[Abrogé] Loi sur le cumul des mandats

Sérennisse Nombre de messages : 1090 Date d'inscription : 14/04/2010

Texte abrogé le 27 mars 1459

Citation :: Le cumul des mandats

1. Sont interdits les cumuls suivants:
- maire / conseiller comtal
- policier / prévôt des Maréchaux, connétable, juge, procureur
- maire/ membre des forces de polices
- gouverneur/ capitaine ou connétable

2. Autorisation exceptionnelle de cumul
Le cumul des mandats peut être autorisé par le Conseil dans des situations tout à fait exceptionnelles. Il faut pour cela que le Conseil donne son aval.
Les situations autorisant le cumul sont les suivantes :
- révolte dans une ville du Comté du Limousin et de la Marche, nécessitant l’intervention d’un Conseiller qui cumulerait ainsi la fonction de maire.
- formation d’un successeur à un poste impliquant de lourdes responsabilités et un apprentissage sur le long terme
- absence de candidat à un poste de maire

Fait à Limoges, le 20 Mai 1457

Ewaele de la Boesniere
Comtesse du Limousin et de la Marche

Sérennisse Nombre de messages : 410 Date d'inscription : 10/04/2010

Citation :: De nous, Sa Grandeur Arnaut de Malemort, Comte du Limousin et de la Marche,
à tous ceux qui la présente annonce liront ou se feront lire,

Salut et paix !

Annonçons que suite à un vote du conseil, et ce à ma majorité des votants, le texte de loi sur le cumul des mandat, présenté ci après, est officiellement abrogé, et ne figure donc plus dans le Coutumier Lemovice.

Fait à Limoges le 25ieme jour du mois de Mars 1459, imprimé et proclamé en tout lieux publiques, à ce qu’aucun n’en prétende cause d’ignorance.

Arnaut de Malemort