Plum
Sérennisse
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![[2/10]-Guéret-TAOP-Mathylda[MA] Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | | Sujet: [2/10]-Guéret-TAOP-Mathylda[MA] Jeu 2 Oct - 20:59 | |
| Nature de l'acte: TAOP Infraction fermeture des douanes Lieu et date: Guéret le 2 Octobre Prévenus: Mathylda Preuve: ![[2/10]-Guéret-TAOP-Mathylda[MA] Mathyl10](https://i.servimg.com/u/f45/12/85/56/71/mathyl10.jpg) | |
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valeriane
Sérennisse
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| | Sujet: Re: [2/10]-Guéret-TAOP-Mathylda[MA] Sam 4 Oct - 21:46 | |
| - Citation :
Le 4 du mois d’Octobre l’an de grâce 1456
Accusateur : La prévôté du Limousin et de la Marche
Procureur : Valériane
Juge : Breccan
Accusé : Mathylda
Victime : Comté du Limousin
Témoins de l’accusation : Plum
*Les gardes firent entrer le prévenu suivant dans la salle d’audience. Le Procureur, Dame Valériane , entra dans la salle... *
« Sieur Mathylda, vous comparaissez aujourd’hui ci-devant la cour car vous êtes accusé selon la coutume limousine
De
C.2.B.4. Du trouble à l'ordre public
C.2.B.4.a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.
En effet , RAPPEL DES LOIS LIMOUSINES :
C.1.A.3. De la prévalence des lois
C.1.A.3.a. Comme défini dans les statuts du Royaume de France, l'ordre de prévalence des lois est le suivant, par ordre décroissant de priorité : Traité royal ; loi,ordonnance ou décret royal ; loi, ordonnance ou décret comtal ; décret municipal.
C.1.B. Du Comte
C.1.B.1. Le Comte du Limousin-Marche est habilité à édicter et abroger tout décret, sa parole ayant force de loi.
Au cas d ‘espèce, il s’agit d’une infraction à un décret comtal annoncé en gargote le 30 septembre de l’an de grâce 1456 qui interdisait à tout étranger de franchir nos frontières puisque celles-ci étaient fermées. Les douaniers du Limousin ont envoyé à chaque étranger une lettre leur annonçant la fermeture des frontières et l’obligation pour eux de quitter le Limousin sous les 48h.
Leur rappelant que toute personne souhaitant circuler sur nos terres devra avoir obtenu laissez-passer auprès de nous-mêmes, seule habilitée à accorder ce droit de passage.
Vous avez donc reçu la lettre, n’avez pas obtenu de laisser passer et n’avez pas obtempéré à l’ordre de quitter le Limousin.
Ce pourquoi vous comparaissez aujourd’hui.
* Monsieur Le Procureur fit parvenir les preuves par truchement de l’huissier : *
Les preuves :
Annonce : https://i.servimg.com/u/f48/11/38/55/39/annonc10.jpg
Votre présence en Limousin :
https://i.servimg.com/u/f35/12/85/56/71/joseja10.jpg
« Vous avez le droit de rester en liberté jusqu à la fin du procès. Cependant, vous devez être présent en Limousin pour déposer vos témoignages et une fois vos 2 plaidoiries déposées, vous devez quitter le Comté et vous serez notifié de la décision du juge par courrier ...
Vous trouverez, ci- joint, un formulaire vous expliquant le Grand Coutumier du Limousin et de la Marche (code en vigueur sur le territoire du comté du Limousin et de la Marche) et ses procédures:A lire directement sur la gargote Limousine :
Coutumier du Comté du Limousin et de la Marche
Seront appelés à la barre la dame Plum douanier de
Que suivent les témoignages ainsi que la plaidoirie du prévenu. » | |
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