[18/09/1459] TAOP Eligibilité - Brunovonquerfurt - Ventadour

Chef d'accusation: candidature illégale à la mairie de Ventadour

Nom du prévenu: Brunovonquerfurt

Texte de loi:

Citation :

I. Le Maire

2. De l'éligibilité du maire.
a. Pour être éligible, le maire doit avoir sa résidence principale dans la ville où il se présente, et ne pas avoir été condamné dans les quatre mois précédant l'élection - qui est définie par le jour de proclamation des résultats - pour motif de brigandage, trahison ou haute trahison.
b. Le maire a la possibilité de se représenter autant de fois qu'il le souhaite. Toutefois, dans un souci d'équité entre les différents compétiteurs, il ne devra pas utiliser les moyens institutionnels de communication à des fins de campagne (courriers du maire, panneau d'annonces de la mairie, taverne municipale).

Citation :

De la Sécurité des Mairies

Des candidats :

- Peut postuler en tant que Maire toute personne possédant bien immobilier ou agricole en Limousin-Marche depuis au moins 3 mois, selon l'article I.2. du coutumier du Limousin section des villes et des villages.
- Le candidat ne doit pas être sous le joug d'une inéligibilité, ni en Limousin, ni dans un autre comté-duché.
- Etre a jour des ses impôts
- Une enquête administrative sera menée par le Lieutenant de police de la ville.

Témoin: aucun en particulier

Il me faudrait tout de même des preuves... Un témoignage au moins. D'un habitant de Ventadour affirmant sa candidature.

Santreize, maire de Ventadour, demande pourquoi cette affaire n'a pas été instruite.

Après concertation avec dame Santreize, je m'y met de suite.
Comme celle ci as été mobilisée, il lui reste 4 jours ou elle pourras témoigner.
Dans le titre il est question de candidature illégale mais sans préciser pour quel motif.
Es ce la durée de sa présence en Limousin, le fait d'avoir été condamné il y as moins de quatre mois ou pour ne pas être a jour dans ses impôts ?
C'est une chose qu'il eut fallu préciser.

Date : 21 octobre 1459
Juge : Kartouche
Procureur : Merwyn
Accusé : Brunovonquerfurt
Témoin : Santreize

Moi, Merwyn, en tant que procureur du comté du Limousin et de la Marche, ouvre en ce 21 octobre 1459 un procès sous l'autorité du juge Kartouche, contre sieur Brunovonquerfurt accusé de trouble a l'ordre public de par sa participation aux élections de Ventadour alors qu'il ne remplissait pas les conditions d'éligibilité.

Sieur Brunovonquerfurt, vous êtes accusé d'avoir enfreint la loi suivante.

Texte de loi:
Citation:
I. Le Maire

2. De l'éligibilité du maire.
a. Pour être éligible, le maire doit avoir sa résidence principale dans la ville où il se présente, et ne pas avoir été condamné dans les quatre mois précédant l'élection - qui est définie par le jour de proclamation des résultats - pour motif de brigandage, trahison ou haute trahison.
b. Le maire a la possibilité de se représenter autant de fois qu'il le souhaite. Toutefois, dans un souci d'équité entre les différents compétiteurs, il ne devra pas utiliser les moyens institutionnels de communication à des fins de campagne (courriers du maire, panneau d'annonces de la mairie, taverne municipale).

Citation:
De la Sécurité des Mairies

Des candidats :

- Peut postuler en tant que Maire toute personne possédant bien immobilier ou agricole en Limousin-Marche depuis au moins 3 mois, selon l'article I.2. du coutumier du Limousin section des villes et des villages.
- Le candidat ne doit pas être sous le joug d'une inéligibilité, ni en Limousin, ni dans un autre comté-duché.
- Être a jour des ses impôts
- Une enquête administrative sera menée par le Lieutenant de police de la ville.

Votre programme électoral as été vu par plusieurs personnes dans la halle de la ville précitée.
Nous avons ici un témoin qui peut témoigner de cette candidature.
Qu'avez vous a dire pour votre défense?

Voici le témoignage de dame Santreize:

Voici son témoignage :
La Mairesse salue d'un signe de tête l'assemblée et sortant un parchemin de sa besace, elle commence à parler.

Brunovonquerfurt nous crée bien du souci à Ventadour. C'est la deuxième fois qu'il se présente aux élections et pourtant il était averti dès sa première présentation qu'il agissait contrairement à la loi en vigueur dans notre Comté. Je l'ai rencontré quand il est arrivé à Ventadour en taverne, et il a affirmé alors qu'il était helvète et qu'il était chargé de ramener des denrées à une personne influente de là bas.

Brandissant son parchemin, elle regarde le juge et dit sur un ton calme. La douanière du village a noté l'arrivée de Brunovonquerfurt à Ventadour le 6 septembre dernier. C'était juste avant les tentatives de pillage de la Mairie, je m'en souviens fort bien.
Je n'avais jamais vu ce rouquin auparavant et des rouquins, c'est pas ça qui courent les rues à Ventadour. On les repère facilement.
Celui là s'est fait remarquer assez vite d'ailleurs. Il était tout l'temps sur le marché, à guetter les bonnes affaires. Enfin bref.

Il n'était donc pas du Limousin à son arrivée à Ventadour, ni même du Royaume de France.
J'ai discuté avec lui depuis, et il me dit qu'il aurait un champ en friche ici.. mais au cadastre, on n'en a aucune trace. J'ai demandé à Ermengarde qui gère tout ça et elle a dit qu'elle n'avait jamais vu cet homme.

Et quand bien même il en aurait un.. et bien ça ne fait pas trois mois qu'il l'a.

La Mairesse se baisse et ouvre sa besace pour sortir un parchemin qu'elle s'est procuré. Elle le tend au juge pour qu'il puisse le lire.

Lisez bien ce parchemin que Brunovonquerfurt a adressé aux membres du Conseil et au peuple Limougeaud-Marchand. Vous avez déjà dû le lire d'ailleurs.
Il est daté du 26 septembre. Il le dit lui même qu'il est helvête.

« Moi Brunovonquerfurt simple mais néanmoins honnête marchand ambulant Helvète. Dicte le rouquin protégé du Très Haut, le briseur de genoux des mauvais contribuables, le chouchou à son vieux Chancelier ou encore connu comme le juge débonnaire de Fribourg, tiens à faire connaitre à vos importantes personnes les faits non moins importants qui se sont déroulés récemment en leur fief de Ventadour.

En effet, peu enclin aux us et coutumes François, je prenais les agissements de la mairesse Santreize pour normaux ou tout du moins légaux. »

Il dit également un peu plus loin, qu'il est là.. bloqué par poutrage.. uniquement. Il se soigne ici en fait.

« J�ai eu le temps de lire ce coutumier étant bloqué 45 jours à Ventadour suite à un poutrage malheureux par une armée étrangère »

Cet homme là, il dit qu'il a lu le coutumier.. et qu'il est juge..
et pourtant, ça fait deux fois qu'il bafoue la loi en se proposant comme candidat aux élections municipales.
Il faut que ça cesse !
Je compte sur vous pour sanctionner une telle attitude.

Il faut transférer le dossier dans la salle des affaires en cours.
Je l'aurais bien fait mais je ne peux pas (pas les droits pour le faire)

Apparemment, je ne peux pas non plus. On compte sur vous Merwyn .

Merwyn, pourriez-vous déplacer ce dossier dans l'étagère ad hoc ?
https://limousin-marche.forumactif.com/f183-en-cours

Première plaidoirie de la défense a écrit:

Bruno connaissait désormais le palais de justice comme ca poche. Les gardes le laissaient rentrer sans sourciller le reconnaissant de loin à sa chevelure rousse et son odeur musquée . Ce palais de justice était quelque peu devenu sa deuxième maison et ca tombait bien puisqu� il était question justement de demeure et de résidence.

Dans la salle il se leve lors de l�entree du Juge Kartouche .. toutouche comme il l appelait affectueusement semblait fatigué de ces procédures multiples .. Un nouveau procureur, encore un, siégeait à la droite, Bruno ne l avait jamais vue, une toute jeunette à peine pubère qui remplaçait les deux autres que le rouquin avait déjà usé �


Bien j ai lu avec attention votre « plaidoirie » Damoiselle, damoiselle comment déjà ? Excusez ma mémoire chancelante mais vous changez de procureur comme de chemise en Limousin� On suit difficilement, le juge au moins il s enracine à son siège.

Bien je vous remercie de me citer le coutumier que je connais tantôt�.donc première remarque, on a le droit de le bafouer une fois mais pas deux le coutumier ? Sinon pourquoi me poursuivre maintenant et pas lors de ma précédente candidature aux élections ? La situation était la même non ? Donc je souligne le fait que j ai pu me présenter une fois sans procès comme faisant jurisprudence contre le coutumier sur ce point de l�éligibilité. J appelle donc à l�extinction de toute charge à mon encontre et ce immédiatement. Voili voilou

Bon maintenant que voilà réglé la question, penchons nous sur l aspect rhétorique de la plainte�

Le coutumier dit « résident » or qu est ce qu un résident ? Un résident est une personne physique dont le domicile principal est situé dans un comté ou duché donné et juridiquement considérée telle par l'administration de celui-ci. La qualité de résident est indépendante de la nationalité de la personne concernée. Donc vous conviendrez qu on peut etre résident et Helvète, voir résident et roux. Cela n a aucun rapport

Bien quelles sont donc les conditions : avoir sa résidence principale voilà tout. Or il ne fait aucun doute que je ne dors pas sous les ponts , je suis trop raffiné pour cela, je suis donc résident de Ventadour puisque j y vis et y travaille en permanence. Je pourrais citer des dizaines d artisans ou paysans pour qui j ai travaillé au cours des derniers mois même la mairesse si ca se trouve. Faut que je consulte mes archives mais ca me parait fort probable. Je vais à la messe tant que je peux, je travaille pour le curé, je pêche du poisson puant etc etc . Bref je participe à la vie de la cité depuis des mois et encore plus récemment puisque j ai été poutré sur la route alors que je m aventurais en dehors des remparts dans le but de cueillir des fleurs des prés pour faire un joli bouquet et décorer avec la table de mon petit nid douillet

Bien cela fait-il de moi un résident fréquentable ? il faut croire que non, que me manque t il donc pour être digne de briguer la mairie, poste où l on trouve que la fine fleur de la culture limousine , des esprits fins et distingués se battent pour diriger cette ville et la compétition est féroce c�est fort connu�.

Un bien immobilier ou agricole depuis trois mois. Voilà qui est fort bon puisque je possède un champ que j ai acquis voilà plus de quatre mois auprès de Dame Cassandra_, maintenant si les registres de la mairie sont mal tenu ce n est pas ma faute� ce champ effectivement est en friche puisque je suis pauvre et je n ai pas les moyens de payer l impôt si élevé en Limousin. Par contre je suis à jour, je mets au défi la mairie de trouver une trace d impayé dans ses archives. Je possède également une cabane insalubre à moitié écroulée, c est un bien immobilier ? Cela compte ? Car votre coutumier est fort vague pour définir ce qu�est un bien immobilier acceptable, une cave ? un cabinet d'aisance ? une maison de tolérance, sont-ce des biens immobiliers acceptables ? mystère...

Donc je suis résident , je possède un terrain en friche depuis des mois et je dors dans un vrai lit tous les soirs ? que vous faut il de plus ??

Oui car voilà bien des mois, je suis arrivé à Ventadour vers la fin juin cherchez dans vos archives vous trouverez surement trace de mon arrivée, enfin si vos archives sont bien tenues.

Tout cela pue le complot et la jalousie , cela n a qu un but , faire taire toute opposition ou toute compétition à ventadour , chasse privée de Dame Santreize et sa cours d eunuques. En effet si quelqu un ici piétine le Coutumier c est elle en confondant sa bourse personnelle et municipale . Elle passait son temps à spéculer, à faire des mandats de complaisance à ses amis sur le dos des habitants , à obliger les habitants à se restaurer dans une taverne privée dans laquelle elle officie en tant que serveuse .. Si ce st n est pas un dangereux mélange de genre entre les intérêts municipaux et personnels je ne sais pas ce que c est . Dame santreize piétine donc l article suivant du coutumier

« b. Les pouvoirs du maire ne sauraient en aucun cas être utilisés à son bénéfice personnel, qu'il soit moral ou financier. »

Financier il l a été vu la foule de citoyen qui est allé manger dans la taverne privée de son amant dans laquelle elle rabattait les clients de force comme une mère maquerelle mal fardée�.Ou quand elle vend des stocks de matières premieres à des tarifs defiant toute concurences mais à 2 ecus , pierre à 6 tout cela pour ses petits copains en échange surement de bons service voir pire �de leur voix aux elections�Il serait donc intéressant d entendre l ex maire Santreize sur ces pratiques douteuses et ce assez vite puisqu elle semble décidé à s�enfuir loin de la ville et rapidement, certainement avec l argent qu�elle a dérobé à ses habitants au cours de ces multiples mandats


J appelle donc Dame Santreize à la barre pour qu elle nous éclaire sur ses pratiques fortes douteuses dans la gestion des intérêts municipaux

La défense a appelé Santreize à la barre a écrit:

Santreize se représente une nouvelle fois à la barre.. à la demande de la défense.

Vous dites que vous êtes venu à Ventadour fin juin ?
C'est étrange, nulle part à la douane, il n'est fait mention de votre arrivée. C'est fâcheux, n'est ce pas.. ? J'ai épluché moi même tous les rapports de la douane à la COLM, toutes les arrivées du mois de juin jusqu'à fin juillet, sans y voir votre nom.

Et puis, voyez vous, il est très improbable que Dame Cassandra vous ait vendu son champ à cette période.. car son mari Maxous était Maire de Ventadour au mois de juin et ce jusqu'en juillet puisqu'il a fait un deuxième mandat... Par ailleurs, elle était elle-même tribun pendant les mandats de son mari, donc je ne vois vraiment pas pourquoi elle aurait vendu son champ à cette période.

Le plus probable, c'est que vous ne dites pas la vérité... mais ce n'est pas à moi d'en juger.

L'accusation a appelé Santreize à la barre a écrit:

La Mairesse salue d'un signe de tête l'assemblée et sortant un parchemin de sa besace, elle commence à parler.

Brunovonquerfurt nous crée bien du souci à Ventadour. C'est la deuxième fois qu'il se présente aux élections et pourtant il était averti dès sa première présentation qu'il agissait contrairement à la loi en vigueur dans notre Comté. Je l'ai rencontré quand il est arrivé à Ventadour en taverne, et il a affirmé alors qu'il était helvète et qu'il était chargé de ramener des denrées à une personne influente de là bas.

Brandissant son parchemin, elle regarde le juge et dit sur un ton calme. La douanière du village a noté l'arrivée de Brunovonquerfurt à Ventadour le 6 septembre dernier. C'était juste avant les tentatives de pillage de la Mairie, je m'en souviens fort bien.
Je n'avais jamais vu ce rouquin auparavant et des rouquins, c'est pas ça qui courent les rues à Ventadour. On les repère facilement.
Celui là s'est fait remarquer assez vite d'ailleurs. Il était tout l'temps sur le marché, à guetter les bonnes affaires. Enfin bref.

Il n'était donc pas du Limousin à son arrivée à Ventadour, ni même du Royaume de France.
J'ai discuté avec lui depuis, et il me dit qu'il aurait un champ en friche ici.. mais au cadastre, on n'en a aucune trace. J'ai demandé à Ermengarde qui gère tout ça et elle a dit qu'elle n'avait jamais vu cet homme.

Et quand bien même il en aurait un.. et bien ça ne fait pas trois mois qu'il l'a.

La Mairesse se baisse et ouvre sa besace pour sortir un parchemin qu'elle s'est procuré. Elle le tend au juge pour qu'il puisse le lire.

Lisez bien ce parchemin que Brunovonquerfurt a adressé aux membres du Conseil et au peuple Limougeaud-Marchand. Vous avez déjà dû le lire d'ailleurs.
Il est daté du 26 septembre. Il le dit lui même qu'il est helvête.

« Moi Brunovonquerfurt simple mais néanmoins honnête marchand ambulant Helvète. Dicte le rouquin protégé du Très Haut, le briseur de genoux des mauvais contribuables, le chouchou à son vieux Chancelier ou encore connu comme le juge débonnaire de Fribourg, tiens à faire connaitre à vos importantes personnes les faits non moins importants qui se sont déroulés récemment en leur fief de Ventadour.

En effet, peu enclin aux us et coutumes François, je prenais les agissements de la mairesse Santreize pour normaux ou tout du moins légaux. »

Il dit également un peu plus loin, qu'il est là.. bloqué par poutrage.. uniquement. Il se soigne ici en fait.

« J�ai eu le temps de lire ce coutumier étant bloqué 45 jours à Ventadour suite à un poutrage malheureux par une armée étrangère »

Cet homme là, il dit qu'il a lu le coutumier.. et qu'il est juge..
et pourtant, ça fait deux fois qu'il bafoue la loi en se proposant comme candidat aux élections municipales.
Il faut que ça cesse !
Je compte sur vous pour sanctionner une telle attitude.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Apres lecture de l acte d accusation et de la plaidoirie de la defense.
Apres mure reflexion, nous sommes prete aujourd hui a rendre notre verdict.

Nous souhaitons avant cela rappeler que tout vient a point a qui sait attendre�
Les loys sont faites pour etre respectees.

Ainsi :

Le sept mars mil quatre cent soixante,
Nous, Elisa de Lahaye Malemort, Juge du Limousin et de la Marche,
Prononcons la culpabilité a l encontre du Sieur Brunovonquerfurt.
Votre peine sera trente ecus d'amende.

Le prévenu a été condamné à une amende de 30 écus.