Pulemetchik - Brigandage (27.01) - Coop Berry (19.02.1459)

Moi, Seleina ouvre un procès en vertu du traité de coopération judiciaire entre le Berry et la Champagne : dit traité des Deux clés.

Duché requérant : Le Berry
Procureur requérant : Dame Zoyah
Juge réquerant : Messire Alfred555

Comté requis : Limousin-La Marche
Procureur requis : Dame Seleina
Juge requis: Messire Zeinar

Premier accusé : Messire Pulemetchik


Délit reproché : racket avec coup et blessure
Victime : Mahiro, citoyenne limousine.
Date : le 27 janvier de l'an de Pâques 1458 (1459)
Lieu : sur la route entre Loches et Châteauroux.


Voici l'acte d'accusation tel que délivrée par la procure Berrichonne :

La brune entreprit la lecture de l'acte :

Acte d’Accusation à l’encontre de sieur Pulemetchik :



*****Procès opposant le Duché du Berry à Pulemetchik, le 19 février de l'an de Pâques 1458 pour racket sur Mahiro****


Vue traité qui unit le Berry au Limousin, dict. Traité des Deux Clés et qui prévoit la coopération judiciaire entre nos deux terres :

************Extrait nous intéressant*********************

Article 4 : De la coopération judiciaire

Dispositions préalables :

a. Les Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Comte/Duc sur ses terres.

b. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il sera jugé en fonction des lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.

c. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Procédure judiciaire à adopter :

a. La justice d’une région est habilitée à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loi et qui se réfugie sur le territoire d’une autre région liée par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de poursuites. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du procureur requérant exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressée au procureur requis.

b. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.

c. Le verdict final restera cependant motivé par la seule décision du juge saisi, tenant compte des Lois enfreintes sur l’autre région.

***********************************

Vue que l'accusé a été repéré sur les terres limousines, le Duché du Berry requiert la collaboration de la Justice Limousine afin que ce dernier soit inculpé puis jugé selon les closes définies par le traité.



Monsieur le Juge,


En ce jour du 19 février de l'an de pâques mil quatre cinquante-huit, comparait devant vous la personne correspondant à la description suivante :

Homme entièrement vêtu de noir (mantel, chemise, col, cape, bottes, braies) avec un tablier blanc. La tête couverte d'un casque noir également et équipé d'une épée et d'un bouclier.

Cet individu est accusé par Dame Mahiro de l'avoir battue, laissée inanimé dans un champ et de l'avoir volé...tout cela avec sa compagne. Ils étaient deux pour la brigander.

Le crime s'est déroulé dans la nuit du 26 au 27 janvier 1458 sur une route entre Loches et Châteauroux.

La déposition de la victime est jointe au dossier.


Ces faits sont réprimés par la coutume berrichonne, notamment par les articles suivants :
- Livre II : Lois Pénales, article 5 : « Le brigandage avec ou sans violence n'est pas toléré en territoire berrichon. Les contrevenants seront poursuivis pour trouble a l'ordre public. »

Conformément à la coutume berrichonne, le prévenu a le droit de se faire représenter par l'avocat de son choix. L'ordre des avocats du dragon propose de représenter à titre gracieux toute personne qui en fera la demande. (http://admin-berry.forumactif.com/t6462-liste-des-avocats-pouvant-plaider-en-berry)


Faict à Chateauroux , le 19 février de Pâques mil quatre cent cinquante-huit,
Par Zoyah, procureur du Berry,
Au nom de Léandre de Mistra (Faust), Duc de Berry



=========================
Pièces jointes au dossier
=========================
Déposition de la Victime :
https://2img.net/r/ihimizer/img412/8996/78575006.png

Description de l'accusé :
https://2img.net/r/ihimizer/img412/742/puil.png

Référence du corpus berrichon :
http://admin-berry.forumactif.com/le-rez-de-chaussee-f30/lois-en-vigueur-dans-notre-pays-t5823.htm

Traité des deux Clés :
http://diplomatie-berry.bb-fr.com/t693-berry-limousin-la-hanse-du-centre

Acte d'accusation

Citation :

Moi, Seleina ouvre un procès en vertu du traité de coopération judiciaire entre le Berry et la Champagne : dit traité des Deux clés.

Duché requérant : Le Berry
Procureur requérant : Dame Zoyah
Juge réquerant : Messire Alfred555

Comté requis : Limousin-La Marche
Procureur requis : Dame Seleina
Juge requis: Messire Zeinar

Premier accusé : Messire Pulemetchik


Délit reproché : racket avec coup et blessure
Victime : Mahiro, citoyenne limousine.
Date : le 27 janvier de l'an de Pâques 1458 (1459)
Lieu : sur la route entre Loches et Châteauroux.


Voici l'acte d'accusation tel que délivrée par la procure Berrichonne :

La brune entreprit la lecture de l'acte :

Acte d�Accusation à l�encontre de sieur Pulemetchik :



*****Procès opposant le Duché du Berry à Pulemetchik, le 19 février de l'an de Pâques 1458 pour racket sur Mahiro****


Vue traité qui unit le Berry au Limousin, dict. Traité des Deux Clés et qui prévoit la coopération judiciaire entre nos deux terres :

************Extrait nous intéressant*********************

Article 4 : De la coopération judiciaire

Dispositions préalables :

a. Les Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Comte/Duc sur ses terres.

b. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il sera jugé en fonction des lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.

c. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l�une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l�autre Cour.

Procédure judiciaire à adopter :

a. La justice d�une région est habilitée à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loi et qui se réfugie sur le territoire d�une autre région liée par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de poursuites. Cette demande prend la forme d�un acte motivé du procureur requérant exposant l�identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressée au procureur requis.

b. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.

c. Le verdict final restera cependant motivé par la seule décision du juge saisi, tenant compte des Lois enfreintes sur l�autre région.

***********************************

Vue que l'accusé a été repéré sur les terres limousines, le Duché du Berry requiert la collaboration de la Justice Limousine afin que ce dernier soit inculpé puis jugé selon les closes définies par le traité.



Monsieur le Juge,


En ce jour du 19 février de l'an de pâques mil quatre cinquante-huit, comparait devant vous la personne correspondant à la description suivante :

Homme entièrement vêtu de noir (mantel, chemise, col, cape, bottes, braies) avec un tablier blanc. La tête couverte d'un casque noir également et équipé d'une épée et d'un bouclier.

Cet individu est accusé par Dame Mahiro de l'avoir battue, laissée inanimé dans un champ et de l'avoir volé...tout cela avec sa compagne. Ils étaient deux pour la brigander.

Le crime s'est déroulé dans la nuit du 26 au 27 janvier 1458 sur une route entre Loches et Châteauroux.

La déposition de la victime est jointe au dossier.


Ces faits sont réprimés par la coutume berrichonne, notamment par les articles suivants :
- Livre II : Lois Pénales, article 5 : « Le brigandage avec ou sans violence n'est pas toléré en territoire berrichon. Les contrevenants seront poursuivis pour trouble a l'ordre public. »

Conformément à la coutume berrichonne, le prévenu a le droit de se faire représenter par l'avocat de son choix. L'ordre des avocats du dragon propose de représenter à titre gracieux toute personne qui en fera la demande. (http://admin-berry.forumactif.com/t6462-liste-des-avocats-pouvant-plaider-en-berry)


Faict à Chateauroux , le 19 février de Pâques mil quatre cent cinquante-huit,
Par Zoyah, procureur du Berry,
Au nom de Léandre de Mistra (Faust), Duc de Berry



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Pièces jointes au dossier
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Déposition de la Victime :
https://2img.net/r/ihimizer/img412/8996/78575006.png

Description de l'accusé :
https://2img.net/r/ihimizer/img412/742/puil.png

Référence du corpus berrichon :
http://admin-berry.forumactif.com/le-rez-de-chaussee-f30/lois-en-vigueur-dans-notre-pays-t5823.htm

Traité des deux Clés :
http://diplomatie-berry.bb-fr.com/t693-berry-limousin-la-hanse-du-centre

Première plaidoirie de la défense

Citation :

*Le vieil homme prit la parole, passablement énervé par l'acte d'accusation qu'il tenait en main*

Votre honneur, je ferais court et bref, je ne sais pas de quoi il est question, en effet j'escorte personnellement une amie dans son voyage et voila qu'on m'accuse d'avoir passer une femme à tabac...

Vous me voyez choqué car, du fait de mon passé de Loctenant dans l'Ost Languedocien je pense que cette accusation est tout a fait ridicule, avez-vous déjà vus un soldat aller à l'encontre de l'ordre qu'il défendait ? Personnellement je trouve ceci inconcevable.

De plus cette description est plus que morcelée, un homme vêtus de noir avec un tablier blanc, cela se trouve un peu partout, de plus je tiens à préciser que je n'ai plus porter ce type de vêtements depuis ma démission pour retraite de l'Ost, n'étant plus en service armé...

Au vus du peu de preuve, dont une description bancale, et en tenant compte de mon passé incluant un code d'honneur que je ne me verrais pas transgresser, je demande la relaxe et la clémence de la cours.

Merci de m'avoir écouté votre honneur.

*le vieil homme se rassit ensuite en s'appuyant du mieux qu'il put sur la table*

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

***********Procès opposant le Duché du Berry à Pulemetchik, Réquisitoire rédigé le 05 mars de l'an de pâques 1458 (1459)****

Il m'a été donné tout au long de ma carrière de procureur d'entendre bien des excuses et des alibis. Un constat s'impose à chaque fois, le manque d'originalité. Force est d'avouer que celui de l'accusé ne déroge pas à la règle. C'est à croire qu'ils se fournissent tous chez le même vendeur. Il y a dû avoir des prix gros sur les plaidoiries de défense pour les procès de brigandage. Ce n'est pas le « c'est elle qui nous a agressé la première » ou « La dame a trébuché sur mon épée » ou encore « je l'ai juste aidé à porter ses baguages et après je l'ai perdu de vue », mais « Je suis un imminent personnage, ma parole est d'or et c'est très vilain de m'accuser comme ça ».

L'accusé nous dit que son passé de soldat Languedocien fait de lui une personne au-dessus de tous soupçons. Je lui répondrai que de nos jours, des nobles de haut-lignage, censés avoir un comportement noble et irréprochable, pillent des châteaux comme de vulgaires mercenaires. Que si le terme déserteur existe, c'est que bien des soldats ont parfois dû se résoudre à désobéir aux ordres.

L'accusé nous dit qu'il n'a plus porté cette tenue depuis sa retraite de l'Ost, et je n'en crois rien, je rajouterai même, quoi de plus normal que de changer de vêtement lorsque ceux-ci sont souillés de l'ignominie d'un tel crime et surtout pour échapper aux forces de polices. Personnellement, je suis certaine que si on se donnait la peine de fouiller les effets personnels de l'accusé, on trouverait les vêtements décrit par la victime.
Ensuite, si la description faite dans l'acte d'accusation peut sembler lacunaire, il y avait joint à l'acte un portrait de l'accusé réalisé selon les éléments fournis par la victime. Si l'accusé a été appréhendé ce jour, j'en déduis que le portrait devait être fidèle.

L'accusé nous dit également que cette tenue est très courante et que bon nombre de personnes doivent porter la même. Je répondrai qu'il n'a pas complètement tort. Cependant, les probabilités qu'on se soit trompé d'accusé s'évaporent très vite si on rajoute d'autres éléments. Il ne s'agit pas seulement d'un homme portant cette tenue qu'on inculpe, mais d'un homme portant cette tenue, accompagnant une femme de petite taille, brune, les yeux bleue, vêtue de noire et de rouge, se trouvant sur la route entre Loches et Châteauroux dans la nuit du 26 au 27 janvier et ayant croisé-agressé Dame Mahiro. Cela restreint déjà grandement les coupables possibles.

De plus, je rajouterai que l'accusé et sa compagne ont été aperçus par le douanier, sieur Oméron, quittant la ville de Châteauroux le 26 janvier de l'an de Pâques 1458 (1459). Certainement pour aller se mettre à l'affut dans un fourré en rase campagne. Que la victime, quant à elle, est arrivée meurtrie et blessée le 28 janvier à Châteauroux. Les dates correspondent étrangement, le 26 l'accusé quitte la ville, le 27 il agresse la victime, le 28 la victime arrive à Châteauroux.

Cela fait vraiment beaucoup de coïncidences.

Je rajoute à ce réquisitoire le témoignage de la victime.

********************Témoignage de Mahiro***********************************************************

Voilà des dires en apparence fort convaincants, moi-même si je n'avais pas été une victime de ces deux malfaiteurs, oui je dis bien malfaiteurs, je serais tentée de les croire.

Mais le fait est que j'ai reçu comme qui dirait une "correction" de leur part. Je me dirigeais vers Châteauroux dans l'espoir de trouver une certaine quiétude lorsque ces deux personnes se sont ruées sur moi, sortant de nulle part. J'ai été leur proie et aujourd'hui je suis une victime !

Dès mon arrivée à Châteauroux, j'ai montré les preuves à un dénommé Robiin qui je suis sûre certifiera mes propos.
Je ne suis pas de nature calomnieuse, je suis une simple vagabonde dans l'âme. Pas une noble ou un garde du corps haut placé comme ces deux personnes mais je pense que j'ai le droit de réclamer que justice soit fait pour ce qui m'est arrivé !!!

Je tiens à ajouter que messire Pulemetchik use de son passé pour influencer votre décision. D'ailleurs, comme il l'a dit lui même, c'est du passé et aujourd'hui on est dans le présent !!

Aujourd'hui je suis là, pas pour vous faire perdre votre temps mais simplement pour punir un acte illégal et j'espère que la loi, la justice saura voire où est la vérité et qu'elle verra au delà des titres de noblesses, du passé de l'un ou de l'autre.

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Aussi, je tiens à souligner que la victime ne connaissait pas ces deux agresseurs et qu'elle n'a par conséquent aucun intérêt à envoyer ces deux personnes au tribunal.

Je pense que tout est dit et que la culpabilité de Messire Pulmetchik, puisse que c'est ainsi qu'il se nomme, ne laisse plus l'ombre d'un doute.

Je demande à la cour de le reconnaître coupable de brigandage avec violence. Je tiens compte du fait qu'il était jusque là inconnu des service judiciaires du Berry et demande une peine de 3 jours de prison et à une amende de 100 écus, un temps soit peu qu'il les ait en sa possession.

Je remercie la cour du Limousin pour avoir instruit l'affaire.

Pour Léandre de Mistra, Duc de Berry
Zoyah Aurel-Novotny, Baronne de Valençay, Procureur du Berry
Faict à Bourges, le 05 mars de l'an de pâques 1458 (1459)

J'ai accordé un jour à l'accusé pour déposer sa dernière plaidoirie, avant de passer et de contacter le juge berrichon.

Réponse du juge berrichon

Alfred555 a écrit:

À Kartouche, juge du Limousin et de la Marche,
Alfred555, juge de Berry,

Salutations.

Cher confrère, j'ai lu votre missive avec attention, et vous communique les éléments demandés.

Tout d'abord, sachez que la justice berrichonne est fondée non sur un codex, mais sur la Coutume, régie par les trois principes énoncés ci après.
Aux cas de brigandages s'ajoute une loi, relative aux troubles à l'ordre public, que je vous ai copiée à la suite.
En conséquence, cette dernière s'applique avant la Coutume, mais il n'est nullement interdit de s'appuyer sur l'un des principes de la Coutume pour apporter un argument supplémentaire.

En Berry, nous sommes généralement peu indulgents avec les brigands. Pour ma part, j’essaye d’atténuer la peine dès lors que le brigand se prête au jeu du procès, et ce fonction aussi du préjudice commis.
Ici, nous avons pour les deux procès une défense peu cohérente, qu’on a déjà entendue maintes et maintes fois, le fameux « mais non moi j’suis absolument intègre, c’est pas moi m’sieur ». Aucun des deux ne présente sa version des faits, ou un quelconque alibi. L’une tente d’amadouer la Cour, l’autre se présente comme étant un saint. Rien ne tient.

De plus, on peut démontrer leur présence sur les lieux du crime, grâce aux dates et au fait que les deux nœuds entre Châteauroux et le Limousin (exactement comme dans le procès Ganoz ajouté en pièce jointe, en fin de compte), et qu’il faut forcément être en campagne pour brigander.

Côté accusation, en dehors du réquisitoire, le témoignage est assez léger, comme on en trouve aussi régulièrement. Mais il a le mérite de présenter une version des faits, même très brève, et fait pencher la balance en la faveur de la victime.

En mon sens, je les estime coupables. Ça reste mon humble avis, vous restez seul juge.

À noter qu’aucun des deux prévenus n’a été condamné en Berry à ce jour.

Je reste à votre disposition pour toute autre question ou information.

Bien à vous,

Alfred555
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Livre I : Préambule

1) Toute personne se trouvant sur le territoire du Duché de Berry doit respecter les lois royales et berrichonnes et sera poursuivie par le Duché de Berry en cas d'infraction.

2) Nul n'est censé ignorer la Loi

3) Le duché de Berry est régi par le droit coutumier.

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Livre III : Droit Coutumier

La Coutume existe en tant que telle et est source de droit au Berry. La coutume est l'ensemble des usages en vigueur au Berry et ayant force de loi. Il s'agit des lois non-écrites appliquées dans le Duché depuis toujours.

Contrairement au droit écrit représenté par le codex champenois, la Coutume ne se base pas en priorité sur le seul écrit. La loi écrite n'est que l'expression de la Coutume ou l'interprétation de celle-ci pour les situations où elle semble ambigüe.

il n'est pas nécessaire d'élaborer une loi pour fixer les pouvoirs du duc, des membres du conseil ducal ou pour gérer l'organisation pratique d'une élection par exemple.

En prononçant ses jugements, le Juge énonce la Coutume en se basant sur le bon sens juridique et les trois principes inséparables et inébranlables de la Coutume:

1) Du critère du bon père de famille:
Est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.

2) De l'universalité d'action:
Est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.

3) De la jurisprudence:
Comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du berry et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).


Si la trinité coutumière (bon père de famille, jurisprudence et universalité d'action) s'avère incapable d'éclairer le juge, il peut discrétionnairement s'inspirer des pratiques juridiques des autres régions du Royaume.

Évidement, si une loi particulière existe et a permis de marquer par écrit la Coutume en vigueur, le juge l'applique classiquement.

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Livre II : Lois Pénales

Sur le respect d’autrui

5) Le brigandage avec ou sans violence n’est pas toléré en territoire berrichon. Les contrevenants seront poursuivis pour trouble a l’ordre public. (Loi faite sous Josybabas le 27 juillet 1454)

Sur l’ordre public

17) Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique (extrait du droit coutumier établi par Volpone et Arnvald en 1451)

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Voici quelques procès relativement récents en matière de brigandage :
Le premier, surtout pour la forme, et les deux suivants en plus intéressants.

Procès Mandragort
Procès Ganoz
Procès Nayash

Citation :

Kartouche, juge,
Au nom d'Arnaut, comte du Limousin et de la Marche,
Pour Faust, du de Berry,

Dans l'affaire opposant Pulemetchik au duché de Berry, le 19 février, pour racket,

Vu l'article 5, section II du corpus législatif berrichon, portant sur le brigandage ;

Vu l'article 17, section II du corpus législatif berrichon, portant sur le trouble à l'ordre public ;

Vu l'article 4, section II du traité d'alliance du 23 mai 1458 entre le Limousin et le Berry, dit Pacte des Deux Clefs, fixant la procédure de coopération judiciaire entre les deux provinces ;

Vu les pièces versées au dossier par l'accusation :
-déposition de la victime,
-description de l'accusé,
-témoignage de la victime ;

Considérant que la description fournie par la victime correspond à l'individu recherché au moment de son arrestation ;

Considérant que l'accusé a admis avoir été en compagnie d'une femme sur les routes entre le 26 et le 27 janvier, ce qui ne tend qu'à corroborer le récit de la victime ; que l'accusé ne dément pas s'être trouvé entre Loches et Châteauroux et qu'il a été aperçu en train de quitter Châteauroux un jour avant son méfait, en compagnie de l'autre accusée ;

Considérant que l'accusé nie les faits de brigandage, mais sans apporter ni preuve ni témoignage ; qu'il a l'audace de demander la relaxe alors que l'accusation a apporté des éléments attestant de son implication dans les faits reprochés, par la description fournie par la victime, son témoignage, par les rapports de douane ;

Considérant que le passé de soldat de l'accusé ne permet pas de juger de sa morale ; qu'au contraire, en suivant son argumentaire, sa chute dans le banditisme n'en est que plus grave ; que ceci devra nous amener à faire preuve de la plus grande sévérité à l'égard du coupable ;

Déclare l'accusé coupable des charges retenues contre lui, à savoir de trouble à l'ordre public, pour avoir enfreint les articles 5 et 17 de la section II du corpus législatif berrichon ;

Attendu que le coupable n'a pas agi seul ;
Attendu que le préjudice commis, exception faite des blessures, n'est pas connu ;
Attendu que le coupable était jusque-là inconnu de la justice berrichonne ;

Retient la peine requise par le procureur, à savoir 3 jours de prison et 100 écus d'amende, convertis en journées de prison à raison d'un jour par tranche de 20 écus, soient 7 jours de prison et 17 écus d'amende au total.


Le 13 mars 1459.