de la part d'un noble possédant fief en Limousin-Marche, d'un membre du Grand Couvain ou d'un haut fonctionnaire comtal (conseillers comtaux, recteur, ou autre) sera considéré comme acte de haute trahison.

Fait à Limoges, le 20 Mai 1457

Ewaele de la Boesniere
Comtesse du Limousin et de la Marche

Arnaut_de_malemort a écrit:: A tous et à chacun,

En vertu des pouvoirs inhérent à notre charge, nous, Sa Grandeur Arnaut de Malemort, Comte du Limousin & de la Marche, annonçons le remaniement du coutumier Limousin, qui prend en ce jour le nom de Coutumier Lémovice, en l’honneur de la tribu de nos ancêtres qui civilisèrent ces terres dans les premiers temps. Annonçons que cette refonte annule et remplace tous les textes précédents.

Ajoutons en sus que nul n'est censé ignorer la loi, et que le présent écriteaux servira de référence pour toutes lois.

Fait à Limoges le vingt troisième jour du mois de mars de l’An de Grâce Mil Quatre Cent Cinquante Neuf, sous le règne de notre souveraine bien aimée la Reyne Béatrice de Castelmaure, publié en tout lieu commun à ce qu’aucun n’en prétende cause d’ignorance,

Arnaut de Malemort

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