[17/09]-Guéret-TAOP-Josejamon[MA]

Lieu: Guéret

Date: 17 Septembre 1456

Infraction: TAOP, non respect de la fermeture des frontières

Prévenu: josejamon

Preuve:

Citation :

Le 4 du mois d’Octobre l’an de grâce 1456

Accusateur : La prévôté du Limousin et de la Marche
Procureur : Valériane
Juge : Breccan
Accusé : Josejamon
Victime : Comté du Limousin
Témoins de l’accusation : Plum

*Les gardes firent entrer le prévenu suivant dans la salle d’audience. Le Procureur, Dame Valériane , entra dans la salle... *

« Sieur Josejamon, vous comparaissez aujourd’hui ci-devant la cour car vous êtes accusé selon la coutume limousine

De
C.2.B.4. Du trouble à l'ordre public

C.2.B.4.a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.

En effet , RAPPEL DES LOIS LIMOUSINES :
C.1.A.3. De la prévalence des lois

C.1.A.3.a. Comme défini dans les statuts du Royaume de France, l'ordre de prévalence des lois est le suivant, par ordre décroissant de priorité : Traité royal ; loi,ordonnance ou décret royal ; loi, ordonnance ou décret comtal ; décret municipal.
C.1.B. Du Comte

C.1.B.1. Le Comte du Limousin-Marche est habilité à édicter et abroger tout décret, sa parole ayant force de loi.

Au cas d ‘espèce, il s’agit d’une infraction à un décret comtal annoncé en gargote le 13 septembre de l’an de grâce 1456 qui interdisait à tout étrangers de franchir nos frontières puisque celles-ci étaient fermées. Les douaniers du Limousin ont envoyé à chaque étranger une lettre leur annonçant la fermeture des frontières et l’obligation pour eux de quitter le Limousin sous les 48h.
Leur rappelant que toute personne souhaitant circuler sur nos terres devra avoir obtenu laissez-passer auprès de nous-mêmes, seule habilitée à accorder ce droit de passage.

Vous avez donc reçu la lettre, n’avez pas obtenu de laisser passer et n’avez pas obtempéré à l’ordre de quitter le Limousin.

Ce pourquoi vous comparaissez aujourd’hui.

L'accusation a appelé Plum à la barre

Citation :

Voici son témoignage :
M'dame le procureur,

Actuellement douanier, j'ai vu ce Sire arrivée à Guéret il y a de sa bien plus de 48h. J'ai donc vérifié les volatiles trainant chez moi, et ne voyant aucune nouvelle ne le concernant j'ai décidé d'en référer à la justice, pour qu'elle délibère sur cette présence non autorisé

e.


REQUISITOIRE :

Citation :

*La Procureur,après avoir entendu les différents témoignages , reprit la parole en s’adressant au prévenu :*

Bon, vous n’étiez pas au courant ? Vous ne savez pas lire peut être ? On vous a envoyé un courrier en expliquant tout ça ..
Enfin, bref, vu que quelques jours après les frontières étaient ouvertes, je vais tenter d’être indulgente en ne réclamant qu’un infime amende de 10 écus.
Et vous pouvez partir où bon vous semble, je vous souhaite bon vent.

Fait à Limoges le 20 octobre 1456
Valériane de Gonzague
Procureur du Limousin