[Abrogé] Du droit des personnes

Sérennisse Nombre de messages : 410 Date d'inscription : 10/04/2010

Texte abrogé le 21 mars 1459

Citation :: Du droit des personnes.

I. Du peuple du Limousin et de la Marche
a. Est défini comme sujet du Limousin et de la Marche tout individu ayant pour résidence principale et officielle le Comté du Limousin et de la Marche.
b. Le Limousin et Marche est un comté où les statuts sociaux ne sont pas vains mots: chacun n'est pas égal à son prochain, la Noblesse et le Clergé sont supérieurs au Tiers-État.

II. Des droits accordés aux sujets du Limousin et de la Marche.

A. Religion
a. La religion aristotélicienne est reconnue la religion officielle dans le Comté du Limousin et de la Marche, dans ce cadre, tout sujet doit respecter cette religion.
b. La pratique privée des autres cultes est tolérée en Limousin et Marche.

B. Politique
a. Tout sujet Limousin a le droit d'exprimer son opinion, dans le respect des convenances et des statuts sociaux de chacun.
b. Tout sujet Limousin a le droit de porter ses questions ou réclamations à l'attention du Conseil Comtal et du Comte qui le dirige, sous les mêmes conditions qu'à l'article précédent.

C. Groupes
a. Il est autorisé la constitution de tout type d'organisation dans le respect des lois du Comté.
b. Le Conseil du Limousin et de la Marche se réserve cependant le droit de poursuivre en justice les membres d'un groupement jugé comme criminel sur la seule base d'une appartenance à cette organisation.

Faict à Limoges,
Le 4 Mars 1457

Pour le Comte
Pour le Conseil
Pour le Comté

Ewaële de la Boësnière
Vice Comtesse

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Citation :: De nous, Arnaut de Malemort, Comte du Limousin et de la Marche,
à tous ceux qui la présente annonce liront ou se feront lire,

Salut et paix !

Suite à la récente mise en application de la nouvelle charte sur les droits fondamentaux en Limousin et en Marche, le conseil a décidé par un vote d'abroger le décret cité en suivant, devenu inutile. Celui-ci est donc retiré du Coutumier, et perds tout effet en date du lundi 21 mars 1459.

Annonçons de même la nomination d'Erabal à la charge de Commissaire aux mines, en lieu et place du Sieur Gueldnard.

Fait à Limoges le 21ieme jour du mois de mars 1459, affiché en tout lieux commun a ce qu'aucun n'en prétende cause d'ignorance,

Arnaut de Malemort

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