[28/02] Esclavagisme - Ticdpx/Capitaine8 - Gueret [EC]

Lieu et date ou l'acte a été comis : 28/02/1459 à Gueret

Nature de l'acte : Esclavagisme

Prevenu : Ticdpx http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=ticdpx

Victime : Capitaine8 http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=capitaine8


Preuves et correspondances :


Courrier:

ticdpx
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https://2img.net/r/ihimizer/i/employeur1.jpg/

capitaine8
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Commentaires:
J'avais déjà demandé à ticdpx de retirer sont offre d'emploi qui ne correspondait pas au loi du comté, mais aucune réponse de sa part.
Une fois l'offre d'emploi accepter par capitaine8, j'ai donc envoyé la missive à ticdpx, lui demandant de prendre contact avec capitaine8 pour le rembourser. Mais en aucun cas ticdpx n'a répondu à aucune de mes missives, et n'a pas pris contact avec capitaine8 pour les remboursements.

Le dossier est complet et prêt

Parce que pas les clefs jusqu'à maintenant.

Citation :

ACTE D’ACCUSATION :

Procureur : Ratou42
Juge : Kartouche
Accusé : Ticdpx
Victime : Capitaine8
Lieu et la date de l'infraction : Le 28 février 1459 à Guéret

Rappel de la loi :
Selon le texte officiel de la Loi limousine « De la justice dans le comté du Limousin et de la Marche » daté du 2 mars 1459 :
IV Délits et peines
IV.1 De la hiérarchisation des délits :
Article IV.1.1 : La "Basse Justice":
Article IV.1.1.1 : Esclavagisme
Tout emploi d'un travailleur pour un salaire inférieur ou pour compétences (caractéristiques) inférieures au minimum fixé par le Comté ou par la Mairie sera considéré comme acte d'esclavagisme

Et selon le décret en date du 6 décembre 1458 précisant : Il a été décidé par le Conseil, qu'à partir de ce jour, le salaire minimum pour toutes offres d'emplois serait de 14 écus.


*Les gardes firent entrer le prévenu et le procureur Ratou42, déjà sur place, l'accueillit dans la salle du Tribunal*

En ce jour du 29 mars de l'an de grâce 1459,

Messire Ticdpx, vous comparaissez aujourd'hui devant la cour car vous êtes accusé d’esclavagisme selon l’Article IV.1.1.1 du Coutumier du Limousin et de la Marche et le Décret du 6 décembre 1458, comme cités ci-dessus.
En effet, vous avez, dans la journée du 28 février 1458, embauché Messire Capitaine8 pour un salaire de 12 écus alors que le Décret en date du 6 décembre 1458 instaure un seuil minimal de 14 écus pour toute embauche.

Le Lieutenant Florent6901 vous a alors écrit une missive afin de vous informer de votre fraude et vous a demandé de vous mettre en relation avec Messire Capitaine8 afin de le dédommager du salaire perdu. Hors, vous n’avez nullement répondu au Lieutenant de Police et vous n’avez pris aucun contact avec Messire Capitaine8.

*Le procureur fit ensuite parvenir les preuves au Juge ainsi qu’à la défense afin que les deux parties aient tous les éléments en mains*
https://2img.net/r/ihimizer/img845/8820/infraction.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/i/employeur.jpg
http://img3.imageshack.us/i/employeur1



* En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*
Vous avez le droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès. Cependant, vous devez être présent en Limousin pour déposer vos témoignages et, une fois vos 2 plaidoiries effectuées, vous pourrez quitter notre Comté et vous serez notifié de la décision du juge par courrier.

Seront appelés à la barre Messire Florent6901, Lieutenant de Police de Guéret et Messire Capitaine8, victime de ce méfait.

Que suivent les témoignages ainsi que les plaidoiries du prévenu. »

Ratou42, Procureur du Limousin
Fait 29 mars 1459

Citation :

Première plaidoirie de la défense

erreur de clic ! étant handicapé je n'ai fait attention au salaire mit ! dsl

Citation :

L'accusation a appelé Florent6901 à la barre

Voici son témoignage :

Bonjour Monsieur le juge.
Effectivement, le 28 février 1459, Messire ticdpx a embauché capitaine8 pour un salaire à 12écus.
Avant qu'il n'embauche capitaine8, je lui avait demandé de retirer sont offre. Ensuite Capitaine8 à été embauché. Par la suite je lui ai donc demandé de contacter capitaine8 pour s'arranger avec lui pour les remboursements. Aucune réponse de la part de ticdpx et il n'a pas aussi chercher à contacter capitaine8 pour le rembourser.
A ce jour ticdpx n'a toujours pas cherché à contacter ni rembourser capitaine8

L'accusation a appelé Capitaine8 à la barre

Citation :

Réquisitoire de l'accusation :

Et bien, Messire Ticdpx, il semblerait que vous vous défendiez sur de mauvaises bases.

S’il s’agissait bien d’une erreur involontaire de votre part, pourquoi ne pas avoir cherché à contacter Messire Capitaine8 afin de le dédommager de son manque à gagner en travaillant dans votre propriété pour un salaire inconvenant.
Le lieutenant Florent6901 vous l’a pourtant bien demandé mais vous n’avez même pas daigné lui répondre.
Dédommager Messire Capitaine8 vous aurait évité ce procès et un travail de longue haleine à toute la Prévôté et la Justice limousine.

Votre honneur, je requiers contre Messire Ticdpx une amende à la hauteur des préjudices subis aussi bien par Messire Capitaine8 que par toutes les institutions qui ont dû travailler sur son dossier de nombreuses heures. Je demande donc une peine de 50 écus et de 1 jour de prison afin que Messire Ticdpx ait le temps de méditer sur son acte et sur son bafouage de nos lois limousines.

En attente du paiement de l'amende de 40 écus auprès de la mairie de Guéret.

Amende de 40 écus payée à Guéret.