[22/12] Taop - Bourganeuf - Elurin [coupable ]

Mise en Accusation de Elurin pour Taop

Citation :

Le 15 du mois de Janvier de l’an de grâce 1455,

Accusateur : La prévôté du Limousin et de la Marche

Procureur : Ratgus
Juge : Jizz
Accusé :Elurin
Victime : Ville de Bourganeuf
Témoins de l’accusation: BCH_BLAISE

*Les gardes firent entrer le prévenu suivant dans la salle d’audience. Le Procureur, Sieur Ratgus, entra dans la salle... *

« Elurin, vous comparaissez aujourd’hui ci-devant la cour car vous êtes accusée selon l’article 4, Chapitre 2 de l’Opus 2 du Grand Coutumier du Limousin et de la Marche, d’avoir commis un acte de Trouble a l’ordre public..

Ce pourquoi vous comparaissez aujourd’hui. »

Rappel de la loi:

Opus 2: Des lois, de leur élaboration, de leur application et des situations d'exception.
Chapitre 2. Des lois pénales du Comté du Limousin et de la Marche.
Article 4. Troubles à l'ordre public.
Définition : tout acte ou parole remettant en cause la sérénité de la vie en Limousin-Marche :

Vous avez DELIBEREMENT en toute connaissance de cause et vous vous en ventez d’avoir embaucher qqun en dessous de la grille de salaire et vous vous targuez que la justice Limousine ne peut rien contre vous …


* Monsieur Le Procureur fit parvenir les preuves par truchement de l’huissier : *

Les preuves :

Dossier 1
https://limousin-marche.forumactif.com/mise-en-accusation-f182/22-12-bourganeuf-esclavagisme-elurin-enz0-faire-ma-t7336.htm

https://i.servimg.com/u/f27/11/75/89/84/elurin27.jpg



« Vous avez le droit de rester en liberté jusqu à la fin du procès. Cependant, vous devez être présent en Limousin pour déposer vos témoignages et une fois vos 2 plaidoiries déposées, vous pouvez quitter le Comté et vous serez notifier de la décision du juge par courrier ...

Vous trouverez, ci- joint, un formulaire vous expliquant le Grand Coutumier du Limousin et de la Marche (code en vigueur sur le territoire du comté du Limousin et de la Marche) et ses procédures:

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=276133

Seront appelés à la barre le sieur BCH_BLAISE, membre de la prévôté de Bourganeuf à l’époque des faits, ainsi que la Dame Alcyone le Prevost comme témoin à charge

Que suivent les témoignages ainsi que la plaidoirie du prévenu. »

Envoyé le 23/01 en PA a mon ami Marius Grachus Proc du PA...

Citation :

Bonjour Messire Marius_Gracchus


Afin de se soustraire a la justice, un delinquant s'est enfui en
Perigord apres avoir commis plusieurs delit ici en Limousin, il s'agit
du Sieur Elurin. Conformement a nos accords interduché, je ne
reclamerais pas l'extradition du prevenu afin d'eviter qu'il s'enfui
dans un autre comté ou duché hors de la portée de la justice Limousine.
Aussi, je vous demanderais de le mettre en proces des que je vous
aurais fait parvenir les Mises en accusation le concernant.


Meilleures salutations


==

Ratgus d'Arafura

Procureur du Limousin et de la Marche

Requisitoire du Procureur

Citation :

Votre honneur, l'accusé a sciemment fait des embauches en dessous de la grille des salaires. Il l'a fait dans le seul but de nuire a la quiétude du Limousin et comme un défi envers notre justice et votre charge. De plus il s'est vanté de pouvoir échapper à la justice Limousine cela est j'estime un facteur aggravant Aussi, je réclame une forte peine de prison de 5 jours plus une amende de 50 écus pour couvrir les frais de recherche qui nous pont entrainer en Perigord.

Ratgus d’Arafura
Procureur du Limousin et de la Marche
Fait à Limoge le 6/03/1456

Citation :

Ah encore vous ? Donc, Elurin, non seulement vous abusez les paysans en les embauchant en dessous de la grille des salaires, mais vous le faites sciemment et vous tentez de fuir pensant que la Justice ne vous rattrapera pas ? On ne se moque pas ainsi impunément de la police et de la Justice !
Je vous condamne à 50 écus d’amende et 3 jours de prison. Ce qui fera 6 en tout avec l’autre procès.
Fait à Limoges, le 3 mai 1456

Réponse du Sieur Cubi, Juge du Périgord

Cubi a écrit:

Les jugements sont rendus.

Merci pour votre intervention

Cordialement