Shigella - Brigandage (27.01.1459) - Coop Berry (19.02.1459)

Moi, Seleina Romans ouvre un procès en vertu du traité de coopération judiciaire entre le Berry et la Champagne : dit traité des Deux clés.

Duché requérant : Le Berry
Procureur requérant : Dame Zoyah
Juge réquerant : Messire Alfred555

Comté requis : Limousin-La Marche
Procureur requis : Dame Seleina
Juge requis: Messire Zeinar

Accusée : Dame Shigella.


Délit reproché : racket avec coup et blessure
Victime : Mahiro, citoyenne limousine.
Date : le 27 janvier de l'an de Pâques 1458 (1459)
Lieu : sur la route entre Loches et Châteauroux.


Voici l'acte d'accusation tel que délivrée par la procure Berrichonne :

La brune entreprit la lecture de l'acte :

Acte d’Accusation à l’encontre de dame Shigella.


*****Procès opposant le Duché du Berry à Shigella , 19 février de l'an de Pâques 1458 pour racket sur Mahiro****


Vue traité qui unit le Berry au Limousin, dict. Traité des Deux Clés et qui prévoit la coopération judiciaire entre nos deux terres :

************Extrait nous intéressant*********************

Article 4 : De la coopération judiciaire

Dispositions préalables :

a. Les Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Comte/Duc sur ses terres.

b. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il sera jugé en fonction des lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.

c. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Procédure judiciaire à adopter :

a. La justice d’une région est habilitée à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loi et qui se réfugie sur le territoire d’une autre région liée par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de poursuites. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du procureur requérant exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressée au procureur requis.

b. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.

c. Le verdict final restera cependant motivé par la seule décision du juge saisi, tenant compte des Lois enfreintes sur l’autre région.

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Vue que l'accusée a été repérée sur les terres limousines, le Duché du Berry requiert la collaboration de la Justice Limousine afin que ce dernier soit inculpé puis jugé selon les closes définies par le traité.



Monsieur le Juge,

En ce jour du 19 février l'an de pâques mil quatre cinquante-huit, se trouve en procès la personne correspondant à la description suivante :

Femme, petite, aux yeux bleus, vêtue de noir (braies, bustier et bottes) et de rouge (chapeau, col, cape, bas, ceinture, également équipée d'un bâton.

Cette femme est accusée par Dame Mahiro de l'avoir battue, laissée inanimé dans un champ et de l'avoir volé...tout cela avec son compagnon. Ils étaient deux pour la brigander.

Le crime s'est déroulé dans la nuit du 26 au 27 janvier 1458 sur une route entre Loches et Châteauroux.

La déposition de la victime est jointe au dossier...***agitant un papier***


Ces faits sont réprimés par la coutume berrichonne, notamment par les articles suivants :
- Livre II : Lois Pénales, article 5 : « Le brigandage avec ou sans violence n'est pas toléré en territoire berrichon. Les contrevenants seront poursuivis pour trouble a l'ordre public. »

Conformément à la coutume berrichonne, le prévenu a le droit de se faire représenter par l'avocat de son choix. L'ordre des avocats du dragon propose de représenter à titre gracieux toute personne qui en fera la demande. (http://admin-berry.forumactif.com/t6462-liste-des-avocats-pouvant-plaider-en-berry)


Fait à Chateauroux , le 19 février de Pâques mil quatre cent cinquante-huit,
Par Zoyah, procureur du Berry,
Au nom de Léandre de Mistra (Faust), Duc de Berry


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Pièces jointes au dossier
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Déposition de la Victime :
https://2img.net/r/ihimizer/img412/8996/78575006.png

Description de l'accusé :
https://2img.net/r/ihimizer/img225/5549/shai.png

Référence du corpus berrichon :
http://admin-berry.forumactif.com/le-rez-de-chaussee-f30/lois-en-vigueur-dans-notre-pays-t5823.htm

Traité des deux Clés :
http://diplomatie-berry.bb-fr.com/t693-berry-limousin-la-hanse-du-centre

J'ai accordé un jour à l'accusé pour plaider, avant de passer et de contacter le juge berrichon.

Citation :

Kartouche, juge,
Au nom d'Arnaut, comte du Limousin et de la Marche,
Pour Faust, duc de Berry,

Dans l'affaire opposant Shigella au duché de Berry, le 19 février, pour racket,

Vu l'article 5, section II du corpus législatif berrichon, portant sur le brigandage ;

Vu l'article 17, section II du corpus législatif berrichon, portant sur le trouble à l'ordre public ;

Vu l'article 4, section II du traité d'alliance du 23 mai 1458 entre le Limousin et le Berry, dit Pacte des Deux Clefs, fixant la procédure de coopération judiciaire entre les deux provinces ;

Vu les pièces versées au dossier par l'accusation :
-déposition de la victime,
-description de l'accusé,
-témoignage de la victime ;

Considérant que la description fournie par la victime correspond à l'individu recherché au moment de son arrestation ;

Considérant que l'accusée s'est trouvée entre Loches et Châteauroux ; qu'elle a été aperçue en train de quitter Châteauroux un jour avant son méfait, en compagnie de l'autre accusé, Pulemetchik ;

Considérant que l'accusée nie les faits de brigandage, mais sans apporter ni preuve ni témoignage ; qu'elle a l'audace de demander la relaxe alors que l'accusation a apporté des éléments attestant de son implication dans les faits reprochés, par la description fournie par la victime, son témoignage, par les rapports de douane ;

Considérant que l'accusation d'avoir monté une machination portée à l'encontre de la victime n'est pas plausible ; qu'elle n'est appuyée par aucun élément tangible hormis les protestations véhémentes de l'accusée ;

Considérant que l'état de santé de l'accusée ne permet en rien de préjuger de son aptitude au brigandage (pas plus que de sa capacité à supporter une incarcération, d'ailleurs) ;

Déclare l'accusée coupable des charges retenues contre elle, à savoir de trouble à l'ordre public, pour avoir enfreint les articles 5 et 17 de la section II du corpus législatif berrichon ;

Attendu que la coupable n'a pas agi seul ;
Attendu que le préjudice subi, exception faite des blessures, n'est pas connu ;
Attendu que la coupable était jusque-là inconnu de la justice berrichonne ;

Limite la peine requise par le procureur et condamne l'accusée à 3 jours de prison et 40 écus d'amende.

Le 13 mars 1459.