Arnaut de Malemort
Sérennisse
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Date d'inscription : 14/04/2010
![[Abrogé] Loi électorale Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | | Sujet: [Abrogé] Loi électorale Sam 4 Déc - 21:10 | |
| Texte abrogé le 12 août 1457 - Citation :
- Loi Electorale
Le But
Suite au nombre de personnes qui sont arrivés au Conseil sans avoir connaissance du travail que cela demande, et des compétences requises pour remplir son rôle de Conseiller de façon performante, suite aux problèmes qu'occasionnent des Conseillers qui ne remplissent pas leur rôle, cette loi a été rendu nécessaire pour s'assurer de la motivation, mais aussi des compétences des candidats aux élections Comtales.
La tête de Liste
La personne qui dirige une liste aux élections Comtales se doit d'être le garant de la compétence des personnes qu'elle présente. Elle se doit aussi, d'apporter conseil et motivation à ses colistiers. Elle doit avoir l'expérience nécessaire à remplir sa tache le mieux possible, car en tant que tête de liste, elle siégera au minimum en tant que Conseiller.
En conséquence, pour que la liste soit recevable, la tête de liste doit
- Pouvoir justifier d'au moins un mandat de deux mois en tant que Conseiller Comtal.
- Ce mandat doit avoir été terminé dans son intégralité.
- Etre éligible (ne pas avoir été reconnu coupable de Trahison ou Haute Trahison dans les 4 mois précédents)
- Etre baptisé devant l’église Aristolicienne conformément au Concordat du 6 mars 1457.
- Etre a jour de ses impôts.
Les colistiers
Chaque membre de la liste doit être conscient de la difficulté du rôle potentiel qui l'attend. Même le 12e membre de la liste peut être conseiller, donc figurer sur une liste signifie s'engager à fournir un travail exemplaire et fastidieux pour le bien du Comté.
- Chaque colistier devra être éligible (ne pas avoir été reconnu coupable de Trahison ou Haute Trahison dans les 4 mois précédents).
- Etre a jour de ses impôts.
Dépôt de la liste au Château (ig)
Le Comté reconnait le droit à tout Limousin de se présenter aux élections comtales, à condition que sa liste soit déposée au moins 10 jours avant la fin des élections avec tous les noms des colistiers (ig) dans l'ordre de présentation définitif.
Le douzième de chaque liste ne devra pas valider son nom avant que le juge ai reconnu la liste éligible. Elle ne pourra l'être par le dernier colistier qu'une fois que le juge aura donné son accord et déclaré la liste recevable.
La profession de foi.
Conformément à la coutume édictée le 19 octobre 1455, chaque colistier, et la tête de liste, devront faire une profession de foi. Ce document et le garant de l’engagement que chaque personne va prendre en se présentant sur une liste et qui l’amènera peut être à devenir Conseiller élu par le peuple. Toutes les professions de foi doivent avoir été rendues publiques le neuvième jour avant les élections (j-9)au plus tard, de sorte que le Juge puisse valider la liste candidate.
- Citation :
- Moi, (nom....), conscient(e) de mes responsabilités, jure de servir fidèlement le Comté du Limousin et de la Marche en tant que Conseiller Comtal, au mieux de mes compétences, et d'honorer mon engagement en remplissant mon rôle avec abnégation et professionnalisme. Je promets de ne pas aller à l'encontre des intérêts du Comté. Si je me vois dans l'impossibilité de remplir mes fonctions, je démissionnerai avant que ma conduite ne puisse avoir des conséquences pour le Comté.
Date
Signature
Chaque profession de foi doit contenir obligatoirement et sans modification aucune les mots sus-cités. Est laissée à chacun la liberté d'étoffer ce document par un préambule ne dénaturant pas l'engagement attendu de la part des membres se présentant dans une liste.
Sanctions
Avant les élections, la liste doit être validée par le Juge (au plus tard 8 jours avant la fin des élections), à condition que celui-ci n'appartienne à aucune liste. Si c'est le cas, c'est au Comte que reviendra cette charge. Enfin, si le Comte est lui même sur une liste, alors un noble sera désigné par le Comte. Il ne devra pas être sur une liste, ni dans un éventuel parti présentant une liste.
Si la liste persiste à poursuivre les élections malgré l'invalidation par le juge ou a été validée (IG) avant la décision du juge, l'intégralité de cette dernière sera mis en accusation pour trouble à l'ordre public.
Faict à Limoges le 25 mai de l'an Mil Quatre Cent Cinquante Sept
Ewaële de le Boësnière
Comtesse du Limousin et de la Marche
![[Abrogé] Loi électorale Comtesseorgv1](https://2img.net/r/ihimizer/img514/2982/comtesseorgv1.gif) [/quote] | |
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kartouche le magnifique
Sérennisse
Nombre de messages : 410
Date d'inscription : 10/04/2010
| | Sujet: Re: [Abrogé] Loi électorale Lun 28 Mar - 8:07 | |
| - Citation :
Annule et remplace tout texte publié précédemment sur la loi électorale.
- Citation :
- Loi électorale :
Pour se présenter aux élections, qu'elles soient comtales ou bien municipales, les candidats devront se conformer au décret N°008 de l'éligibilité.
Tout loisir est laissé aux candidats de prouver de leur engagement par une profession de foi et des lettres de soutien de personne réputée du Comté (Noble, Homme d'Eglise, Fonctionnaire,..) ainsi que de présenter un programme afin que leurs idées puissent être débattues et permettre au peuple de voter en connaissance de cause.
Pour la Comtesse,
Pour le Conseil,
Pour le Comté, | |
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